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France > International social security agreements

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Country: France - Subject: International social security agreements

  1. France - International social security agreements - International agreement

    Rectificatif à l'arrangement administratif du 1er octobre 1950, relatif aux modalités d'application de la convention générale sur la sécurité sociale du 17 janvier 1948 et de l'accord complémentaire concernant le régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs des mines et établissements assimilés. Fait à Paris.

    Adoption: 1951-12-22 | Date of entry into force: 1949-07-01 | INT-1951-IA-25584

  2. France - International social security agreements - International agreement

    Echange de lettres constituant un accord relatif à l'interprétation du premier paragraphe de l'article 8 de la convention générale sur la sécurité sociale du 7 janvier 1950. Fait à Paris.

    Adoption: 1951-10-23 | Date of entry into force: 1951-11-01 | INT-1951-IA-25846

  3. France - International social security agreements - International agreement

    Convention générale sur la sécurité sociale. Fait à Paris.

    Adoption: 1951-06-30 | Date of entry into force: 1952-10-01 | INT-1951-IA-22090

  4. France - International social security agreements - International agreement

    Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention générale sur la sécurité sociale du 9 juin 1948, en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles. Fait à Varsovie.

    Adoption: 1951-02-15 | Date of entry into force: 1949-03-01 | INT-1951-IA-25864

  5. France - International social security agreements - International agreement

    Additif à l'arrangement administratif du 27 juillet 1949 relatif aux modalités d'application de l'accord complémentaire à la convention générale sur la sécurité sociale du 17 janvier 1948, relatif au régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs frontaliers et saisonniers. Fait à Paris.

    Adoption: 1951-01-19 | Date of entry into force: 1949-08-01 | INT-1951-IA-21415

  6. France - International social security agreements - International agreement

    Arrangement administratif no 3 relatif aux modalités d'application aux travailleurs des mines de la convention générale sur la sécurité sociale du 31 mars 1948 tendant à coordonner l'application aux ressortissants des deux pays de la législation italienne sur les assurances sociales et les prestations familiales et de la législation française sur la sécurité sociale. Fait à Paris.

    Adoption: 1950-10-04 | Date of entry into force: 1950-07-01 | INT-1950-IA-25988

  7. France - International social security agreements - International agreement

    Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention générale sur la sécurité sociale et de l'accord relatif aux travailleurs des mines et établissements assimilés du 17 janvier 1948. Fait à Paris.

    Adoption: 1950-10-01 | Date of entry into force: 1950-01-01 | INT-1950-IA-21414

  8. France - International social security agreements - International agreement

    Convention générale sur la sécurité sociale (avec protocole final) Fait à Paris.

    Adoption: 1950-07-10 | Date of entry into force: 1952-01-01 | INT-1950-IA-25284

  9. France - International social security agreements - International agreement

    Accord complémentaire no 1 à la convention générale sur la sécurité sociale du 10 juillet 1950 relatif au régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs des mines et établissements assimilés. Fait à Paris.

    Adoption: 1950-07-10 | Date of entry into force: 1952-01-01 | INT-1950-IA-25285

  10. France - International social security agreements - International agreement

    Accord complémentaire no 2 à la convention générale sur la sécurité sociale du 10 juillet 1950 relatif au régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs frontaliers. Fait à Paris.

    Adoption: 1950-07-10 | Date of entry into force: 1952-01-01 | INT-1950-IA-25437

  11. France - International social security agreements - International agreement

    Accord complémentaire no 3 à la convention générale du 10 juillet 1950, relatif à la situation, en matière de sécurité sociale, des réfugiés et personnes déplacées qui sont ou qui ont été occupés alternativement ou successivement en Allemagne et en France. Fait à Paris.

    Adoption: 1950-07-10 | Date of entry into force: 1952-01-01 | INT-1950-IA-25438

  12. France - International social security agreements - International agreement

    Accord complémentaire no 4 à la convention générale sur la sécurité sociale du 10 juillet 1950, relatif aux travailleurs français occupés en Allemagne entre le 1er juillet 1940 et le 8 mai 1945 et aux travailleurs allemands occupés en France entre le 8 mai 1945 et le 30 juin 1950. Fait à Paris.

    Adoption: 1950-07-10 | Date of entry into force: 1952-01-01 | INT-1950-IA-25439

  13. France - International social security agreements - International agreement

    Arrangement administratif no 1 relatif aux modalités d'application de la convention générale du 31 mars 1948 tendant à coordonner l'application aux ressortissants des deux pays de la législation française sur la sécurité sociale et de la législation italienne sur les assurances sociales et les prestations familiales. Fait à Rome.

    Adoption: 1950-04-12 | Date of entry into force: 1949-08-01 | INT-1950-IA-25986

  14. France - International social security agreements - International agreement

    Arrangement administratif no 2 relatif aux modalités d'application de la convention générale sur la sécurité sociale du 31 mars 1948 tendant à coordonner l'application aux ressortissants des deux pays de la législation française sur la sécurité sociale et de la législation italienne sur les assurances sociales et les prestations familiales. Fait à Rome.

    Adoption: 1950-04-12 | Date of entry into force: 1949-08-01 | INT-1950-IA-25987

  15. France - International social security agreements - International agreement

    Arrangement administratif complémentaire concernant les modalités d'application aux frontaliers mineurs de l'accord complémentaire à la convention générale sur la sécurité sociale du 17 janvier 1948 relatif au régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs frontaliers. Fait à Paris.

    Adoption: 1950-01-25 | Date of entry into force: 1950-01-01 | INT-1950-IA-25579

  16. France - International social security agreements - International agreement

    Convention relative aux pensions d'invalidité et de décès des victimes civiles de guerre. Fait à Paris.

    Adoption: 1950-01-23 | Date of entry into force: 1951-03-07 | INT-1950-IA-25774

  17. France - International social security agreements - International agreement

    Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention générale de sécurité sociale du 5 janvier 1950. Fait à Paris.

    Adoption: 1950-01-10 | Date of entry into force: 1951-04-01 | INT-1950-IA-25729

  18. France - International social security agreements - International agreement

    Convention générale sur la sécurité sociale, avec protocole spécial relatif à l'allocation française aux vieux travailleurs salariés et à l'allocation néerlandaise aux vieux. Fait à La Haye.

    Adoption: 1950-01-07 | Date of entry into force: 1951-11-01 | INT-1950-IA-25844

  19. France - International social security agreements - International agreement

    Accord complémentaire à la convention générale sur la sécurité sociale du 7 janvier 1950. Fait à La Haye.

    Adoption: 1950-01-07 | Date of entry into force: 1951-11-01 | INT-1950-IA-25845

  20. France - International social security agreements - International agreement

    Convention générale sur la sécurité sociale entre la France et la Yougoslavie, fait à Paris le 5 janvier 1950. - Convention de sécurité sociale et arrangements administratifs (Bosnie-Herzégovine) - version à jour août 2006 Convention de sécurité sociale, protocoles et arrangements administratifs (Macédoine) - version à jour août 2006 Convention de sécurité sociale, protocoles et arrangements administratifs (Montenegro) - version à jour septembre 2006 Convention de sécurité sociale, protocoles et arrangements administratifs (Serbie) - version à jour septembre 2006

    Adoption: 1950-01-05 | Date of entry into force: 1951-04-01 | INT-1950-IA-25727

    Cette convention continue à lier la République française et la Bosnie-Herzégovine (signature de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la succession en matière de traité bilatéraux conclus entre la France et la République socialiste fédérative de Yougoslavie du 3 et 4 décembre 2003), la Macédoine (accord sous forme d'échange de lettres du 14 décembre 1995), le Monténégro et la Serbie (accord sous forme de lettre du 26 mars 2003).

  21. France - International social security agreements - International agreement

    Protocole spécial (avec note interprétative), relatif à l'allocation aux vieux travailleurs salariés prévue par la législation française. Fait à Paris.

    Adoption: 1950-01-05 | Date of entry into force: 1951-04-01 | INT-1950-IA-25728

  22. France - International social security agreements - International agreement

    Convention générale sur la sécurité sociale (avec protocole spécial). Fait à Luxembourg.

    Adoption: 1949-11-12 | Date of entry into force: 1950-07-01 | INT-1949-IA-26001

  23. France - International social security agreements - International agreement

    Accord complémentaire du 12 novembre 1949 à la convention générale sur la sécurité sociale, concernant le régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs des mines et établissements assimilés. Fait à Luxembourg.

    Adoption: 1949-11-12 | Date of entry into force: 1950-07-01 | INT-1949-IA-26002

  24. France - International social security agreements - International agreement

    Protocole spécial relatif à l'allocation aux vieux travailleurs salariés prévue par la législation française. Fait à Luxembourg.

    Adoption: 1949-11-12 | Date of entry into force: 1950-07-01 | INT-1949-IA-26003

  25. France - International social security agreements - International agreement

    Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de l'accord complémentaire à la convention générale de sécurité sociale du 17 janvier 1948, relatif au régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs frontaliers et saisonniers. Fait à Paris.

    Adoption: 1949-07-27 | Date of entry into force: 1949-08-01 | INT-1949-IA-21413

  26. France - International social security agreements - International agreement

    Convention générale sur la sécurité sociale. Fait à Paris.

    Adoption: 1949-07-12 | Date of entry into force: 1951-01-01 | INT-1949-IA-25828

  27. France - International social security agreements - International agreement

    Accord relatif aux travailleurs frontaliers (avec annexes et échange de lettres). Fait à Paris.

    Adoption: 1949-06-27 | Date of entry into force: 1949-06-27 | INT-1949-IA-26000

  28. France - International social security agreements - International agreement

    Echange de notes concernant l'application de la convention du 17 janvier 1948 sur la sécurité sociale aux bénéficiaires de la loi française du 23 septembre 1948 étendant aux étudiants le régime de certaines assurances sociales. Fait à Bruxelles.

    Adoption: 1948-12-03 | Date of entry into force: 1949-07-01 | INT-1948-IA-25578

  29. France - International social security agreements - International agreement

    Accord complémentaire à la convention du 12 octobre 1948, relatif au régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs des mines et établissements assimilés. Fait à Paris.

    Adoption: 1948-10-12 | Date of entry into force: 1949-07-01 | INT-1948-IA-22030

  30. France - International social security agreements - International agreement

    Convention générale sur la sécurité sociale, avec protocole spécial relatif à l'allocation aux vieux travailleurs salariés prévue par la législation française et à la pension sociale prévue par la législation tchécoslovaque, et protocole de clôture. Fait à Paris.

    Adoption: 1948-10-12 | Date of entry into force: 1949-07-01 | INT-1948-IA-26046

  31. France - International social security agreements - International agreement

    Protocole à la convention sur la sécurité sociale du 9 juin 1948, relatif à la situation des travailleurs salariés ou assimilés qui ont été occupés en Belgique, en France et en Pologne. Fait à Paris.

    Adoption: 1948-08-17 | Date of entry into force: 1948-08-17 | INT-1948-IA-25863

  32. France - International social security agreements - International agreement

    Avenant à la convention générale sur la sécurité sociale du 17 janvier 1948, relatif aux travailleurs salariés ou assimilés aux salariés, de nationalité polonaise. Fait à Bruxelles.

    Adoption: 1948-08-09 | Date of entry into force: 1949-07-01 | INT-1948-IA-25576

  33. France - International social security agreements - International agreement

    Avenant à la convention générale sur la sécurité sociale du 17 janvier 1948, relatif aux travailleurs salariés ou assimilés aux salariés, réfugiés et personnes déplacées. Fait à Bruxelles.

    Adoption: 1948-08-09 | Date of entry into force: 1949-07-01 | INT-1948-IA-25577

  34. France - International social security agreements - International agreement

    Protocole à la convention générale sur la sécurité sociale, relatif à l'allocation aux vieux travailleurs salariés et à l'allocation temporaire aux vieux. Fait à Bruxelles.

    Adoption: 1948-07-01 | Date of entry into force: 1949-07-01 | INT-1948-IA-21410

  35. France - International social security agreements - International agreement

    Convention générale sur la sécurité sociale. Fait à Paris.

    Adoption: 1948-06-09 | Date of entry into force: 1949-03-01 | INT-1948-IA-25856

  36. France - International social security agreements - International agreement

    Accord complémentaire à la convention générale sur la sécurité sociale du 9 juin 1948 concernant les modalités de transfert. Fait à Paris.

    Adoption: 1948-06-09 | Date of entry into force: 1949-03-01 | INT-1948-IA-25857

  37. France - International social security agreements - International agreement

    Accord complémentaire à la convention générale sur la sécurité sociale du 9 juin 1948 concernant le régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs des mines et établissements assimilés. Fait à Paris.

    Adoption: 1948-06-09 | Date of entry into force: 1949-03-01 | INT-1948-IA-25858

  38. France - International social security agreements - International agreement

    Protocole général relatif à la convention générale sur la sécurité sociale et à l'accord complémentaire concernant le régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs des mines et établissements assimilés. Fait à Paris.

    Adoption: 1948-06-09 | Date of entry into force: 1949-03-01 | INT-1948-IA-25859

  39. France - International social security agreements - International agreement

    Protocole spécial relatif à la convention générale sur la sécurité sociale.

    Adoption: 1948-06-09 | INT-1948-IA-25860

  40. France - International social security agreements - International agreement

    Arrangement relatif à la détermination du droit à réparation en matière de silicose professionnelle.

    Adoption: 1948-06-09 | Date of entry into force: 1948-06-01 | INT-1948-IA-25862

  41. France - International social security agreements - International agreement

    Convention générale tendant à coordonner l'application aux ressortissants des deux pays de la législation française sur la sécurité sociale et de la législation italienne sur les assurances sociales et les prestations familiales (avec protocole général). Fait à Rome.

    Adoption: 1948-03-31 | Date of entry into force: 1949-08-01 | INT-1948-IA-25983

  42. France - International social security agreements - International agreement

    Protocole spécial relatif à l'allocation aux vieux travailleurs salariés. Fait à Rome.

    Adoption: 1948-03-31 | Date of entry into force: 1949-08-01 | INT-1948-IA-25984

  43. France - International social security agreements - International agreement

    Protocole spécial relatif à la coordination des accords entre l'Italie, la France et la Belgique. Fait à Rome.

    Adoption: 1948-03-31 | Date of entry into force: 1949-08-01 | INT-1948-IA-25985

  44. France - International social security agreements - International agreement

    Convention générale sur la sécurité sociale. Faite à Bruxelles.

    Adoption: 1948-01-17 | Date of entry into force: 1949-07-01 | INT-1948-IA-21408

  45. France - International social security agreements - International agreement

    Protocole à la convention générale sur la sécurité sociale, relatif aux allocations de chômage. Fait à Bruxelles.

    Adoption: 1948-01-17 | Date of entry into force: 1949-07-01 | INT-1948-IA-21409

  46. France - International social security agreements - International agreement

    Accord complémentaire à la convention générale sur la sécurité sociale, relatif au régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs des mines et établissements assimilés. Fait à Bruxelles.

    Adoption: 1948-01-17 | Date of entry into force: 1949-07-01 | INT-1948-IA-21411

  47. France - International social security agreements - International agreement

    Accord complémentaire à la convention générale sur la sécurité sociale, relatif au régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs frontaliers et saisonniers. Fait à Bruxelles.

    Adoption: 1948-01-17 | Date of entry into force: 1949-07-01 | INT-1948-IA-21412

  48. France - International social security agreements - International agreement

    Convention concernant le paiement de pensions de décès et d'invalidité aux victimes de la guerre 1939-1945 (avec protocole). Fait à Paris.

    Adoption: 1947-02-11 | Date of entry into force: 1947-10-01 | INT-1947-IA-25855

  49. France - International social security agreements - International agreement

    Arrangement relatif à l'assurance-invalidité-vieillesse-décès. Fait à Paris.

    Adoption: 1947-02-10 | Date of entry into force: 1947-03-01 | INT-1947-IA-25853

  50. France - International social security agreements - International agreement

    Accord relatif aux modalités de paiement des prestations dues au titre des législations sur la réparation des accidents du travail et les assurances risques vieillesse, invalidité et décès et aux modalités de transfert des fonds. Fait à Paris.

    Adoption: 1947-02-10 | Date of entry into force: 1947-03-01 | INT-1947-IA-25854

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