Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Database of national labour, social security and related human rights legislation

France > Teachers

Show abstract/citation:

Filtered by:
Country: France - Subject: Teachers

  1. France - Teachers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2019-935 du 6 septembre 2019 portant création d'une allocation de formation aux personnels enseignants relevant de l'éducation nationale dans le cadre de formations suivies pendant les périodes de vacance des classes. - Décret

    Adoption: 2019-09-06 | Date of entry into force: 2019-04-01 | FRA-2019-R-109987

  2. France - Teachers - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Délibération n° 403 du 20 février 2019 instituant en Nouvelle-Calédonie une aide à la mise en stage pour la formation des instituteurs. - Délibération

    Adoption: 2019-02-20 | FRA-2019-M-108633

  3. France - Teachers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2014-1021 du 8 septembre 2014 instituant une indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires. - Décret

    Adoption: 2014-09-08 | Date of entry into force: 2014-09-01 | FRA-2014-R-96813

  4. France - Teachers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap. - Décret Décret (dans sa teneur modifiée)

    Adoption: 2014-06-27 | Date of entry into force: 2014-06-30 | FRA-2014-R-96344

    Fixe les conditions générales relatives au recrutement des accompagnants des élèves en situation de handicap et à leur accès à un contrat à durée indéterminée ainsi qu'à l'exercice de leurs fonctions.

  5. France - Teachers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap et modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d'éducation. - Arrêté

    Adoption: 2014-06-27 | FRA-2014-R-96345

  6. France - Teachers - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Délibération n° 127/CP du 30 avril 2014 portant statut particulier du cadre de l'enseignement du second degré de Nouvelle-Calédonie. - Délibération

    Adoption: 2014-04-30 | Date of entry into force: 2014-06-01 | FRA-2014-M-96122

  7. France - Teachers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2011-1316 du 17 octobre 2011 modifiant les dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du Code de l'éducation. - Décret

    Adoption: 2011-10-17 | Date of gradual entry into force: 2016-07-01 | Date of gradual entry into force: 2011-07-01 | FRA-2011-R-88264

    La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites relève l'âge d'ouverture des droits à pension ainsi que les limites d'âge, tant dans le régime général que dans les régimes spéciaux de retraite. Elle modifie les règles de cessation d'activité des fonctionnaires en supprimant le traitement continué et la cessation progressive d'activité. Elle modifie également le dispositif et les conditions de liquidation de la pension par anticipation réservée aux fonctionnaires civils parents de trois enfants.
    Ce décret transpose ces dispositions aux avantages temporaires de retraite des maîtres du privé sous contrat, en application du principe de parité entre ces derniers et leurs homologues de l'enseignement public.

  8. France - Teachers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2008-853 du 26 août 2008 relatif à la durée du travail dans l'enseignement privé hors contrat. - Décret

    Adoption: 2008-08-26 | Date of entry into force: 2008-09-01 | FRA-2008-R-79252

    Abroge le décret n° 2003-25 du 8 janvier 2003.

  9. France - Teachers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2007-1180 du 3 août 2007 relatif aux équivalences de nuit dans l'enseignement privé sous contrat. - Décret

    Adoption: 2007-08-03 | FRA-2007-R-76466

  10. France - Teachers - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Délibération n° 16/CP du 21 février 2006 modifiant la délibération n° 105 du 9 août 2000 portant création du statut particulier du corps des professeurs des écoles. - Documentation juridique de Nouvelle-Calédonie

    Adoption: 2006-02-21 | FRA-2006-M-76489

    Contient notamment des dispositions relatives au recrutement (concours internes et externes) et au stage probatoire.

  11. France - Teachers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2005-959 du 9 août 2005 pris pour l'application de l'article 77 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites. - Décret

    Adoption: 2005-08-09 | FRA-2005-R-71175

    L'article 77 de la loi n° 2003-775 est relatif au détachement des enseignants.

  12. France - Teachers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation. - Décret (dans sa teneur modifiée)

    Adoption: 2003-06-06 | FRA-2003-R-90989

  13. France - Teachers - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Délibération n° 345 du 30 décembre 2002 portant création du cadre de l'enseignement du premier degré de Nouvelle-Calédonie. - Délibération

    Adoption: 2002-12-30 | FRA-2002-M-63168

    Prévoit que ces enseignants sont soumis au statut général des fonctionnaires des cadres territoriaux. Fixe les règles générales applicables aux enseignants du premier degré (à savoir les professeurs des écoles, les instituteurs ainsi que les instituteurs brevetés) et notamment la durée hebdomadaire du temps de travail. Précise les modalités de recrutement et d'avancement.

  14. France - Teachers - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Délibération n° 348 du 30 décembre 2002 relative à la modification de la délibération n° 105 du 9 août 2000 portant création du statut particulier du corps de professeurs des écoles. - Délibération

    Adoption: 2002-12-30 | FRA-2002-M-63169

    Concerne les différents modes de recrutement (concours interne, externe, recrutement par liste d'aptitude).

  15. France - Teachers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2002-425 du 25 mars 2002 modifiant les décrets n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés, n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive et n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel. - Décret

    Adoption: 2002-03-25 | FRA-2002-R-60872

  16. France - Teachers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale. - Documentation juridique de Nouvelle-Calédonie

    Adoption: 2001-12-11 | Date of gradual entry into force: 2002-01-01 | Date of gradual entry into force: 2001-09-01 | FRA-2001-R-60350

  17. France - Teachers - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Délibération n° 105 du 9 août 2000 portant création du statut particulier du corps de professeurs des écoles. - Documentation juridique de Nouvelle-Calédonie

    Adoption: 2000-08-09 | FRA-2000-M-76498

    Chapitre Ier: Dispositions générales
    Chapitre II: Recrutement
    Chapitre III: Affectation
    Chapitre IV: Rémunération - Classement - Avancement
    Chapitre V: Dispositions transitoires

  18. France - Teachers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 93-376 du 18 mars 1993 relatif au recrutement et à la formation des maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat modifiant le décret no 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat.

    Adoption: 1993-03-18 | Date of entry into force: 1993-03-18 | FRA-1993-R-32752

  19. France - Teachers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 93-76 du 18 janvier 1993 portant diverses mesures statutaires relatives à certains corps de personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'éducation.

    Adoption: 1993-01-18 | Date of entry into force: 1992-09-01 | FRA-1993-R-32706

    Mesures concernant les professeurs certifiés stagiaires (ancienneté et classement).

  20. France - Teachers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel.

    Adoption: 1992-11-06 | FRA-1992-R-31621

    Prévoit les modalités de recrutement, d'avancement, de mutation , de reclassement et de détachement des fonctionnaires visés. Détermine leurs obligations de service (temps de travail, temps de formation). Abroge le décret no 75-407 du 23 mai 1975 aux mêmes fins.

  21. France - Teachers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 92-947 du 7 septembre 1992 modifiant le décret no 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privé sous contrat et fixant les conditions d'application aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie de certaines dispositions de ce décret. - Documentation juridique de Nouvelle-Calédonie

    Adoption: 1992-09-07 | FRA-1992-R-35354

    Fixe les conditions et les modalités d'exercice de la profession de maître contractuel.

  22. France - Teachers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 92-708 du 23 juillet 1992 modifiant le décret no 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférence.

    Adoption: 1992-07-23 | FRA-1992-R-30167

  23. France - Teachers - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Délibération no 92-113 AT du 19 juin 1992 portant approbation de la charte de l'éducation.

    Adoption: 1992-06-19 | FRA-1992-M-55655

    Contient notamment des dispositions sur le système éducatif et la formation des personnels.

  24. France - Teachers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 92-298 du 30 mars 1992 modifiant le décret no 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et le décret no 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires.

    Adoption: 1992-03-30 | FRA-1992-R-28219

  25. France - Teachers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 26 mars 1992 relatif à la formation professionnelle spécifique des élèves instituteurs mentionnés aux articles 23-1 et 23-2 du décret no 86-487 du 14 mars 1986 modifié.

    Adoption: 1992-03-26 | FRA-1992-R-28227

  26. France - Teachers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 92-191 du 25 février 1992 modifiant le décret no 87-889 du 29 octobre 1987 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires pour l'enseignement supérieur.

    Adoption: 1992-02-25 | FRA-1992-R-28180

    Fixe les catégories de personnes susceptibles d'être engagées en qualité de vacataires pour l'enseignement supérieur.

  27. France - Teachers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 92-71 du 16 janvier 1992 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. et modifiant le décret no 84-431 du 6 juin 1984 relatif aux statuts du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences.

    Adoption: 1992-01-16 | FRA-1992-R-26919

  28. France - Teachers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 91-1402 du 27 décembre 1991 modifiant le décret no 82-622 du 19 juillet 1982 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des instituteurs de la Polynésie française.

    Adoption: 1991-12-27 | FRA-1991-R-26789

  29. France - Teachers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 91-1310 du 26 décembre 1991 modifiant le décret no 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés.

    Adoption: 1991-12-26 | FRA-1991-R-26787

  30. France - Teachers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 91-1126 du 25 octobre 1991 relatif aux modalités de service des personnels enseignants des premier et second degrés participant aux activités de formation continue organisées par le ministère chargé de l'éducation nationale. - Legifrance

    Adoption: 1991-10-25 | FRA-1991-R-27094

    Etablit que l'ensemble des personnels enseignants a vocation à participer aux activités de formation continue et en fixe les modalités. Abroge l'article 1er du décret no 80-687 du 28 août 1980 fixant les conditions d'intégration des heures de formation professionnelle continue dans le service des personnels relevant du ministre de l'éducation nationale.

  31. France - Teachers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 91-1112 du 23 octobre 1991 relatif au congé de mobilité dont peuvent bénéficier les maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat.

    Adoption: 1991-10-23 | FRA-1991-R-27091

  32. France - Teachers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 91-1086 du 18 octobre 1991 modifiant le décret no 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles [ISN 20718].

    Adoption: 1991-10-18 | FRA-1991-R-27086

  33. France - Teachers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 91-1096 du 17 octobre 1991 portant application de l'article L.16 du Code des pensions civiles et militaires de retraite aux professeurs technique.s adjoints de lycée technique.

    Adoption: 1991-10-17 | FRA-1991-R-27087

    Abroge le décret no 63-218 du 1er mars 1963 relatif aux conditions de recrutement des professeurs techniques adjoints de lycée technique. Révision prenant cours à compter du 1er septembre 1989.

  34. France - Teachers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 91-1078 du 14 octobre 1991 modifiant le décret no 88-343 du 11 avril 1988 portant statuts particuliers des corps de personnels de direction des établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et fixant les dispositions relatives aux emplois. de direction et à la nomination dans ces emplois.

    Adoption: 1991-10-14 | FRA-1991-R-27085

  35. France - Teachers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 91-1022 du 4 octobre 1991 modifiant le décret no 86-487 du 14 mars 1986 relatif au recrutement et à la formation des instituteurs.

    Adoption: 1991-10-04 | FRA-1991-R-27079

  36. France - Teachers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 91-438 du 10 mai 1991 fixant les conditions d'application aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat de la nouvelle-Calédonie des dispositions de décrets pris pour l'application de la loi no 59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés.

    Adoption: 1991-05-10 | FRA-1991-R-22479

  37. France - Teachers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 91-439 du 10 mai 1991 fixant les conditions d'application aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat de la Polynésie française de dispositions de décrets pris pour l'application de la loi no 59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés.

    Adoption: 1991-05-10 | FRA-1991-R-22480

  38. France - Teachers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 91-149 du 5 février 1991 modifiant le décret no 85-1524 du 31 décembre 1985 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel.

    Adoption: 1991-02-05 | Date of entry into force: 1991-01-01 | FRA-1991-R-21813

    Concerne les fonctions de chef de travaux.

  39. France - Teachers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 91-41 du 14 janvier 1991 relatif au service hebdomadaire des personnels enseignants du premier degré.

    Adoption: 1991-01-14 | Date of entry into force: 1991-09-01 | FRA-1991-R-21547

  40. France - Teachers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 90-990 du 6 novembre 1990 modifiant le décret no 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré.

    Adoption: 1990-11-08 | FRA-1990-R-21222

  41. France - Teachers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 90-857 du 25 septembre 1990 relatif au congé de mobilité dont peuvent bénéficier certains fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation.

    Adoption: 1990-09-25 | FRA-1990-R-20801

    Fixe les conditions et modalités d'attribution du congé de mobilité qui vise à donner aux fonctionnaires la possibilité de préparer l'accès à un autre corps relevant du ministère de l'Education nationale ou à un autre corps, cadre d'emploi ou emploi de l'une des trois fonctions publiques, ou à une autre profession.

  42. France - Teachers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles.

    Adoption: 1990-08-01 | Date of entry into force: 1990-09-01 | FRA-1990-R-20718

  43. France - Teachers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 90-195 du 27 février 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

    Adoption: 1990-02-27 | Date of entry into force: 1989-01-01 | FRA-1990-R-9661

    Abroge le décret no 77-246 du 4 mars 1977 modifié aux mêmes fins.

  44. France - Teachers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires.

    Adoption: 1990-01-24 | Date of entry into force: 1990-01-01 | FRA-1990-R-9512

  45. France - Teachers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 89-833 du 9 novembre 1989 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale.

    Adoption: 1989-11-09 | FRA-1989-R-8553

  46. France - Teachers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 89-808 du 2 novembre 1989 modifiant le décret no 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires.

    Adoption: 1989-11-02 | FRA-1989-R-8555

  47. France - Teachers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 89-799 du 27 octobre 1989 modifiant les décrets no 83-287 du 8 avril 1983 portant statut particulier du corps des assistants des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion et des disciplines littéraires et de sciences humaines et no 86-380 du 11 mars 1986 portant statut des assistants des disciplines médicales, biologiques et mixtes.

    Adoption: 1989-10-27 | Date of entry into force: 1989-10-01 | FRA-1989-R-8557

    Abroge l'article 8, alinéa 3, du décret du 8 avril 1983 et l'article 4, alinéa 2, du décret du 11 mars 1986.

  48. France - Teachers - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Convention no 88-003 du 31 mars 1988 sur l'éducation en Polynésie française.

    Adoption: 1988-03-31 | Date of entry into force: 1989-01-01 | FRA-1988-M-55657


© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer