Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Database of national labour, social security and related human rights legislation

France > Construction workers

Show abstract/citation:

Filtered by:
Country: France - Subject: Construction workers

  1. France - Construction workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 6 février 2013 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. - Arrêté

    Adoption: 2013-02-06 | FRA-2013-R-92424

  2. France - Construction workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 24 décembre 2012 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. - Arrêté

    Adoption: 2012-12-24 | FRA-2012-R-92035

  3. France - Construction workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. - Arrêté

    Adoption: 2012-12-21 | FRA-2012-R-92034

  4. France - Construction workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 2012-4077/GNC du 13 décembre 2012 relatif aux conditions d'habilitation des coordonnateurs santé et sécurité au travail sur les chantiers de bâtiment. - Arrêté

    Adoption: 2012-12-13 | FRA-2012-R-91941

  5. France - Construction workers - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Délibération n° 207 du 7 août 2012 relative à la santé sécurité sur les chantiers de bâtiment. - Délibération

    Adoption: 2012-08-07 | Date of entry into force: 2013-01-01 | FRA-2012-M-90990

    Chapitre I: Champ d'application, principes et définitions
    Chapitre II: Coordonnateur santé sécurité
    Chapitre III: Maître d'ouvrage et entreprises
    Chapitre IV: Sanctions administratives
    Chapitre V: Dispositions diverses
    Chapitre VI: Mesures d'application

    Prévoit l'élaboration par le coordonnateur santé sécurité d'un plan général de coordination identifiant notamment les risques particuliers de chaque projet; les mesures spécifiques de sécurité préconisées ou imposées matière de planning, de protection collective ou individuelle et quant à l'utilisation des appareils de levage, des accès provisoires et des installations électriques. Ce plan général doit pouvoir être consulté sur le chantier par l'ensemble des travailleurs; par les membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, les délégués du personnel; par toutes les entreprises appelées à intervenir sur le chantier ; par le médecin du travail de toute entreprise appelée à intervenir sur le chantier ; par l'inspection du travail ainsi que par le service de prévention de la Caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail (CAFAT).

  6. France - Construction workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 25 avril 2012 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. - Arrêté

    Adoption: 2012-04-25 | FRA-2012-R-90664

  7. France - Construction workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 25 avril 2012 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. - Arrêté

    Adoption: 2012-04-25 | FRA-2012-R-90665

  8. France - Construction workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 11 janvier 2012 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. - Arrêté

    Adoption: 2012-01-11 | FRA-2012-R-89132

  9. France - Construction workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. - Arrêté

    Adoption: 2011-12-06 | FRA-2011-R-88855

  10. France - Construction workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 28 avril 2010 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. - Arrêté

    Adoption: 2010-04-28 | FRA-2010-R-83613

  11. France - Construction workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 2 février 2010 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. - Arrêté

    Adoption: 2010-02-02 | FRA-2010-R-83051

  12. France - Construction workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 12 octobre 2009 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. - Arrêté

    Adoption: 2009-10-12 | FRA-2009-R-82292

  13. France - Construction workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 12 octobre 2009 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. - Arrêté

    Adoption: 2009-10-12 | FRA-2009-R-82293

  14. France - Construction workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 12 octobre 2009 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. - Arrêté

    Adoption: 2009-10-12 | FRA-2009-R-82294

  15. France - Construction workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 13 mars 2009 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. - Arrêté

    Adoption: 2009-03-13 | FRA-2009-R-80945

  16. France - Construction workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 13 mars 2009 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. - Arrêté

    Adoption: 2009-03-13 | FRA-2009-R-80946

  17. France - Construction workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 3 septembre 2008 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. - Arrêté

    Adoption: 2008-09-03 | FRA-2008-R-79355

  18. France - Construction workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 3 septembre 2008 modifiant la liste des établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. - Arrêté

    Adoption: 2008-09-03 | FRA-2008-R-79356

  19. France - Construction workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 15 mai 2008 portant modification de la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. - Arrêté

    Adoption: 2008-05-15 | FRA-2008-R-78751

  20. France - Construction workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 15 mai 2008 portant modification et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. - Arrêté

    Adoption: 2008-05-15 | FRA-2008-R-78753

  21. France - Construction workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 15 mai 2008 portant modification de la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. - Arrêté

    Adoption: 2008-05-15 | FRA-2008-R-78754

  22. France - Construction workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 22 novembre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. - Arrêté

    Adoption: 2007-11-22 | FRA-2007-R-78072

  23. France - Construction workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2007-1284 du 28 août 2007 modifiant le décret n° 85-682 du 4 juillet 1985 relatif à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics. - Décret

    Adoption: 2007-08-28 | FRA-2007-R-76748

    Modifie l'article 4 relatif aux attributions de cet organisme. Contient également des dispositions relatives au Comité national ainsi qu'aux comités régionaux de prévention.

  24. France - Construction workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 25 mars 2005 modifiant la liste des établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. - Arrêté

    Adoption: 2005-03-25 | FRA-2005-R-70051

  25. France - Construction workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2003-577 du 27 juin 2003 relatif à l'indemnisation des travailleurs du bâtiment et des travaux publics privés d'emploi par la suite d'intempéries et modifiant les articles R. 731-5 et R. 731-20 du Code du travail. - Décret

    Adoption: 2003-06-27 | Date of entry into force: 2003-07-01 | FRA-2003-R-64627

  26. France - Construction workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. - Arrêté

    Adoption: 2000-07-07 | FRA-2000-R-70052

  27. France - Construction workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 98-208 du 18 mars 1998 portant modification du décret n° 50-60 du 11 janvier 1950 modifié relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des entrepreneurs du bâtiment. - Décret

    Adoption: 1998-05-29 | FRA-1998-R-50247

    Le régime d'assurance vieillesse complémentaire des entrepreneurs du bâtiment n'admet plus d'adhérent et ne perçoit plus de cotisation des affiliés.

  28. France - Construction workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 98-67 du 4 février 1998 relatif à la cotisation professionnelle à caractère parafiscal destinée aux formations initiales dans les métiers du bâtiment et des travaux publics. - Décret

    Adoption: 1998-02-04 | FRA-1998-R-49336

    Prévoit que le produit de cette cotisation est affecté, dans la branche considérée, à l'information, notamment des jeunes, sur la formation professionnelle, et au développement qualitatif de la formation professionnelle initiale.

  29. France - Construction workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 95-608 du 6 mai 1995 modifiant le Code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et divers textes réglementaires en vue de les rendre applicables aux travailleurs indépendants ainsi qu'aux employeurs exerçant directement une activité sur les chantiers de bâtiment ou de génie civil. - Décret

    Adoption: 1995-05-06 | Date of entry into force: 1997-01-01 | FRA-1995-R-53236

  30. France - Construction workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 95-543 du 4 mai 1995 relatif au collège inter-entreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail et modifiant le Code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat). - Décret

    Adoption: 1995-05-04 | FRA-1995-R-53235

    Le maître d'ouvrage est tenu de constituer un collège interentreprises de sécurité, de santé et de conditions de travail lorsque le chantier doit dépasser un volume de 10000 hommes-jours et que le nombre d'entreprises, travailleurs indépendants et entreprises sous-traitantes inclus, est supérieur à dix s'il s'agit d'une opération de bâtiment ou à cinq s'il s'agit d'une opération de génie civil.

  31. France - Construction workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 7 mars 1995 fixant le contenu de la déclaration préalable à laquelle sont soumises certaines opérations de bâtiment ou de génie civil et pris pour l'application de l'article L. 235-2 du Code du travail. - Arrêté

    Adoption: 1995-03-07 | FRA-1995-R-39923

    La déclaration dont l'affichage sur le chantier est obligatoire doit notamment mentionner l'effectif prévisionnel des travailleurs appelés à intervenir.

  32. France - Construction workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 94-1159 du 25 décembre 1994 relatif à l'intégration de la sécurité et à l'organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiment ou de génie civil et modifiant le Code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat). - Décret

    Adoption: 1994-12-26 | FRA-1994-R-53234

    Prévoit, dans le cadre d'opérations non soumises à l'obtention d'un permis de construire, la coordination par l'entreprise dont la part de main-d'oeuvre dans l'opération est la plus élevée. Détermine les critères de compétence du coordinateur, sa formation, la mission de coordination, et les plans de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.

  33. France - Construction workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 93-198 du 11 février 1993 relatif à la cotisation professionnelle à caractère parafiscal destinée aux formations initiales dans les métiers du bâtiment et des travaux publics. - Legifrance

    Adoption: 1993-02-11 | FRA-1993-R-32227

    Précise notamment le bénéficiaire ainsi que l'utilisation des fonds perçus.

  34. France - Construction workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 29 janvier 1990 portant création du brevet professionnel Etanchéité du bâtiment et des travaux publics.

    Adoption: 1990-01-29 | FRA-1990-R-9481

  35. France - Construction workers - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Délibération de la commission permanente du congrès n° 35/CP du 23 février 1989 relative aux mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux de bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles. - Délibération

    Adoption: 1989-02-23 | Date of entry into force: 1989-09-01 | FRA-1989-M-76610

    Contient notamment des dispositions relatives aux mesures de protection individuelle, aux échafaudages ainsi qu'aux logements des travailleurs. Abroge l'arrêté n° 81-341/SG du 15 juillet 1981.

  36. France - Construction workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 88-161 du 18 février 1988 modifiant le Code du Travail (2ème partie: Décrets en Conseil d'Etat) en ce qui concerne l'indemnisation des travailleurs du bâtiment et des travaux publics privés d'emploi par suite des intempéries.

    Adoption: 1988-02-18 | FRA-1988-R-4919

    Art. 731-20 du Code du Travail, 1992.

  37. France - Construction workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 78-393 modifiant R 731-4 du Code du Travail.

    Adoption: 1978-03-17 | FRA-1978-R-12887

  38. France - Construction workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 77-996 pris pour l'exécution des dispositions du livre II, titre III, chapitre V du Code du Travail en ce qui concerne les plans d'hygiène et de sécurité, les collèges interentreprises d'hygiène et de sécurité et la réalisation des voies et réseaux divers.

    Adoption: 1977-08-19 | FRA-1977-R-30668

  39. France - Construction workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 77-612 relatif aux comités particuliers d'hygiène et de sécurité de chantier prévus à l'art. 39-I de la loi no 76-1106 du 6 décembre 1976.

    Adoption: 1977-06-09 | FRA-1977-R-30661

  40. France - Construction workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret relatif à l'application de la loi de quarante heures dans les entreprises de charpentes métalliques et de serrurie du bâtiment.

    Adoption: 1938-12-31 | FRA-1938-R-30715

  41. France - Construction workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret déterminant les modalités d'application de la loi du 21 juin 1936 en ce qui corcerne la durée du travail dans les industries du bâtiment et des travaux publics et la fabrication des matériaux de construction.

    Adoption: 1936-11-17 | FRA-1936-R-30716


© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer