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France > Specific categories of workers

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Country: France - Subject: Specific categories of workers

  1. France - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 55-753 tendant à modifier et à compléter le décret du 18 octobre 1952 et fixant les conditions d'application de la loi du 5 janvier 1955 relative à l'allocation vieillesse agricole.

    Adoption: 1955-05-31 | FRA-1955-R-30894

  2. France - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 55-433 portant codification, sous Code Rural des textes legislatifs concernant l'agriculture.

    Adoption: 1955-04-16 | FRA-1955-R-30692

    Codifie les sections suivantes: a) règlement du travail; b) temps de travail et repos hebdomadaire; c) médicine du travail; d) prévention des accidents de travail

  3. France - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 54-48 du 4 janvier 1954 instituant le régime général de retraites des fonctionnaires relevant des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie. - Décret (tel que modifié par la délibération n° 169 du 29 mars 2006)

    Adoption: 1954-01-04 | FRA-1954-R-76524

    Titre I: Constitution du droit à pension d'ancienneté ou proportionnelle
    Titre II: Liquidation de la pension d'ancienneté et proportionnelle
    Titre III: Jouissance de la pension d'ancienneté ou proportionnelle
    Titre IV: Invalidité
    Titre V: Pensions des ayants cause
    Titre VI: Part contributive
    Titre VII: Dispositions diverses communes aux pensions et aux rentes d'invalidité
    Titre VIII: Dispositions d'ordre et de comptabilité
    Titre IX: Remboursement des retenues
    Titre X: Cumul de pension avec des rémunérations publiques ou d'autres pensions
    Titre XI: Mesures d'application
    Titre XII: Dispositions spéciales concernant l'organisation et le fonctionnement de la caisse

  4. France - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 1066 du 22 août 1953 fixant le régime des congés des personnels civils relevant de l'autorité du chef du territoire. - Arrêté (tel que modifié par la délibération n° 86/CP du 7 mai 2002)

    Adoption: 1953-08-22 | FRA-1953-R-76581

    Contient notamment des dispositions relatives aux congés administratifs, au congé annuel, aux congés pour maladie, au congé de longue durée, au congé de maternité, aux congés pour affaires personnelles ainsi qu'aux autorisations d'absence.

  5. France - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 1065 du 22 août 1953 portant statut des fonctionnaires des cadres territoriaux. - Arrêté (tel que modifié)

    Adoption: 1953-08-22 | FRA-1953-R-76637

    Abroge l'arrêté n° 417 du 15 mars 1950.

    Titre I: Dispositions générales
    Titre II: Recrutement
    Titre III: Stage
    Titre IV: Rémunération
    Titre V: Notation et avancement
    Titre VI: Discipline
    Titre VII: Positions
    Titre VIII: Cessation définitive des fonctions
    Titre IX: Dispositions diverses
    Titre X: Limite d'âge des fonctionnaires

  6. France - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 51-727: régime des pensions de vieillesse et d'invalidité de l'assurance sociale obligatoire agricole.

    Adoption: 1951-06-06 | FRA-1951-R-30825

  7. France - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 51-350 portant règlement général sur l'exploitation des mines de combustibles minéraux solides.

    Adoption: 1951-05-04 | FRA-1951-R-30721

  8. France - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 50-1225: assurances sociales agricoles et application des décrets modifiés des 30 octobre 1935 et 20 avril 1950.

    Adoption: 1950-09-21 | FRA-1950-R-30824

  9. France - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 50-444; financement des assurances sociales agricoles.

    Adoption: 1950-04-20 | FRA-1950-R-30828

  10. France - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. - Décret (version consolidée)

    Adoption: 1946-11-27 | FRA-1946-R-72504

    Titre I: Champ d'application (arts. 1 à 9)
    Titre II: Organisation administrative (arts. 10 à 88bis)
    Titre III: Organisation financière (arts. 89 à 124)
    Titre IV: Assurance vieillesse, invalidité (arts. 125 à 183)
    Titre V: Assurance maladie, maternité et congé de paternité, décès (arts. 184 à 201)
    Titre VI: Accidents du travail et maladies professionnelles (arts. 202 à 206)
    Titre VII: Prestations familiales et prestations assimilées (art. 207)
    Titre VIII: Dispositions diverses relatives aux prestations (arts. 208 à 211-1)
    Titre IX: Contrôle médical (arts. 212 à 216)
    Titre X: Action sanitaire et sociale (arts. 217 à 224)
    Titre XI: Organisation sanitaire, médico-sociale et sociale (arts. 225 à 231)

  11. France - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières. - Décret (version consolidée )

    Adoption: 1946-06-22 | Date of entry into force: 1946-06-01 | FRA-1946-R-78953

  12. France - Specific categories of workers - Law, Act

    Loi no 46-1153 relatif au statut du personnel des exploitations minières assimilées.

    Adoption: 1946-05-22 | FRA-1946-L-30708

  13. France - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret relatif à l'application de la loi de quarante heures dans les entreprises de charpentes métalliques et de serrurie du bâtiment.

    Adoption: 1938-12-31 | FRA-1938-R-30715

  14. France - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret relatif à la récupération des heures perdues pour morte-saison dans les industries et commerces assujetis à la loi sur la semaine de quarante heures.

    Adoption: 1937-12-21 | FRA-1937-R-30720

  15. France - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret déterminant les modalités d'application de la loi du 21 juin 1936 sur la semaine de quarante heures dans les usines de traitement de minerais aurifères, non annexées à des mines.

    Adoption: 1937-08-25 | FRA-1937-R-30719

  16. France - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret déterminant les modalités d'application de la loi du 21 juin 1936 en ce qui corcerne la durée du travail dans les industries du bâtiment et des travaux publics et la fabrication des matériaux de construction.

    Adoption: 1936-11-17 | FRA-1936-R-30716

  17. France - Specific categories of workers - Law, Act

    Loi du 21 juin 1936 instituant la semaine de quarante heures dans les établissements industriels et commerciaux et fixant la durée du travail dans les mines souterraines.

    Adoption: 1936-06-21 | FRA-1936-L-30717

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