Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Database of national labour, social security and related human rights legislation

France > Seafarers - Occupational safety and health and welfare

« First « Previous page 1 of 2 Next » Last »

Show abstract/citation:

Filtered by:
Country: France - Subject: Seafarers - Occupational safety and health and welfare

  1. France - Seafarers - Occupational safety and health and welfare - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2020-704 du 10 juin 2020 relatif aux garanties financières en cas de décès et d'incapacité de longue durée et en cas d'abandon des gens de mer. - Décret (dans sa teneur modifiée)

    Adoption: 2020-06-10 | FRA-2020-R-111508

  2. France - Seafarers - Occupational safety and health and welfare - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2019-417 du 6 mai 2019 relatif à la procédure de plainte ou de réclamation des gens de mer travaillant à bord des navires battant pavillon français. - Décret

    Adoption: 2019-05-06 | Date of entry into force: 2019-10-01 | FRA-2019-R-109207

    Détermine la procédure de plainte ou de réclamation des gens de mer portant sur leurs conditions d'emploi, de travail et de vie à bord. La procédure est fixée pour le cas où les plaintes ou réclamations sont formées auprès des responsables présents à bord du navire et pour le cas où elles sont formées auprès des autorités extérieures au navire. Fixe également les modalités de dépôt, de conseil, d'assistance ou de représentation des gens de mer et d'information sur la procédure.

  3. France - Seafarers - Occupational safety and health and welfare - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016 relative à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer et à la lutte contre l'alcoolisme en mer. - Ordonnance

    Adoption: 2016-12-08 | FRA-2016-R-103315

  4. France - Seafarers - Occupational safety and health and welfare - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2016-303 du 15 mars 2016 relatif aux modalités d'exercice du droit d'alerte et de retrait des gens de mer à bord des navires. - Décret

    Adoption: 2016-03-15 | Date of entry into force: 2016-03-18 | FRA-2016-R-101466

    Organise les modalités d'exercice par les gens de mer et par la section des gens de mer du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des droits d'alerte et retrait à bord des navires. Le droit d'alerte dévolu au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est exercé à bord par le délégué de bord en cas d'absence de section des gens de mer au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou d'absence à bord de membre de la section gens de mer. Le droit de retrait des gens de mer s'exerce en tenant compte des impératifs de la sécurité en mer.

  5. France - Seafarers - Occupational safety and health and welfare - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2015-1574 du 3 décembre 2015 relatif au service de santé des gens de mer. - Décret

    Adoption: 2015-12-03 | Date of entry into force: 2015-12-05 | FRA-2015-R-100605

    Précise les missions et l'organisation du service de santé des gens de mer (SSGM) et définit les critères de recrutement, de formation ainsi que les conditions d'exercice des personnels qui le composent, médecins et infirmiers. Crée par ailleurs un collège médical maritime dans le ressort de chaque direction interrégionale de la mer. Le SSGM est chargé de vérifier l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer, conformément aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) et de l'Organisation internationale du travail (OIT). Il s'assure également de la préservation de la santé au travail des marins. Est composé d'un service central, placé auprès de la direction des affaires maritimes, et de services interrégionaux, placés auprès de chacune des directions interrégionales de la mer.

  6. France - Seafarers - Occupational safety and health and welfare - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation. - Décret Décret (dans sa teneur modifiée)

    Adoption: 2015-12-03 | Date of entry into force: 2015-12-05 | FRA-2015-R-100608

    La loi prévoit que nul ne peut accéder à la profession de marin s'il ne remplit des conditions d'aptitude médicale. Il revient au service de santé des gens de mer (SSGM) d'assurer le contrôle de l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer et la surveillance de la santé au travail des marins. Le décret précise les normes d'aptitude médicale applicables, selon les fonctions à bord ou les types de navigation. Il détermine les conditions de délivrance et de validité du certificat d'aptitude médicale et encadre les recours portés devant le collège médical maritime.

  7. France - Seafarers - Occupational safety and health and welfare - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2015-1574 du 3 décembre 2015 relatif au service de santé des gens de mer. - Décret

    Adoption: 2015-12-03 | FRA-2015-R-101305

    Prévoit que, sur demande du gouvernement de la Polynésie française, l'Etat peut, par convention, prêter son concours à l'exercice, par la Polynésie française, de sa compétence en matière de surveillance médicale des salariés exerçant la profession de gens de mer.

  8. France - Seafarers - Occupational safety and health and welfare - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 23 janvier 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 215 «Habitabilité» du règlement annexé). - Arrêté

    Adoption: 2013-01-23 | FRA-2013-R-92378

    Intègre les règles du titre 3 de la Convention internationale du travail maritime de 2006 (MLC).

  9. France - Seafarers - Occupational safety and health and welfare - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 12 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 150 du règlement annexé). - Arrêté

    Adoption: 2012-03-12 | FRA-2012-R-90478

    Concerne le contrôle de l'Etat du port. Transpose la directive 2009/16/CE du 23 avril 2009.

  10. France - Seafarers - Occupational safety and health and welfare - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 24 novembre 2010 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 150 et 120 du règlement annexé). - Arrêté

    Adoption: 2010-12-24 | FRA-2010-R-85710

    Concerne l'inspection des navires et le contrôle de l'Etat du port.

  11. France - Seafarers - Occupational safety and health and welfare - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 18 juin 2009 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 140, 221, 222 et 228 du règlement annexé). - Arrêté

    Adoption: 2009-06-18 | FRA-2009-R-81759

  12. France - Seafarers - Occupational safety and health and welfare - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 15 décembre 2008 relatif aux commissions portuaires de bien-être des gens de mer. - Arrêté

    Adoption: 2008-12-15 | FRA-2008-R-80781

  13. France - Seafarers - Occupational safety and health and welfare - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 21 octobre 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et de la division 160 de son règlement annexé - Arrêté

    Adoption: 2008-10-21 | FRA-2008-R-80205

    Prévoit l'application de l'arrêté du 23 novembre 1987 et de son règlement annexé dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

  14. France - Seafarers - Occupational safety and health and welfare - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 4 juin 2008 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 221, 222 et 223 du règlement annexé). - Arrêté

    Adoption: 2008-06-04 | FRA-2008-R-78939

    La division 221 porte sur les navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500, la division 222 sur les navires de charge de jauge brute inférieure à 500 et la division 223 sur les navires à passagers effectuant des voyages nationaux.

  15. France - Seafarers - Occupational safety and health and welfare - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 30 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 226 et 228 du règlement annexé). - Arrêté

    Adoption: 2008-04-30 | FRA-2008-R-78682

    Les divisions 226 et 228 sont relatives aux navires de pêche. Contient des dispositions sur le système d'identification automatique (AIS).

  16. France - Seafarers - Occupational safety and health and welfare - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 11 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 213 du règlement annexé). - Arrêté

    Adoption: 2008-04-11 | FRA-2008-R-78395

    La division 213 porte sur la prévention de la pollution.

  17. France - Seafarers - Occupational safety and health and welfare - Law, Act

    Loi n° 2008-324 du 7 avril 2008 relative à la nationalité des équipages de navires. - Loi

    Adoption: 2008-04-07 | FRA-2008-L-78303

    Chapitre Ier: Dispositions relatives au critère de nationalité des équipages de navires (arts. 1 à 3)
    Chapitre II: Dispositions relatives aux prérogatives du capitaine en matière pénale et de sécurité du navire (arts. 4 et 5)

  18. France - Seafarers - Occupational safety and health and welfare - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 13 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 219 du règlement annexé). - Arrêté

    Adoption: 2008-03-13 | FRA-2008-R-78223

    La division 219 porte sur les radiocommunications pour le système mondial de détresse et de sécurité en mer.

  19. France - Seafarers - Occupational safety and health and welfare - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 29 janvier 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 222 et 322 du règlement annexé). - Arrêté

    Adoption: 2008-01-29 | FRA-2008-R-77895

    La division 222 porte sur les navires de charge de jauge brute inférieure à 500 et la division 322 sur l'extinction des incendies.

  20. France - Seafarers - Occupational safety and health and welfare - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 28 janvier 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 130 et 140 du règlement annexé). - Arrêté

    Adoption: 2008-01-28 | FRA-2008-R-77893

    La division 130 porte sur la délivrance des titres de sécurité et la division 140 sur les organismes techniques (sociétés de classification).

  21. France - Seafarers - Occupational safety and health and welfare - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 28 janvier 2008 portant modification de la division 411 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. - Arrêté

    Adoption: 2008-01-28 | FRA-2008-R-77943

  22. France - Seafarers - Occupational safety and health and welfare - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 12 décembre 2007 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 215 du règlement annexé). - Arrêté

    Adoption: 2007-12-12 | FRA-2007-R-78091

    La division 215 concerne l'habitabilité du navire et le logement des équipages.

  23. France - Seafarers - Occupational safety and health and welfare - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 27 novembre 2007 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 221 et 236 du règlement annexé). - Arrêté

    Adoption: 2007-11-27 | FRA-2007-R-78088

    La division 221 est relative aux navires à passagers effectuant des voyages internationaux et aux navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500. La division 236 porte sur les vedettes de surveillance, d'assistance et de sauvetage.

  24. France - Seafarers - Occupational safety and health and welfare - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 25 septembre 2007 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 217 du règlement annexé). - Arrêté

    Adoption: 2007-09-25 | FRA-2007-R-77716

    La division 217 est relative aux dispositions sanitaires et médicales.

  25. France - Seafarers - Occupational safety and health and welfare - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 6 septembre 2007 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. - Arrêté

    Adoption: 2007-09-06 | Date of entry into force: 2007-08-01 | Date of partial entry into force: 2007-01-01 | FRA-2007-R-77711

    Modifie la division 213, intitulée «Prévention de la pollution», du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987.

  26. France - Seafarers - Occupational safety and health and welfare - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2007-1227 du 21 août 2007 relatif à la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens de mer en mer et dans les ports. - Décret

    Adoption: 2007-08-21 | FRA-2007-R-76681

    Prévoit notamment la création du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels maritimes et du bien-être des gens de mer. Ledit conseil participe à l'élaboration de la politique nationale dans les domaines de sa compétence et émet annuellement un avis sur le rapport prévu à l'article 2 de la convention n° 134 de l'OIT. Il s'agit d'un organe tripartite.
    Des commissions portuaires du bien-être des gens de mer, quant à elles, examinent l'adéquation aux besoins des gens de mer des moyens et services mis à leur disposition dans les ports et formulent des propositions en vue de l'amélioration de leur fonctionnement.
    Prévoit également la désignation, par l'armateur sur chacun de ses navires, d'un membre de l'équipage qualifié chargé, sous l'autorité du capitaine, de la prévention des risques professionnels (art. 6).
    Contient également des dispositions relatives aux équipements de protection individuelle.

  27. France - Seafarers - Occupational safety and health and welfare - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 18 juin 2007 pris pour l'application du décret n° 2005-748 du 4 juillet 2005 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition aux risques dus aux vibrations mécaniques des personnels employés à bord des navires. - Arrêté

    Adoption: 2007-06-18 | FRA-2007-R-76332

  28. France - Seafarers - Occupational safety and health and welfare - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 21 mars 2007 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition aux risques dus au bruit aux employés à bord des navires. - Arrêté

    Adoption: 2007-03-21 | Date of gradual entry into force: 2011-02-14 | FRA-2007-R-75779

    Contient des dispositions relatives aux paramètres physiques indicateurs du risque et aux niveaux de pression acoustique maximaux admissibles.

  29. France - Seafarers - Occupational safety and health and welfare - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 22 décembre 2006 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. - Arrêté

    Adoption: 2006-12-22 | Date of entry into force: 2007-01-01 | Date of partial entry into force: 2007-12-31 | Date of partial entry into force: 2006-12-31 | FRA-2006-R-74822

  30. France - Seafarers - Occupational safety and health and welfare - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2006-1044 du 23 août 2006 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition aux risques dus au bruit des personnels employés à bord des navires. - Décret

    Adoption: 2006-08-23 | Date of gradual entry into force: 2011-02-14 | FRA-2006-R-74298

    Contient notamment des dispositions relatives aux valeurs limites d'exposition, aux équipements de protection ainsi qu'à la formation et à l'information des travailleurs.

  31. France - Seafarers - Occupational safety and health and welfare - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 6 septembre 2005 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition aux risques dus aux vibrations mécaniques des personnels employés à bord des navires. - Arrêté

    Adoption: 2005-09-06 | FRA-2005-R-72081

  32. France - Seafarers - Occupational safety and health and welfare - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2005-748 du 4 juillet 2005 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition aux risques dus aux vibrations mécaniques des personnels employés à bord des navires. - Décret

    Adoption: 2005-07-04 | Date of entry into force: 2005-07-06 | FRA-2005-R-70668

    Contient des dispositions relatives aux valeurs limites d'exposition (art. 3), à l'évaluation des risques (art. 4), à la fourniture d'équipements de protection (art. 6) et à la surveillance médicale renforcée (art. 8).

  33. France - Seafarers - Occupational safety and health and welfare - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 23 mai 2005 portant organisation de la direction de l'Etablissement national des invalides de la marine. - Arrêté

    Adoption: 2005-05-23 | FRA-2005-R-70460

    Est notamment constituée par la sous-direction de la sécurité sociale des marins et le service de contrôle médical.

    La sous-direction de la sécurité sociale des marins est notamment chargée de la préparation des lois et règlements en matière de sécurité sociale des marins, d'animer et de coordonner les actions internationales pouvant intervenir dans ce domaine, de conduire des études relatives à la prévention des risques sanitaires et des risques professionnels maritimes et de traiter le contentieux de la sécurité sociale des marins (art. 3).

    Le service de contrôle médical est notamment chargé du pilotage médical de la politique de gestion du risque et de prévention des risques professionnels (art. 9).

  34. France - Seafarers - Occupational safety and health and welfare - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 17 mai 2005 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. - Arrêté

    Adoption: 2005-05-17 | FRA-2005-R-70584

    Contient des dispositions relatives à la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires ainsi qu'aux visites d'inspection.

  35. France - Seafarers - Occupational safety and health and welfare - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 21 mars 2005 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. - Arrêté

    Adoption: 2005-03-21 | FRA-2005-R-70326

    Contient des dispositions relatives aux zones de compétence des centres de sécurité des navires ainsi qu'au système d'évaluation de l'état du navire.

  36. France - Seafarers - Occupational safety and health and welfare - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 7 mars 2005 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. - Arrêté

    Adoption: 2005-03-07 | FRA-2005-R-70325

  37. France - Seafarers - Occupational safety and health and welfare - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 21 décembre 2004 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. - Arrêté

    Adoption: 2004-12-21 | FRA-2004-R-69766

    Contient des dispositions supplémentaires relatives au transport par mer des marchandises dangereuses.

  38. France - Seafarers - Occupational safety and health and welfare - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 15 décembre 2004 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. - Arrêté

    Adoption: 2004-12-15 | FRA-2004-R-69417

    Contient notamment des dispositions concernant les exigences particulières relatives aux navires transportant des marchandises dangereuses.

  39. France - Seafarers - Occupational safety and health and welfare - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 18 novembre 2004 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. - Arrêté

    Adoption: 2004-11-18 | FRA-2004-R-69948

    Modifie les annexes concernant l'obtention du numéro OMI d'un navire et les attestations produites par la société de classification (art. 2), ainsi que la division 221 du règlement annexé à l'arrêté relative notamment aux prescriptions applicables aux engins à grande vitesse (art. 4).

  40. France - Seafarers - Occupational safety and health and welfare - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 13 septembre 2004 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. - Arrêté

    Adoption: 2004-09-13 | FRA-2004-R-68438

    Ajoute une partie B à la division 211 du règlement relative aux prescriptions de stabilité des navires après avarie.

  41. France - Seafarers - Occupational safety and health and welfare - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 1er septembre 2004 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. - Arrêté

    Adoption: 2004-09-01 | FRA-2004-R-68751

    Contient des dispositions relatives à l'hygiène, la santé et la sécurité du personnel et au système de radiocommunications.

  42. France - Seafarers - Occupational safety and health and welfare - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 26 avril 2004 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. - Arrêté

    Adoption: 2004-04-26 | FRA-2004-R-67541

    Insère une nouvelle annexe relative aux exigences internationales et communautaires concernant les dispositifs d'enregistrement des données du voyage (VDR) et les systèmes d'identification automatique(AIS).

  43. France - Seafarers - Occupational safety and health and welfare - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 9 février 2004 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. - Arrêté

    Adoption: 2004-02-09 | FRA-2004-R-66719

    La modification concerne les radeaux de sauvetage (marquages, vérifications et contrôle).

  44. France - Seafarers - Occupational safety and health and welfare - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 23 janvier 2004 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. - Arrêté

    Adoption: 2004-01-23 | FRA-2004-R-66639

    Modifie l'annexe relative aux dotations médicales et celle relative à l'urgence médicale.

  45. France - Seafarers - Occupational safety and health and welfare - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 11 mars 2003 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. - Arrêté

    Adoption: 2003-03-11 | FRA-2003-R-63877

    Modifie l'annexe relative aux sociétés de classification (sociétés habilitées à effectuer les vérifications, inspections et visites des navires).

  46. France - Seafarers - Occupational safety and health and welfare - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 7 février 2003 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. - Arrêté

    Adoption: 2003-02-07 | FRA-2003-R-63340

  47. France - Seafarers - Occupational safety and health and welfare - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 6 février 2003 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. - Arrêté

    Adoption: 2003-02-06 | FRA-2003-R-63341

    Concerne notamment les engins de sauvetage individuels.

  48. France - Seafarers - Occupational safety and health and welfare - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 9 octobre 2002 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. - Documentation juridique de Nouvelle-Calédonie

    Adoption: 2002-10-09 | FRA-2002-R-63152

    Les modifications portent sur le calcul de la longueur admissible des compartiments des navires à passagers ainsi que sur la stabilité de ces navires après avaries. Le texte insère en outre un nouvel article relatif aux prescriptions spéciales applicables aux navires à passagers, autres que les navires rouliers à passagers, transportant 400 personnes ou plus.

  49. France - Seafarers - Occupational safety and health and welfare - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 30 juillet 2002 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. - Documentation juridique de Nouvelle-Calédonie

    Adoption: 2002-07-30 | FRA-2002-R-62051

    Ajoute une nouvelle partie à l'arrêté relative aux prescriptions spéciales applicables au transport de combustible nucléaire irradié, de plutonium et de déchets hautement radioactifs en colis à bord de navires.

  50. France - Seafarers - Occupational safety and health and welfare - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2000-564 du 16 juin 2000 relatif à la protection des marins contre les risques liés à l'inhalation des poussières d'amiante. - Décret

    Adoption: 2000-06-16 | FRA-2000-R-56898

    Concerne les entreprises d'armement maritime visées à l'article L.742-5 du code du travail dont les marins sont engagés soit dans des activités de confinement et de retrait de l'amiante, soit dans des activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante. L'armateur doit procéder à une évaluation des risques portant sur la nature des fibres en présence et sur les niveaux d'exposition collective et individuelle. Il organise une formation à la prévention et à la sécurité, et notamment à l'emploi des équipements de protection.

« First « Previous page 1 of 2 Next » Last »


© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer