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Country: France - Subject: Seafarers

  1. France - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2013-992 du 6 novembre 2013 portant modification de l'article R. 6 du Code des pensions de retraite des marins. - Décret

    Adoption: 2013-11-06 | Date of entry into force: 2013-11-09 | FRA-2013-R-94632

    Cet article concerne les services ouvrant droit à pension.

  2. France - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 26 juillet 2013 relatif à la délivrance du certificat de formation de base à la sécurité. - Arrêté Arrêté (dans sa teneur modifiée)

    Adoption: 2013-07-26 | FRA-2013-R-93856

  3. France - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime. - Arrêté Arrêté (dans sa teneur modifiée)

    Adoption: 2013-07-24 | FRA-2013-R-93855

    Titre Ier: Dispositions générales
    Titre II: Conditions de revalidation des brevets permettant l'exercice de fonctions principales
    Titre III: Conditions de revalidations des certificats d'opérateurs de radiocommunication
    Titre IV: Conditions de revalidation des titres requis pour le service à bord des pétroliers et navires-citernes
    Titre V: Conditions de revalidation du certificat de qualification à la conduite des engins à grande vitesse
    Titre VI: Conditions de recyclage des certificats
    Titre VII: Dispositions transitoires

    Abroge l'arrêté du 16 juillet 1999 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime et au maintien des compétences professionnelles à compter du 1er juillet 2014.

  4. France - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 21 mai 2013 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2008 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience. - Arrêté

    Adoption: 2013-05-21 | FRA-2013-R-93320

  5. France - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 167 CM du 14 février 2013 déterminant les éléments pris en compte dans les charges communes, les dépenses et les charges imputables à l'armateur, les modalités de répartition de la recette nette entre l'équipage et l'employeur en application des articles LP 7525-3 et LP 7525-9 du Code du travail. - Arrêté

    Adoption: 2013-02-14 | FRA-2013-R-100313

  6. France - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 165 CM du 14 février 2013 portant application de l'article LP. 7521-1 du Code du travail fixant le format, le contenu ainsi que les modalités de délivrance du livret professionnel du marin pêcheur. - Arrêté

    Adoption: 2013-02-14 | FRA-2013-R-100314

  7. France - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 166 CM du 14 février 2013 portant application de l'article LP. 7521-6 du Code du travail fixant les éléments spécifiques mentionnés dans le contrat d'engagement maritime du marin pêcheur. - Arrêté

    Adoption: 2013-02-14 | FRA-2013-R-100315

  8. France - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 169 CM du 14 février 2013 fixant la forme et la teneur du bulletin de salaire du marin pêcheur. - Arrêté

    Adoption: 2013-02-14 | FRA-2013-R-100398

  9. France - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance n° 2013-139 du 13 février 2013 relative aux formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des ports maritimes. - Ordonnance

    Adoption: 2013-02-13 | Date of entry into force: 2015-06-01 | FRA-2013-R-92376

  10. France - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 23 janvier 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 215 «Habitabilité» du règlement annexé). - Arrêté

    Adoption: 2013-01-23 | FRA-2013-R-92378

    Intègre les règles du titre 3 de la Convention internationale du travail maritime de 2006 (MLC).

  11. France - Seafarers - Law, Act

    Loi du Pays n° 2013-2 du 14 janvier 2013 portant dispositions diverses applicables au marin pêcheur. - Loi du pays

    Adoption: 2013-01-14 | FRA-2013-L-100311

    Institue un régime dérogatoire au droit du travail applicable aux marins pêcheurs embarqués sur des navires armés à la pêche professionnelle, immatriculés en Polynésie française, battant pavillon français et dont les armateurs sont titulaires d'une licence de pêche professionnelle. Ce régime dérogatoire s'applique en matière de:
    - recrutement;
    - durée du travail;
    - repos et congés;
    - rémunération;
    - procédure disciplinaire;
    - fin de l'engagement à durée déterminée ou à durée
    indéterminée et;
    - hygiène et sécurité.

  12. France - Seafarers - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Délibération n° 253 du 10 janvier 2013 relative à l'accès à bord, aux visites et constatations d'infractions à bord des navires. - Délibération

    Adoption: 2013-01-10 | FRA-2013-M-92158

  13. France - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 27 juillet 2012 relatif à la formation exigée à bord des navires équipés d'un système de visualisation des cartes électroniques et d'information (ECDIS). - Arrêté

    Adoption: 2012-07-27 | Date of entry into force: 2013-07-01 | FRA-2012-R-90958

  14. France - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2012-671 du 4 mai 2012 instituant une indemnité journalière pour les inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes effectuant des visites de sécurité des navires au titre du contrôle par l'Etat du port les samedis, dimanches et jours fériés. - Décret

    Adoption: 2012-05-04 | Date of entry into force: 2012-05-07 | FRA-2012-R-90632

  15. France - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 4 mai 2012 fixant le montant de l'indemnité journalière pour les inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes effectuant des visites de sécurité des navires au titre du contrôle par l'Etat du port les samedis, dimanches et jours fériés. - Arrêté

    Adoption: 2012-05-04 | FRA-2012-R-90633

    Le montant de l'indemnité journalière est fixé de manière forfaitaire à 200 euros le samedi et 250 euros le dimanche et les jours fériés.

  16. France - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2012-556 du 23 avril 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical des marins et des gens de mer. - Décret

    Adoption: 2012-04-23 | Date of entry into force: 2012-04-26 | FRA-2012-R-90461

    Créer le conseil de santé du régime de sécurité sociale des marins et des gens de mer placé auprès du service du contrôle médical de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) et en précise ses modalités de fonctionnement. Précise également les missions du service du contrôle médical de l'ENIM, en charge du régime spécial de sécurité sociale des marins.

  17. France - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 19 mars 2012 pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2011-2109 du 30 décembre 2011 portant création du Conseil supérieur des gens de mer. - Arrêté Rectificatif

    Adoption: 2012-03-19 | FRA-2012-R-90479

    Précise notamment les noms des organisations représentatives d'employeurs et de gens de mer auxquelles sont attribuées des sièges au Conseil supérieur des gens de mer.

  18. France - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2012-361 du 14 mars 2012 relatif à la suppression de la double inscription des marins professionnels demandeurs d'emploi. - Décret

    Adoption: 2012-03-14 | Date of entry into force: 2012-03-17 | FRA-2012-R-90188

    Abroge l'article R. 742-38 du Code du travail qui faisait obligation aux marins professionnels demandeurs d'emploi de s'inscrire au Bureau central de la main-d'oeuvre maritime (BCMOM), en sus de l'inscription de droit commun auprès de Pôle emploi.

  19. France - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 12 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 150 du règlement annexé). - Arrêté

    Adoption: 2012-03-12 | FRA-2012-R-90478

    Concerne le contrôle de l'Etat du port. Transpose la directive 2009/16/CE du 23 avril 2009.

  20. France - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2011-2109 du 30 décembre 2011 portant création du Conseil supérieur des gens de mer. - Décret

    Adoption: 2011-12-30 | Date of entry into force: 2012-01-01 | FRA-2011-R-89008

    Crée le Conseil supérieur des gens de mer par fusion du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et du bien-être des gens de mer et du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM). Le Conseil supérieur des gens de mer comprend trois formations spécialisées dans les domaines de la prévention des risques professionnels, du bien-être des gens de mer et de l'évolution de la profession de marin incluant sa protection sociale. Les compétences générales du Conseil supérieur des gens de mer ainsi que celles qu'il exerce au titre de chacune de ses compétences spécialisées, sa composition et celle de ses formations spécialisées ainsi que ses règles de fonctionnement sont définies par ce décret.

  21. France - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 29 juin 2011 relatif à la formation médicale des personnels embarqués à bord des navires armés avec un rôle d'équipage. - Arrêté (dans sa teneur modifiée)

    Adoption: 2011-06-29 | FRA-2011-R-101833

  22. France - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 8 mars 2011 relatif au cursus de formation permettant d'accéder au brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime. - Arrêté  (dans sa teneur modifiée)

    Adoption: 2011-03-08 | FRA-2011-R-88021

    Titre Ier: La formation
    Titre II: L'évaluation des compétences
    Titre III: La validation des semestres

  23. France - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 24 novembre 2010 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 150 et 120 du règlement annexé). - Arrêté

    Adoption: 2010-12-24 | FRA-2010-R-85710

    Concerne l'inspection des navires et le contrôle de l'Etat du port.

  24. France - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime. - Décret

    Adoption: 2010-09-28 | FRA-2010-R-84774

  25. France - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 24 novembre 2009 relatif à la formation des officiers de 1re classe de la marine marchande. - Arrêté

    Adoption: 2009-11-24 | FRA-2009-R-82650

  26. France - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2009-1089 du 3 septembre 2009 relatif à la libre prestation de services et à la reconnaissance des qualifications professionnelles et des connaissances linguistiques pour l'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage. - Décret

    Adoption: 2009-09-03 | FRA-2009-R-82160

  27. France - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance n° 2009-717 du 18 juin 2009 relative à l'adaptation aux personnes exerçant la profession de marin de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail. - Ordonnance

    Adoption: 2009-06-18 | FRA-2009-R-81757

    Contient des dispositions relatives à la période d'essai et à la résolution judiciaire du contrat. Abroge les dispositions relatives à la résiliation unilatérale du contrat d'engagement ainsi que celles qui permettent au capitaine de mettre fin au contrat sans motivation et étend le droit du licenciement à tous les marins.

  28. France - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 18 juin 2009 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 140, 221, 222 et 228 du règlement annexé). - Arrêté

    Adoption: 2009-06-18 | FRA-2009-R-81759

  29. France - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 15 décembre 2008 relatif aux commissions portuaires de bien-être des gens de mer. - Arrêté

    Adoption: 2008-12-15 | FRA-2008-R-80781

  30. France - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 24 novembre 2008 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience. - Arrêté (dans sa teneur modifiée)

    Adoption: 2008-11-24 | FRA-2008-R-80415

    Fixe les conditions dans lesquelles la validation des acquis de l'expérience est organisée par les services de la direction des affaires maritimes et des gens de mer en vue de la délivrance des titres d'Etat de la formation professionnelle maritime.

  31. France - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2008-1143 du 6 novembre 2008 pris pour l'application de la loi n° 2008-324 du 7 avril 2008 relative à la nationalité des équipages de navires. - Décret

    Adoption: 2008-11-06 | FRA-2008-R-80201

    La connaissance de la langue française et des matières juridiques sont exigées du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance. Contient des dispositions relatives à l'évaluation et au contrôle de ces connaissances.

  32. France - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 21 octobre 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et de la division 160 de son règlement annexé - Arrêté

    Adoption: 2008-10-21 | FRA-2008-R-80205

    Prévoit l'application de l'arrêté du 23 novembre 1987 et de son règlement annexé dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

  33. France - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2008-681 du 9 juillet 2008 relatif à l'inspection générale des affaires maritimes. - Décret

    Adoption: 2008-07-09 | FRA-2008-R-78991

    Abroge le décret du 8 novembre 1926.

  34. France - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 2 juillet 2008 relatif à l'équipage et à la conduite de certains bateaux de navigation intérieure. - Arrêté

    Adoption: 2008-07-02 | FRA-2008-R-79007

  35. France - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 4 juin 2008 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 221, 222 et 223 du règlement annexé). - Arrêté

    Adoption: 2008-06-04 | FRA-2008-R-78939

    La division 221 porte sur les navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500, la division 222 sur les navires de charge de jauge brute inférieure à 500 et la division 223 sur les navires à passagers effectuant des voyages nationaux.

  36. France - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 30 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 226 et 228 du règlement annexé). - Arrêté

    Adoption: 2008-04-30 | FRA-2008-R-78682

    Les divisions 226 et 228 sont relatives aux navires de pêche. Contient des dispositions sur le système d'identification automatique (AIS).

  37. France - Seafarers - International agreement

    Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne relatif à une formation aux métiers de la mer, signé à Tunis le 30 avril 2008. - Accord

    Adoption: 2008-04-30 | INT-2008-IA-83034

    Publié au Journal officiel de la France du 12 février 2010 par le décret n° 2010-133.

  38. France - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2008-338 du 14 avril 2008 fixant les taux de calcul des contributions patronales et des cotisations personnelles à la Caisse de retraites des marins et à la Caisse générale de prévoyance au titre de certains services accomplis par les marins. - Décret

    Adoption: 2008-04-14 | FRA-2008-R-78320

    Abroge le décret n° 94-132 du 14 février 1994.

  39. France - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 11 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 213 du règlement annexé). - Arrêté

    Adoption: 2008-04-11 | FRA-2008-R-78395

    La division 213 porte sur la prévention de la pollution.

  40. France - Seafarers - Law, Act

    Loi n° 2008-324 du 7 avril 2008 relative à la nationalité des équipages de navires. - Loi

    Adoption: 2008-04-07 | FRA-2008-L-78303

    Chapitre Ier: Dispositions relatives au critère de nationalité des équipages de navires (arts. 1 à 3)
    Chapitre II: Dispositions relatives aux prérogatives du capitaine en matière pénale et de sécurité du navire (arts. 4 et 5)

  41. France - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 13 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 219 du règlement annexé). - Arrêté

    Adoption: 2008-03-13 | FRA-2008-R-78223

    La division 219 porte sur les radiocommunications pour le système mondial de détresse et de sécurité en mer.

  42. France - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2008-203 du 28 février 2008 modifiant le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage. - Décret

    Adoption: 2008-02-28 | FRA-2008-R-78158

    Modifie l'article 72. Prévoit la possibilité pour un ressortissant de la Communauté européenne d'exercer, sous certaines conditions, une prestation temporaire et occasionnelle sur des navires armés à la pêche ou en cultures marines battant pavillon français.

  43. France - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 29 janvier 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 222 et 322 du règlement annexé). - Arrêté

    Adoption: 2008-01-29 | FRA-2008-R-77895

    La division 222 porte sur les navires de charge de jauge brute inférieure à 500 et la division 322 sur l'extinction des incendies.

  44. France - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 28 janvier 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 130 et 140 du règlement annexé). - Arrêté

    Adoption: 2008-01-28 | FRA-2008-R-77893

    La division 130 porte sur la délivrance des titres de sécurité et la division 140 sur les organismes techniques (sociétés de classification).

  45. France - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 28 janvier 2008 portant modification de la division 411 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. - Arrêté

    Adoption: 2008-01-28 | FRA-2008-R-77943

  46. France - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2007-1843 du 26 décembre 2007 pris pour l'application des articles 25-2, 28 et 104 du Code du travail maritime. - Décret

    Adoption: 2007-12-26 | FRA-2007-R-78109

    Contient des dispositions relatives au repos hebdomadaire et à la durée du temps de travail.

  47. France - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 12 décembre 2007 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 215 du règlement annexé). - Arrêté

    Adoption: 2007-12-12 | FRA-2007-R-78091

    La division 215 concerne l'habitabilité du navire et le logement des équipages.

  48. France - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 27 novembre 2007 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 221 et 236 du règlement annexé). - Arrêté

    Adoption: 2007-11-27 | FRA-2007-R-78088

    La division 221 est relative aux navires à passagers effectuant des voyages internationaux et aux navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500. La division 236 porte sur les vedettes de surveillance, d'assistance et de sauvetage.

  49. France - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 25 septembre 2007 relatif à la reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par d'autres Etats membres de l'Union européenne ou des pays tiers pour le service à bord des navires de commerce et de plaisance armés avec un rôle d'équipage battant pavillon français. - Arrêté

    Adoption: 2007-09-25 | FRA-2007-R-77430

  50. France - Seafarers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 25 septembre 2007 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 217 du règlement annexé). - Arrêté

    Adoption: 2007-09-25 | FRA-2007-R-77716

    La division 217 est relative aux dispositions sanitaires et médicales.

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