Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Database of national labour, social security and related human rights legislation

France > Protection against particular hazards

« First « Previous page 6 of 6 Next » Last »

Show abstract/citation:

Filtered by:
Country: France - Subject: Protection against particular hazards

  1. France - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 8 décembre 1988 complètant l'arrêté du 23 juillet 1947 modifié et l'arrêté du 3 octobre 1985 fixant les conditions dans lesquelles des douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants.

    Adoption: 1988-12-28 | Date of entry into force: 1989-08-01 | FRA-1988-R-7551

    Ce texte élargit le champ d'application desdits arrêtés aux travaux exposant aux poussières de chlorure de potassium.

  2. France - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 88-662 du 6 mai 1988 modifiant le décret no 75-306 du 28 avril 1975 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base.

    Adoption: 1988-05-06 | FRA-1988-R-6154

    Modifie plusieurs dispositions du décret cité ci-dessus concernant notamment les mesures d'organisation relatives aux zones surveillées, les mesures d'ordre médical, le fonctionnement du service central de protection contre les rayonnements ionisants. Contient plusieurs annexes techniques.

  3. France - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 88-673 du 6 mai 1988 relatif au rachat de cotisations d'assurance vieillesse par les membres de la famille d'un infirme ou invalide qui remplissent ou ont rempli bénévolement auprès de ce dernier le rôle de tierce personnel.

    Adoption: 1988-05-06 | FRA-1988-R-6156

  4. France - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 88-466 du 28 avril 1988 relatif aux produits contenant de l'amiante.

    Adoption: 1988-04-28 | FRA-1988-R-6186

    Etiquetage et marquage de ces produits. Contient en annexe des modèles ainsi que des conseils de sécurité.

  5. France - Protection against particular hazards - Law, Act

    Arrêté du 25 avril 1988 pris pour l'application de l'article R. 233-104-1 du Code du Travail et relatif à l'information sur le bruit émis par les machines et appareils.

    Adoption: 1988-04-25 | FRA-1988-L-6182

    Annexe relative au mesurage du bruit émis par les machines et appareils.

  6. France - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 22 avril 1988 pris pour l'application des articles R. 232-8-1 et R. 232-8-7, relatif au mesurage du bruit et portant modalités de l'agrément des organismes de contrôle du bruit.

    Adoption: 1988-04-22 | FRA-1988-R-6271

  7. France - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 88-405 du 21 avril 1988 portant modification du Code du Travail (2ème partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à la protection des Travailleurs contre le bruit.

    Adoption: 1988-04-21 | Date of entry into force: 1990-01-01 | Date of entry into force: 1989-01-01 | FRA-1988-R-6119

    Arts. R 232-8 à 232-8-7, R 233-104-1 du Code du Travail, 1992. Principes généraux de prévention, contrôle de l'exposition au bruit, prévention technique collective et individuelle, surveillance médicale, information et formation, réduction du bruit des machines.

  8. France - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 11 avril 1988 relatif au contrôle de l'exposition des travailleurs au plomb métallique et à ses composés.

    Adoption: 1988-04-11 | Date of entry into force: 1988-06-01 | FRA-1988-R-6115

    Adopté en application de la directive du Conseil 82/605/CEE et du décret no 88-120 du 1er fév. 1988.

  9. France - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 88-120 du 1er février 1988 relatif à la protection des travailleurs exposés au plomb métallique et à ses composés.

    Adoption: 1988-02-01 | Date of entry into force: 1988-06-01 | FRA-1988-R-4914

    Dispositions relatives au champ d'application, contrôle de l'exposition, prévention technique collective et individuelle, formation et information, surveillance médicale. Abroge le décret du 11 décembre 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures d'hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé à l'intoxication saturnine. Entrée en vigueur le 1er juin 1988.

  10. France - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 25 novembre 1987 relatif à l'aplication des al. I et II de l'art. 17 du décret no 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.

    Adoption: 1987-11-25 | FRA-1987-R-4437

    Concerne la formation des personnes compétentes à la radioprotection. Contient en annexe le programme de formation et la liste des diplômes conditionnant cette formation.

  11. France - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 30 septembre 1987 confirmant les arrêtés en date du 18 avril 1968, 19 avril 1968, 20 avril 1968, 22 avril 1968 et 23 avril 1968 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.

    Adoption: 1987-09-30 | FRA-1987-R-4299

    Confirme les arrêtés susvisés pour l'application du décret No. 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.

  12. France - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 87-766 du 15 septembre 1987 modifiant le décret no 81-131 du 10 février 1981 fixant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les scies à chaîne portatives à moteur thermique utilisées pour le travail du bois, du liège et des matières de résistance similaire.

    Adoption: 1987-09-15 | FRA-1987-R-3883

    Prescriptions relatives au bruit.

  13. France - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 6 juin 1987 portant application de l'art. 19 du décret no 86-269 du 13 février 1986 relatif à la protection des salariés exposés au benzène, déterminant les recommandations et fixant les instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des salariés exposés au benzène.

    Adoption: 1987-06-06 | FRA-1987-R-3669

    Contient en annexe un document établissant les principes généraux de la surveillance médicale.

  14. France - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 86-1103 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants.

    Adoption: 1986-10-02 | FRA-1986-R-2678

    Art. R 233-83 du Code du Travail,1992. Définit, inter alia, des limites d'exposition aux rayonnements ionisants dans des conditions normales de travail et dans des circonstances exceptionnelles. Précise les obligations des employeurs en matière d'information des salariés et de notification à l'administration. Prévoit des mesures d'ordre médical pour les travailleurs exposés. Tableaux détaillés en annexe, concernant les limites d'exposition aux radionucléides. Le décret No. 67-228 de 1967, portant sur la même matière, est abrogé, sauf exceptions.

  15. France - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 85-570 modifiant certaines dispositions du Code du Travail prises pour l'application de l'art. L 231-7 relatif aux substances et préparation dangereuses pour les travailleurs.

    Adoption: 1986-03-14 | FRA-1986-R-30594

    Arts. R 231-51, 231-53, 231-54 à 231-54-6, R 231-56, R 231-57, R 231-60, R 231-61 du Code du Travail, 1992.

  16. France - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 86-269 relatif à la protection des travailleurs exposés au benzène.

    Adoption: 1986-02-13 | FRA-1986-R-2048

    Le décret prévoit, comme valeurs limites, qu'il est interdit d'employer des dissolvants ou diluants, renfermant en poids plus de 0,2 pour cent de benzène, sauf lorsqu'ils sont utilisés en vase clos, et que la concentration en vapeurs de benzène de l'air inhalé par un travailleur ne doit pas dépasser cinq millionièmes en volume (16 mg/m3) en moyenne par jour de travail. Il organise un système de contrôle de l'exposition des travailleurs aux vapeurs de benzène, des mesures de prévention, et une surveillance médicale. Ce décret se réfère aux Conventions de l'OIT No. 135, concernant la protection des représentants des travailleurs dans l'entreprise, et No. 136 sur le benzène, qui ont été ratifiées par la France. Il abroge les décrets Nos. 47-1620 et 69-646.

  17. France - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 86-40 relatif au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et portant modification de l'art. R 231-24-1 du Code du Travail.

    Adoption: 1986-01-10 | FRA-1986-R-30598

    Art. R 231-24-1 (modifié), du Code du Travail, 1992.

  18. France - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 85-968 modifiant l'article R. 233-83 du Code du Travail et définissant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les appareils de radiographie industrielle utilisant le rayonnement gamma.

    Adoption: 1985-08-27 | FRA-1985-R-1766

    Critères de construction des appareils. Indications devant figurer sur les appareils et notices d'utilisation. Révisions périodiques. Interdiction de mise en vente sans vérification préalable. Annexe fixant les maxima de doses absorbées dans l'air.

  19. France - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 84-874 relatif au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels.

    Adoption: 1984-09-28 | FRA-1984-R-30575

    Arts. R 231-14 à R 231-14-2 du Code du Travail, 1992.

  20. France - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 84-816 rendant applicables dans le territoire de la nouvelle-Calédonie et Dépendances certaines dispositions du Code du Travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat). - Documentation juridique de Nouvelle-Calédonie

    Adoption: 1984-09-03 | FRA-1984-R-771

  21. France - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté fixant la liste et les conditions d'étiquetage et d'emballage des peintures, vernis, encres d'imprimerie, colles et produits connexes.

    Adoption: 1983-10-12 | FRA-1983-R-74

  22. France - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté fixant la liste et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses (solvants).

    Adoption: 1983-10-11 | FRA-1983-R-73

  23. France - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté fixant la liste et les conditions d'étiquetage et d'emballage de substances dangereuses.

    Adoption: 1983-10-10 | FRA-1983-R-72

  24. France - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 79-230 portant réglement d'administration publique relatif aux substances et préparations dangereuses pour les travailleurs

    Adoption: 1979-03-20 | FRA-1979-R-12136

    Arts. R 231-46 à R 231-65 du Code du Travail, 1992.

  25. France - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 76-74 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles agricoles annexés au décret no 55-806 du 17 juin 1955 modifié.

    Adoption: 1976-01-15 | FRA-1976-R-14173

    Tableauxno 4, 5, 7 à 9, 11, 12, 13, 15, 18 à 23, 25, 28, 35 à 43 du Code de la Sécurité Sociale, 1992.

  26. France - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 75-306 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base.

    Adoption: 1975-04-28 | FRA-1975-R-14391

  27. France - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 72-83 du 29 janvier 1972 pris pour l'application de la loi no 71-563 du 13 juillet 1971 portant mesures en faveur des handicapés - Legifrance

    Adoption: 1972-01-29 | FRA-1972-R-16483

  28. France - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 67-228 relatif aux principes généraux de protection contre les rayonnement ionisants.

    Adoption: 1967-03-15 | FRA-1967-R-18993

  29. France - Protection against particular hazards - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 66-450 relatif aux principes généraux de protection contre les rayonnements ionisants.

    Adoption: 1966-06-20 | FRA-1966-R-30686

« First « Previous page 6 of 6 Next » Last »


© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer