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Database of national labour, social security and related human rights legislation

France > Labour statistics

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Country: France - Subject: Labour statistics

  1. France - Labour statistics - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 30 juillet 2007 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête statistique obligatoire sur l'activité professionnelle, complémentaire à l'enquête sur le coût de la main-d'oeuvre et la structure des salaires. - Arrêté

    Adoption: 2007-07-30 | FRA-2007-R-76871

  2. France - Labour statistics - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 10 mai 2007 relatif à l'enquête sur les mouvements de main-d'oeuvre - Arrêté (dans sa teneur modifiée)

    Adoption: 2007-05-10 | FRA-2007-R-91200

    Abroge l'arrêté du 9 novembre 1999 relatif à l'enquête sur les mouvements de main-d'oeuvre

  3. France - Labour statistics - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 9 janvier 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête statistique sur le coût de la main-d'oeuvre. - Arrêté

    Adoption: 2001-01-09 | FRA-2001-R-58472

  4. France - Labour statistics - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 7 avril 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête "formation continue" complémentaire à l'enquête annuelle sur l'emploi. - Arrêté

    Adoption: 2000-04-07 | FRA-2000-R-56457

    L'enquête a pour objectifs de rendre compte notamment de la diversité des pratiques de formation continue et d'éclairer les stratégies individuelles vis-à-vis de la formation.

  5. France - Labour statistics - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 93-57 du 15 janvier 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle. - Legifrance

    Adoption: 1993-01-15 | FRA-1993-R-32713

    Crée une direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques.


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