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France > Hazardous child labour

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Country: France - Subject: Hazardous child labour

  1. France - Hazardous child labour - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013 relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans. - Décret

    Adoption: 2013-10-11 | Date of entry into force: 2013-10-14 | FRA-2013-R-94388

    Définit les travaux légers pour les jeunes âgés de quatorze ans à seize ans qu'ils peuvent être amenés à effectuer durant les vacances scolaires (article 1) et actualise la liste des travaux interdits ou réglementés pour les jeunes travailleurs et les jeunes en formation professionnelle âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans (article 2).


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