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France > Environmental, Climate and Sustainable Development Laws

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Country: France - Subject: Environmental, Climate and Sustainable Development Laws

  1. France - Environmental, Climate and Sustainable Development Laws - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance n° 2020-866 du 15 juillet 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie et du climat. - Ordonnance

    Adoption: 2020-07-15 | FRA-2020-R-111445

  2. France - Environmental, Climate and Sustainable Development Laws - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique. - Décret (dans sa teneur modifiée)

    Adoption: 2020-01-14 | Date of entry into force: 2020-01-16 | FRA-2020-R-111444

    Applicable aux demandes de prime concernant les travaux réalisés et les dépenses payées à compter du 1er janvier 2020.

  3. France - Environmental, Climate and Sustainable Development Laws - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique. - Décret

    Adoption: 2020-01-14 | Date of entry into force: 2020-01-16 | FRA-2020-R-111554

  4. France - Environmental, Climate and Sustainable Development Laws - Law, Act

    Loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat. - Loi

    Adoption: 2019-11-08 | FRA-2019-L-110192

    Chapitre Ier: Objectifs de la politique énergétique
    Chapitre II: Dispositions en faveur du climat
    Chapitre III: Mesures relatives à l'évaluation environnementale
    Chapitre IV: Lutte contre la fraude aux certificats d'économies d'énergie
    Chapitre V: Mise en œuvre du paquet « Une énergie propre pour tous les Européens »
    Chapitre VI: Dispositions relatives à l'adaptation de la présente loi en outre-mer
    Chapitre VII: Régulation de l'énergie
    Chapitre VIII: Tarifs réglementés de vente de gaz et d'électricité

  5. France - Environmental, Climate and Sustainable Development Laws - Law, Act

    Loi du pays n° 2017-25 du 5 octobre 2017 relative au Code de l'environnement de la Polynésie française. - Loi du pays

    Adoption: 2017-10-05 | FRA-2017-L-111276

  6. France - Environmental, Climate and Sustainable Development Laws - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable. - Décret (dans sa teneur modifiée)

    Adoption: 2015-10-02 | FRA-2015-R-111483

    Chapitre Ier : Les missions du Conseil général de l'environnement et du développement durable
    Chapitre II : La composition et l'organisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable
    Chapitre III : Le fonctionnement du Conseil général de l'environnement et du développement durable

  7. France - Environmental, Climate and Sustainable Development Laws - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux missions et à l'organisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable pris pour l'application du décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015. - Arrêté

    Adoption: 2015-10-02 | FRA-2015-R-111484


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