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Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

Ordonnance no 75-32 du 29 avril 1975 relative à la justice du travail. -

Adoption: 1975-04-29 | DZA-1975-R-14273

Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

Ordonnance no 75-33 relative aux attributions de l'Inspection du travail et des affaires sociales. -

Adoption: 1975-04-29 | DZA-1975-R-14274

Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

Ordonnance no 75-34 du 29 avril 1975 relative à la saisie-arrêt et à la cession des rémunérations.

Adoption: 1975-04-29 | DZA-1975-R-14275

Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

Ordonnance no 75-56 du 29 avril 1975 relatif aux conseils de coordination des entreprises socialistes. -

Adoption: 1975-04-29 | DZA-1975-R-14276

Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret no 75-64 du 29 avril 1975 relatif à la protection du droit syndical dans les entreprises privées. -

Adoption: 1975-04-29 | DZA-1975-R-14277

Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret no 75-65 du 29 avril 1975 fixant les modalités de constitution et de fonctionnement des commissions paritaires de discipline dans les entreprises du secteur privé.

Adoption: 1975-04-29 | DZA-1975-R-14278

Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret no 75-66 du 29 avril 1975 fixant les modalités de gestion des oeuvres sociales. -

Adoption: 1975-04-29 | DZA-1975-R-14279

Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret no 75-67 du 29 avril 1975 fixant la contribution des contributions des employeurs au financement des oeuvres sociales.

Adoption: 1975-04-29 | DZA-1975-R-14280

Algeria - - International agreement

Accord de coopération en matière de formation professionnelle et technique entre le Gouvernement de l'Espagne et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger.

Adoption: 1975-01-21 | INT-1975-IA-18715

Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret no 74-251 du 28 décembre 1974 fixant les modalités de constitution, les attributions, le fonctionnement et le financement de la commission des affaires sociales et culturelles de l'entreprise et de l'unité dans les entreprises socialistes. -

Adoption: 1974-12-28 | DZA-1974-R-14720

Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret no 74-252 du 28 décembre 1974 fixant les modalités de constitution, les attributions, le fonctionnement et le financement de la commission des affaires sociales et culturelles de l'entreprise et de l'unité dans les entrerprises socialistes.

Adoption: 1974-12-28 | DZA-1974-R-14721

Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret no 74-253 du 7 janvier 1975 fixant les modalités de constitution, les attributions et le fonctionnement de la commission du personnel et de la formation dans les entreprises socialistes.

Adoption: 1974-12-28 | DZA-1974-R-14722

Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret no 74-254 du 28 décembre 1974 fixant les modalités de constitution, les attributions et le fonctionnement de la commission de discipline dans les entreprises socialistes.

Adoption: 1974-12-28 | DZA-1974-R-14723

Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret no 74-255 du 28 décembre 1974 fixant les modalités de constitution, les attributions et le fonctionnement de la commission d'hygiène et de sécurité dans les entreprises socialistes.

Adoption: 1974-12-28 | DZA-1974-R-14724

Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret no 74-199 du 1er octobre 1974 portant statut-type de la coopérative de commercialisation des fruits et légumes de wilaya.

Adoption: 1974-10-01 | DZA-1974-R-14719

Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

Ordonnance no 74-87 du 17 septembre 1974 portant extension de la sécurité sociale aux non-salariés.

Adoption: 1974-09-17 | DZA-1974-R-14718

S'applique aux personnes régies par l'ordonnace no 70-89 du 15 décembre 1970, modifiée, portant réorganisation du régime d'assurance-vieillesse des non-salariés du secteur non agricole.

Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

Ordonnance no 74-65 du 10 juin 1974 portant création de l'Organisme national interentreprises de médecine du travail.

Adoption: 1974-06-10 | DZA-1974-R-14716

Statuts en annexe; regroupe tous les services interentreprises de médecine du travail.

Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret no 74-112 du 10 juin 1974 portant création et fixant les statuts des centres de formation professionnelle.

Adoption: 1974-06-10 | DZA-1974-R-14717

Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret no 74-95 du 1er mai 1974 modifiant le décret no 71-77 du 5 avril 1971 portant organisation d'un régime de prestations familiales en agriculture.

Adoption: 1974-05-01 | DZA-1974-R-14715

Abroge et remplace l'art. 7 (taux et modalités de paiement des prestations familiales).

Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

Ordonnance no 74-45 du 3 avril 1974 portant de quatorze à dix-sept ans l'âge limite des enfants donnant droit à l'attribution des allocations familiales. -

Adoption: 1974-04-03 | DZA-1974-R-14713

Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret no 74-48 du 31 janvier 1974 complétant le décret no 64-363 du 31 décembre 1964 relatif au régime complémentaire de retraite des salariés du secteur non agricole.

Adoption: 1974-01-31 | DZA-1974-R-14711

Insère un art. 2 bis (affiliation des travailleurs algériens exerçant une activité salariée à l'étranger).

Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

Ordonnance n° 74-2 du 16 janvier 1974 portant institution du salaire national minimum garanti. -

Adoption: 1974-01-16 | DZA-1974-R-14710

Algeria - - International agreement

Convention générale de sécurité sociale conclue entre l'Algérie et la Tunisie. Faite à Alger.

Adoption: 1973-12-30 | INT-1973-IA-16191

Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

Ordonnance no 73-65 du 28 décembre 1973 portant institution de la médecine gratuite dans les secteurs sanitaires.

Adoption: 1973-12-28 | DZA-1973-R-15565

Programmes de santé publique, diagnostics, traitements et hospitalisation gratuits dans l'ensemble des secteurs sanitaires.

Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret no 73-59 du 21 novembre 1973 portant création d'instituts de technologie moyens agricoles et de centres de formation d'agents techniques.

Adoption: 1973-11-21 | DZA-1973-R-15564

Abroge notamment l'ordonnance no 67-171 du 31 août 1967 portant organisation des centres de formation professionnelle agricole.

Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret no 73-176 du 25 octobre 1973 complétant et modifiant le décret no 72-47 du 3 mars 1972 relatif aux élections dans les entreprises socialistes.

Adoption: 1973-10-25 | DZA-1973-R-15562

Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret no 73-177 du 25 octobre 1973 relatif à l'unité économique. -

Adoption: 1973-10-25 | DZA-1973-R-15563

Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

Ordonnance no 73-46 du 11 septembre 1973 portant création de l'Office national du droit de l'auteur. -

Adoption: 1973-07-25 | DZA-1973-R-15560

Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret no 73-98 du 25 juillet 1973 modifiant le décret no 71-77 du 5 avril 1971 portant organisation d'un régime de prestations familiales en agriculture. -

Adoption: 1973-07-25 | DZA-1973-R-15561

Modifie les art. 1er et 2 (champ d'application) et l'art. 7 (modalités d'attribution et de paiement des allocations).

Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du 5 avril 1973 portant application du décret no 73-60 du 3 avril 1973 instituant un régime de retraite complémentaire dans les mines.

Adoption: 1973-04-05 | DZA-1973-R-15559

Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

Ordonnance no 73-14 du 3 avril 1973 relative au droit d'auteur.

Adoption: 1973-04-03 | DZA-1973-L-15557

Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret no 73-60 du 3 avril 1973 instituant un régime de retraite complémentaire (obligatoire) dans les mines.

Adoption: 1973-04-03 | DZA-1973-R-15558

Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du 2 mars 1973 relatif à la réparation des accidents du travail survenus à l'étranger [à compter du 1er avril 1960].

Adoption: 1973-03-02 | DZA-1973-R-15556

Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du 7 février 1973 modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté du 19 octobre 1959 modifié, fixant les modalités d'application de l'assurance-maladie dans le secteur non agricole.

Adoption: 1973-02-07 | DZA-1973-R-15554

Nombreuses modifications.

Algeria - - International agreement

Special Agreement on the social security coverage of seafarers, with two Protocols: Protocol on the cessation of the activities of the National Disabled Seafarers' Institution in Algeria, and Protocol on the insurance coverage of students attending national merchant shipping schools and maritime apprenticeship schools.

Adoption: 1973-01-23 | INT-1973-IA-16190

Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

Ordonnance no 72-64 du 2 décembre 1972 portant institution de la mutualité agricole.

Adoption: 1972-12-02 | DZA-1972-R-16229

Son but est de réaliser pour ses membres toutes opérations de prévoyance sociale, d'assurances ou de compensation basées sur l'esprit de solidarité, en garantissant notamment les personnes et les biens contre les risques de la profession agricole et en assurant le versement des allocations familiales et la couverture des frais de maternité.

Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

Ordonnance no 72-49 du 5 octobre 1972 modifiant l'ordonnance no 70-89 du 15 décembre 1970 portant réorganisation du régime d'assurance-vieillesse des non-salariés du secteur non agricole.

Adoption: 1972-10-05 | DZA-1972-R-16228

Modifie les art. 7 (modalités de paiement des cotisations) et 13 (modalités de prise en charge par le régime des droits acquis ou en cours d'acquisition auprès d'autres caisses).

Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

Ordonnance no 72-23 du 7 juin 1972 abrogeant et remplaçant les ordonnances no 67-256 du 16 novembre 1967 modifiée et 70-72 du 2 novembre 1970 relatives au statut général de la coopération et à l'organisation précoopérative.

Adoption: 1972-06-07 | DZA-1972-R-16224

Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

Ordonnance no 72-29 du 7 juin 1972 portant création de l'Institut national d'hygiène et de sécurité.

Adoption: 1972-06-07 | DZA-1972-R-16225

Cet institut a pour mission d'entreprendre toutes activités concernant l'hygiène et la sécurité dans le travail.

Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret no 72-106 du 7 juin 1972 portant statut de la coopération agricole.

Adoption: 1972-06-07 | DZA-1972-R-16226

Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret no 72-121 du 7 juin 1972 complétant le décret no 64-363 du 31 décembre 1964 relatif au régime complémentaire de retraite des salariés du secteur non agricole.

Adoption: 1972-06-07 | DZA-1972-R-16227

Ajoute, notamment, à l'art. 2 un troisième alinéa stipulant que "l'adhésion de la majorité du personnel entraîne l'affiliation d'office de l'entreprise à la Caisse algérienne d'assurance vieillesse".

Algeria - - International agreement

Avenant à la Convention générale entre l'Algérie et la France sur la sécurité sociale, signée le 19 janvier 1965. Fait à Paris.

Adoption: 1972-05-06 | INT-1972-IA-16854

Algeria - - International agreement

Protocole (avec annexes) relatif aux modalités de transfert des cotisations dues à des organismes de sécurité sociale et de prévoyance sociale par des débiteurs résidant ou ayant résidé en Algérie. Fait à Paris.

Adoption: 1972-05-06 | Date of entry into force: 1972-01-01 | INT-1972-IA-21386

Algeria - - International agreement

Echange de lettres interprétatif de l'article premier de l'accord relatif aux régimes complémentaires de retraite du 16 décembre 1964. Fait à Paris

Adoption: 1972-05-06 | Date of entry into force: 1972-05-06 | INT-1972-IA-25228

Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret no 72-53 du 21 mars 1972 portant organisation des unions des exploitations autogérées agricoles.

Adoption: 1972-03-21 | DZA-1972-R-16222

Ces unions ont pour but de rationaliser la gestion économique desdites exploitations, de réaliser leur encadrement technique et d'assurer la promotion sociale et culturelle des travailleurs, ainsi que de défendre les intérêts de leurs membres auprès des organismes à caractère économique ou social.

Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret no 72-47 du 3 mars 1972 relatif aux élections dans les entreprises socialistes.

Adoption: 1972-03-03 | DZA-1972-R-16221

Algeria - - Law, Act

Ordonnance n° 72-2 du 10 février 1972 portant Code de l'organisation pénitentiaire et de la réeducation. -

Adoption: 1972-02-10 | DZA-1972-R-16220

Nombreuses références aux conditions de travail des détenus et à leur formation ou rééducation professionnelles, notamment en ce qui concerne les mineurs.

Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

Ordonnance no 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises. -

Adoption: 1971-11-16 | DZA-1971-R-16891

Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

Ordonnance no 71-75 du 16 novembre 1971 relative aux rapports collectifs de travail dans le secteur privé.

Adoption: 1971-11-16 | DZA-1971-R-16892

Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

Ordonnance no 71-73 du 8 novembre 1971 portant Révolution agraire.

Adoption: 1971-11-08 | DZA-1971-R-16890

Traite de la constitution du Fonds national de la révolution agraire (partie I) et de l'attribution des terres rassemblées par ce fonds (partie II), ainsi que de la mise en oeuvre pratique de la révolution agraire (parties III et IV).