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Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret exécutif n° 18-119 du 21 avril 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 09-170 du 2 mai 2009 fixant les attributions, la composition et les modalités d’organisation et de fonctionnement du conseil de partenariat de la formation et de l’enseignement professionnels. -

Adoption: 2018-04-21 | DZA-2018-R-107073

Modifie notamment les dispositions relatives aux missions de ce conseil et à la composition de son assemblée générale.

Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du 19 avril 2018 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de capitaine au cabotage. -

Adoption: 2018-04-19 | DZA-2018-R-107215

Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du 19 avril 2018 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de lieutenant au cabotage. -

Adoption: 2018-04-19 | DZA-2018-R-107216

Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du 19 avril 2018 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de capacitaire à la navigation côtière. -

Adoption: 2018-04-19 | DZA-2018-R-107217

Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du 19 avril 2018 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme d’officier électrotechnicien. -

Adoption: 2018-04-19 | DZA-2018-R-107218

Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du 19 avril 2018 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de patron à la navigation côtière. -

Adoption: 2018-04-19 | DZA-2018-R-107219

Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du 12 avril 2018 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de lieutenant mécanicien de deuxième (2ème) classe. -

Adoption: 2018-04-12 | DZA-2018-R-107197

Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du 12 avril 2018 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de matelot électrotechnicien. -

Adoption: 2018-04-12 | DZA-2018-R-107198

Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du 12 avril 2018 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme d’officier mécanicien de deuxième (2ème) classe. -

Adoption: 2018-04-12 | DZA-2018-R-107199

Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du 12 avril 2018 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de matelot. -

Adoption: 2018-04-12 | DZA-2018-R-107200

Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret exécutif n° 18-95 du 19 mars 2018 fixant les conditions et modalités de reconnaissance des diplômes d’enseignement supérieur étrangers. -

Adoption: 2018-03-19 | DZA-2018-R-106882

Algeria - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Guide de dépistage à l'infection du VIH dans la région du Magreb. -

Adoption: 2018-03 | INT-2018-M-111871

Algeria - - Law, Act

Loi n° 18-01 du 30 janvier 2018 complétant la loi n° 05-04 du 6 février 2005 portant Code de l’organisation pénitentiaire et de la réinsertion sociale des détenus. -

Adoption: 2018-01-30 | DZA-2018-L-106524

Insère un nouveau chapitre au Titre IV, relatif au placement sous surveillance électronique.

Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du 12 décembre 2017 fixant les conditions et les modalités de délivrance des diplômes sanctionnant la formation professionnelle initiale. -

Adoption: 2017-12-12 | DZA-2017-R-106550

Abroge l'arrêté du 18 avril 2012 fixant les conditions et les modalités de délivrance des diplômes sanctionnant les cycles de formation professionnelle initiale.

Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret exécutif n° 17-326 du 8 novembre 2017 complétant le décret exécutif n° 08-02 du 2 janvier 2008 fixant les conditions de création, l'organisation et le fonctionnement des établissements d'aide par le travail. -

Adoption: 2017-11-08 | DZA-2017-R-106089

Ajoute deux articles concernant l'organisation interne et le règlement intérieur de ces établissements.

Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret exécutif n° 17-319 du 2 novembre 2017 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la fonction publique. -

Adoption: 2017-11-02 | DZA-2017-R-105649

Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret exécutif n° 17-321 du 2 novembre 2017 fixant les modalités de révocation du fonctionnaire pour abandon de poste. -

Adoption: 2017-11-02 | DZA-2017-R-105650

Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret exécutif n° 17-322 du 2 novembre 2017 fixant les dispositions applicables au stagiaire dans les institutions et administrations publiques. -

Adoption: 2017-11-02 | DZA-2017-R-105652

Chapitre 1er: Dispositions générales
Chapitre 2: Droits et obligations du stagiaire
Chapitre 3: Déroulement du stage probatoire
Chapitre 4: Évaluation et titularisation du stagiaire
Chapitre 5: Régime disciplinaire du stagiaire

Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret exécutif n° 17-302 du 22 octobre 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-167 du 7 juin 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration pénitentiaire. -

Adoption: 2017-10-22 | DZA-2017-R-105647

Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret exécutif n° 17-194 du 11 juin 2017 portant missions, organisation et fonctionnement du Conseil national de concertation pour le développement de la PME. -

Adoption: 2017-06-11 | DZA-2017-R-104748

S'agit d'un organisme de concertation, chargé de promouvoir le dialogue et la concertation entre les PME représentées par leurs associations et organisations professionnelles d'une part, et les pouvoirs publics, d'autre part. Abroge le décret exécutif n° 03-80 du 25 février 2003, modifié et complété, portant organisation et fonctionnement du Conseil national consultatif pour la promotion des PME.

Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret exécutif n° 17-187 du 3 juin 2017 fixant les modalités de prévention du handicap. -

Adoption: 2017-06-03 | DZA-2017-R-104689

Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du 31 mai 2017 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale. -

Adoption: 2017-05-31 | Date of entry into force: 2017-05-01 | DZA-2017-R-104690

Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du 29 mai 2017 fixant l'organisation interne de la Caisse nationale d'assurance chômage. -

Adoption: 2017-05-29 | DZA-2017-R-105646

Abroge l'arrêté du 13 mai 1996 portant organisation interne de la Caisse nationale d'assurance chômage.

Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret présidentiel n° 17-142 du 18 avril 2017 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la jeunesse. -

Adoption: 2017-04-18 | DZA-2017-R-104232

Est notamment chargé de formuler des avis et des recommandations au sujet des questions relatives aux besoins de la jeunesse ainsi qu'à son épanouissement dans les domaines économique, social, culturel et sportif et de contribuer à la promotion au sein de la jeunesse, des valeurs nationales, de la conscience patriotique, de l'esprit civique et de la solidarité sociale.

Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret présidentiel n° 17-143 du 18 avril 2017 fixant les modalités d'établissement de la carte nationale d'identité, sa délivrance et son renouvellement. -

Adoption: 2017-04-18 | DZA-2017-R-104233

Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret exécutif n° 17-138 du 11 avril 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-130 du 24 avril 2005 fixant les conditions d'exercice et les modalités d'agrément des agents de contrôle de la sécurité sociale. -

Adoption: 2017-04-11 | DZA-2017-R-104231

Algeria - - Law, Act

Loi organique n° 17-06 du 27 mars 2017 modifiant la loi organique n° 05-11 du 17 juillet 2005 relative à l'organisation judiciaire. -

Adoption: 2017-03-27 | DZA-2017-L-104057

Modifie l'article 18 relatif aux tribunaux criminels et l'article 19 concernant les juridictions militaires.

Algeria - - Law, Act

Loi n° 17-07 du 27 mars 2017 modifiant et complétant l'ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 portant Code de procédure pénale. -

Adoption: 2017-03-27 | Date of entry into force: 2017-09-29 | DZA-2017-L-104058

Contient diverses modifications.

Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du 1er février 2017 fixant la liste des aides en nature, sociales à domicile et sanitaires au profit des personnes âgées et ceux qui les prennent en charge. -

Adoption: 2017-02-01 | DZA-2017-R-104749

Algeria - - Law, Act

Loi n° 17-02 du 10 janvier 2017 portant loi d'orientation sur le développement de la petite et moyenne entreprise (PME). -

Adoption: 2017-01-10 | DZA-2017-L-103500

Titre I: Des dispositions générales
Titre II: Des mesures d'aide et de soutien à la promotion de la PME
Titre III: Des dispositions transitoires et finales

Algeria - - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Règlement intérieur du Conseil national des Droits de l'Homme. -

Adoption: 2017 | DZA-2017-M-105645

Algeria - - Law, Act

Loi n° 16-15 du 31 décembre 2016 modifiant et complétant la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite. -

Adoption: 2016-12-31 | Date of entry into force: 2017-01-01 | DZA-2016-L-103499

Contient notamment des dispositions relatives aux conditions d'ouverture du droit à la pension de retraite.

Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret exécutif n° 16-334 du 19 décembre 2016 fixant les conditions et les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'organe national de la protection et de la promotion de l'enfance. -

Adoption: 2016-12-19 | DZA-2016-R-103426

Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret présidentiel n° 16-309 du 28 novembre 2016 portant composition et fonctionnement du Conseil national économique et social. -

Adoption: 2016-11-28 | DZA-2016-R-103177

Abroge le décret présidentiel n° 93-225 du 5 octobre 1993 portant création d'un Conseil national économique et social.

Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret exécutif n° 16-293 du 9 novembre 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-02 du 2 janvier 2008 fixant les conditions de création, l'organisation et le fonctionnement des établissements d'aide par le travail. -

Adoption: 2016-11-09 | DZA-2016-R-103175

Contient diverses modifications.

Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret exécutif n° 16-294 du 9 novembre 2016 fixant les mesures d'aide et la prise en charge particulière des personnes âgées à domicile. -

Adoption: 2016-11-09 | DZA-2016-R-103176

Algeria - - Law, Act

Loi n° 16-13 du 3 novembre 2016 fixant la composition et les modalités de désignation des membres du Conseil national des Droits de l'Homme ainsi que les règles relatives à son organisation et à son fonctionnement. -

Adoption: 2016-11-03 | DZA-2016-L-103001

Le Conseil est un organisme indépendant, placé auprès du Président de la République garant de la Constitution. Il oeuvre à la promotion et à la protection des droits de l'Homme. A ce titre, il est notamment chargé d'émettre, de sa propre initiative ou sur demande du Gouvernement ou du Parlement, des avis, recommandations, propositions et rapports sur toute question se rapportant aux droits de l'Homme aussi bien sur le plan national qu'international ; et d'examiner et de formuler des observations sur les projets de textes législatifs et réglementaires et d'évaluer les textes en vigueur au regard des principes fondamentaux des droits de l'Homme.

La commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'Homme continue à exercer ses missions jusqu'à l'installation du Conseil national des Droits de l'Homme.

Algeria - - International agreement

Mémorandum d'entente de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Mali dans les domaines du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, signé à Bamako, le 3 novembre 2016. -

Adoption: 2016-11-03 | INT-2016-IA-106525

Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret exécutif n° 16-280 du 2 novembre 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-04 du 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques. -

Adoption: 2016-11-02 | Date of entry into force: 2016-11-09 | DZA-2016-R-103173

Contient diverses modifications.

Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret exécutif n° 16-282 du 2 novembre 2016 fixant le régime de la formation professionnelle initiale et les diplômes la sanctionnant. -

Adoption: 2016-11-02 | DZA-2016-R-103174

Abroge le décret exécutif n° 09-345 du 22 octobre 2009 fixant les modalités de création des diplômes sanctionnant les cycles de formation professionnelle initiale.

Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

Arrété du 23 octobre 2016 fixant les conditions générales de la formation spécifique d'aspirant pilote maritime. -

Adoption: 2016-10-23 | DZA-2016-R-103178

Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté du 20 octobre 2016 fixant les caractéristiques techniques de la carte de la personne âgée. -

Adoption: 2016-10-20 | DZA-2016-R-103498

Algeria - - Law, Act

Décret présidentiel n° 16-254 du 27 septembre 2016 portant ratification avec déclarations interprétatives, du protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits de la Femme en Afrique, adopté par la 2ème session ordinaire de la conférence de l'Union africaine, à Maputo (Mozambique) le 11 juillet 2003. -

Adoption: 2016-09-27 | DZA-2016-L-102934

Contient le texte du Protocole en annexe.

Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret présidentiel n° 16-255 du 27 septembre 2016 portant ratification de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, adoptée par les Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Union africaine, à Addis Abeba le 30 janvier 2007. -

Adoption: 2016-09-27 | DZA-2016-R-102966

Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret exécutif n° 16-226 du 25 août 2016 fixant le statut-type de l'école primaire. -

Adoption: 2016-08-25 | DZA-2016-R-102867

Abroge le décret n° 76-71 du 16 avril 1976, modifié, portant organisation et fonctionnement de l'école fondamentale.

Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret exécutif n° 16-227 du 25 août 2016 fixant le statut-type du collège. -

Adoption: 2016-08-25 | DZA-2016-R-102868

Algeria - - Law, Act

Loi n° 16-06 du 3 août 2016 complétant l'ordonnance n° 06-02 du 28 février 2006 portant statut général des personnels militaires. -

Adoption: 2016-08-03 | DZA-2016-L-102587

Algeria - - International agreement

Agreement between the Government of the Federal Democratic Republic of Ethiopia and the Government of the People’s Democratic Republic of Algeria in the field of Technical and Vocational Education and Training Ratification Proclamation No. 962/2016. -

Adoption: 2016-07-29 | INT-2016-IA-103968

Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret exécutif n° 16-186 du 22 juin 2016 fixant les modalités d'octroi de l'aide de l'Etat aux descendants en charge de leurs ascendants ainsi qu'aux personnes âgées en difficulté et/ou sans attaches familiales. -

Adoption: 2016-06-22 | DZA-2016-R-102388

Algeria - - Regulation, Decree, Ordinance

Décret exécutif n° 16-184 du 22 juin 2016 fixant les missions et les modalités d'organisation et de fonctionnement des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage spécialisés pour personnes handicapées physiques. -

Adoption: 2016-06-22 | DZA-2016-R-102389