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Algeria - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

Décret exécutif no 90-51 du 6 février 1990 fixant les modalités d'application de l'article 28 de la loi no 87-19 du 8 décembre 1987 déterminant le mode d'exploitation des terres agricoles de domaine national et fixant les droits et obligations des producteurs.

Adoption: 1990-02-06 | DZA-1990-R-20423

Précise les conditions dans lesquelles est prononcée la déchéance des droits immobiliers.

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Décret exécutif no 90-52 du 6 février 1990 fixant les modalités de mise en oeuvre du décret no 88-170 du 13 septembre 1988 portant statut type de la coopérative agricole de services.

Adoption: 1990-02-06 | DZA-1990-R-20424

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Décret exécutif no 90-37 du 23 janvier 1990 fixant les conditions de recrutement et d'exercice des enseignants associés de l'enseignement et de la formation supérieurs.

Adoption: 1990-01-23 | DZA-1990-R-20440

Pris en application de l'article 9 du décret no 89-122 du 18 juillet 1989 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l'enseignement et de la formation supérieurs.

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Décret exécutif no 90-35 du 23 janvier 1990 portant statut particulier applicable aux travailleurs appartenant aux corps spécifiques des administrations chargées de l'industrie et des mines.

Adoption: 1990-01-23 | Date of entry into force: 1990-01-01 | DZA-1990-R-20444

Pris en application de l'article 4 du décret no 85-59 du 23 mars 1985 portant statut type des institutions et administrations publiques. Abroge de nombreux décrets antérieurs.

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Décret exécutif no 89-238 du 19 décembre 1989 complétant le décret exécutif no 89-144 du 8 août 1989 fixant les conditions d'accès, d'exercice et de discipline de la profession de notaire, ainsi que les règles d'organisation et de fonctionnement des organes de la profession.

Adoption: 1989-12-19 | DZA-1989-R-9309

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Décret exécutif no 89-239 du 19 décembre 1989 portant statut particulier applicable aux travailleurs des douanes.

Adoption: 1989-12-19 | Date of entry into force: 1990-01-01 | DZA-1989-R-9310

Abroge une série de décrets portant statut particulier des différents corps des travailleurs des douanes.

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Loi no 89-21 du 12 décembre 1989 portant statut de la magistrature.

Adoption: 1989-12-12 | DZA-1989-L-9307

Abroge notamment l'ordonnance no 69-27 du 13 mai 1969 aux mêmes fins.

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Décret exécutif no 89-224 du 5 décembre 1989 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques.

Adoption: 1989-12-05 | Date of entry into force: 1990-01-01 | DZA-1989-R-9297

Abroge les décrets portant création de ces corps auprès des institutions, administrations centrales, organismes et établissements publics.

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Décret exécutif no 89-225 du 5 décembre 1989 portant statut particulier des ouvriers professionnels, conducteurs d'automobiles et appariteurs.

Adoption: 1989-12-05 | Date of entry into force: 1990-01-01 | DZA-1989-R-9298

Abroge les décrets Nos. 67-140, 67-141, 67-142 et 67-143 du 31 juillet 1967.

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Décret exécutif no 89-207 du 14 novembre 1989 portant statut particulier applicable aux travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée du commerce.

Adoption: 1989-11-14 | Date of entry into force: 1990-01-01 | DZA-1989-R-8823

Pris en application de l'article 4 du décret no 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques. Concerne les fonctionnaires chargés du contrôle de la qualité, de la répression des fraudes, du contrôle des prix et des enquêtes économiques. Abroge différents décrets antérieurs.

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Arrêté interministériel du 5 novembre 1989 relatif à la procédure de contrôle des opérations de chargement et de déchargement de marchandises dangereuses.

Adoption: 1989-11-05 | DZA-1989-R-9702

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Décret exécutif no 89-197 du 31 octobre 1989 portant statut particulier des travailleurs des postes et télécommunications.

Adoption: 1989-10-31 | Date of entry into force: 1990-01-01 | DZA-1989-R-8797

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Décret exécutif n° 89-122 du 18 juillet 1989 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l'enseignement et de la formation supérieurs. -

Adoption: 1989-07-18 | Date of entry into force: 1990-01-01 | DZA-1989-R-69048

Titre I: Dispositions générales (arts. 1er à 25)
Titre II: Dispositions applicables à la filière enseignement et formation supérieurs (arts. 26 à 50)
Titre III: Dispositions applicables à la filière des bibliothèques universitaires (arts. 51 à 69)
Titre IV: Dispositions applicables à la filière des oeuvres universitaires (arts. 70 à 81)
Titre V: Classification (arts. 82 et 83)
Titre VI: Dispositions transitoires (arts. 84 et 85)
Titre VII: Dispositions finales (arts. 86 à 88)

Contient des dispositions relatives au recrutement, à la période d'essai, à l'avancement et à la procédure disciplinaire.

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Décret exécutif no 89-119 du 11 juillet 1989 portant statut type des travailleurs exerçant des activités dans les domaines du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique.

Adoption: 1989-07-11 | DZA-1989-R-8743

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Décret exécutif no 89-64 du 9 mai 1989 portant statut type des travailleurs exerçant des activités au sol dans les domaines des transports terrestre, aérien, maritime, et de la météorologie.

Adoption: 1989-05-09 | DZA-1989-R-8224

Ce texte régit les droits et obligations des personnels concernés, la relation de travail, la durée du travail, les absences et congés, le règlement intérieur, la discipline, les conditions d'aptitudes professionnelles particulières, la classification des postes de travail, la rémunération, la formation et la protection sociale.

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Décret exécutif no 89-51 du 18 avril 1989 fixant les modalités d'application de l'article 29 de la loi no 87-19 du 8 décembre 1987 déterminant le mode d'exploitation des terres agricoles du domaine national et fixant les droits et obligations des producteurs.

Adoption: 1989-04-18 | DZA-1989-R-8208

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Décret exécutif no 89-52 du 18 avril 1989 portant réaménagement des statuts des fermes pilotes.

Adoption: 1989-04-18 | DZA-1989-R-8209

Ce texte abroge et remplace le décret no 82-19 du 16 janvier 1982 portant création des fermes pilotes et fixant leur statut-type. Aux termes de ce texte, les fermes pilotes sont des établissements publics à caractère industriel et commercial dotés de la personalité morale et de l'autonomie financière. Elles remplissent leur mission conformément à un cahier de charges établi par l'administration. Elles sont gérées par un directeur nommé par arrêté du ministre de l'agriculture. Leurs bénéfices sont répartis entre leurs fonds propres (40%) et les fonds de répartitions travailleurs (60%).

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Décret exécutif no 89-53 du 18 avril 1989 modifiant le décret no 88-170 du 13 septembre 1988 portant statut-type de la coopérative agricole de services.

Adoption: 1989-04-18 | DZA-1989-R-8210

Ce texte modifie l'article 69 du décret no 88-170 afin de fixer au 30 septembre 1989 la date limite à laquelle les coopératives existantes doivent être en conformité avec les prescriptions légales ou renoncer à la forme coopérative.

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Décret no 88-185 du 27 septembre 1988 portant abrogation de l'article 3 du décret no 86-28 du 18 février 1986 complétant les articles 6, 7 et 33 du décret no 85-214 du 20 août 1985 fixant les droits et obligations des travailleurs occupant les fonctions supérieures du Parti et de l'Etat.

Adoption: 1988-09-27 | DZA-1988-R-7157

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Décret no 88-170 du 13 septembre 1988 portant statut-type de la coopérative agricole de services.

Adoption: 1988-09-13 | DZA-1988-R-6795

Définit une coopérative agricole de services comme une société civile de personnes à capital et à personnel variables dans le but de développer les activités économiques des exploitations agricoles en rationnalisant leur approvisionnement en facteurs de production, en mettent en oeuvre des méthodes de commercialisation et de trasnsformation des produits agricoles efficaces, et en améliorant l'équipement et l'accès au crédit. Prévoit la désignation des organes de gestion de la coopérative par l'assemblée générale des adhérents. Réglemente les unions et fusions de coopératives. Enonce que les coopératives agricoles répartissent parmi les sociétaires les excédents dégagés par elles. Désigne les organes de gestion des coopératives. Déclare que les dispositions de la présente loi sont également applicables aux unions de coopératives agricoles de services, dont la mission et l'organisation sont similaires à celles des coopératives agricoles de service.

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Loi no 88-06 du 12 janvier 1988 modifiant et complétant la loi no 86-12 du 19 août 1986 relative au régime des banques et du crédit. -

Adoption: 1988-01-12 | DZA-1988-L-4776

Cette loi apporte plusieurs modifications concernant notamment les activités de la banque centrale et la création de filiales et de sociétés financières. Ces aménagements ont été adoptés conformément aux lois Nos. 88-01 et 88-03 du même jour sur les entreprises publiques économiques et les fonds de participation.

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Loi no 87-19 du 8 décembre 1987 déterminant le mode d'exploitation des terres agricoles du domaine national et fixant les droits et obligations des producteurs.

Adoption: 1987-12-08 | DZA-1987-L-4655

La loi réforme le mode d'exploitation des terres agricoles du domaine public. La nue propriété de la terre reste à l'Etat, mais celui-ci accorde aux collectifs d'exploitants un droit de jouissance, à titre perpétuel et transmissible, sur ces mêmes terres. En contrepartie, les collectifs d'exploitants verseront à l'Etat une redevance. Les exploitants acquièrent également un droit de pleine propriété sur tous les biens d'exploitation autres que la terre. D'autre part, la loi stipule que les revenus des producteurs découleront exclusivement des résultats de la production; l'Etat ne garantira plus un salaire aux travailleurs agricoles, et il ne devrait plus intervenir dans la gestion des exploitations agricoles. L'ordonnance no 68-653 du 30 déc. 1968, ainsi que les art. 858 à 866 de l'ordonnance no 75-68 du 26 sept. 1975, dans leur teneur modifiée, sont abrogés.

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Décret no 87-203 du 1er septembre 1987 fixant les conditions de durée et de maintien de la relation de travail dans certaines activités de bâtiment et de travaux publics.

Adoption: 1987-09-01 | DZA-1987-R-4291

Le décret fixe à une période ne dépassant pas 18 mois (renouvelable une seule fois) la relation de travail à durée déterminée pour les activités dont la liste est jointe en annexe.

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Décret n° 86-276 du 11 novembre 1986 fixant les conditions de recrutement des personnels étrangers dans les services de l'Etat, des collectivités locales, établissements, organismes et entreprises publics.

Adoption: 1986-11-11 | DZA-1986-R-2887

Termes et conditions du contrat de travail. Assujettissement à la sécurité sociale.

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Décret no 85-214 du 20 août 1985 fixant les droits et obligations des travailleurs exerçant des fonctions supérieures du Parti et de l'Etat.

Adoption: 1985-08-20 | DZA-1985-R-3182

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Décret no 85-215 du 20 août 1985 fixant la liste de certaines fonctions supérieures non électives du Parti et de l'Etat.

Adoption: 1985-08-20 | DZA-1985-R-3183

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Décret no 85-216 du 20 août 1985 fixant le mode de rémunération applicable aux travailleurs exerçant des fonctions supérieures, non électives du Parti et de l'Etat.

Adoption: 1985-08-20 | DZA-1985-R-3185

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Décret no 85-59 du 23 mars 1985 portant statut type des travailleurs des institutions et administrations publiques.

Adoption: 1985-03-23 | DZA-1985-R-1363

Art. 1er : A pour objet, en application de l'art. 2 de la loi no 78-12 du 5 août 1978 (SL 1978 - Alg. 1) portant dispositions générales sur les conditions d'emploi des travailleurs, de déterminer le secteur d'activité des institutions et administrations publiques et de fixer les règles statutaires applicables aux travailleurs de ces institutions.

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Décret no 85-60 du 23 mars 1985 fixant les mesures d'application immédiate du décret no 85-59 du 23 mars 1985 portant statut type des travailleurs des institutions et administrations publiques.

Adoption: 1985-03-23 | DZA-1985-R-1364

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Décret no 85-32 du 9 février 1985 relatif à la validation au titre de la retraite, de certaines périodes de travail accomplies avant le 1er janvier 1985.

Adoption: 1985-02-09 | DZA-1985-R-1126

Art. 1er: La validation des périodes de travail ou assimilées, telle que prévue à l'art. 56 de la loi no 83-12 du 2 juillet 1983 (SL 1983 - Alg. 1B) s'entend au titre des prestations et des cotisations.

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Décret no 84-354 du 24 novembre 1984 portant application de l'art.42 de la loi no 82-06 du 27 février 1982 [SL 1982 - Alg. 2] relative aux relations individuelles de travail.

Adoption: 1984-11-24 | DZA-1984-R-1019

Chap. II: Droits et obligations du travailleur. Abroge le décret no 83-313 du 7 mai 1983 relatif aux conditions de détachement des travailleurs des services de l'Etat.

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Décret no 84-157 du 23 juin 1984 modifiant le décret no 71-77 du 5 avril 1971 portant organisation d'un régime de prestations familiales en agriculture.

Adoption: 1984-06-23 | DZA-1984-R-736

Modifie l'art. 6.

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Décret no 83-735 du 17 décembre 1983 portant énumération, classification et codification des secteurs d'activités artisanales et des corps de métiers.

Adoption: 1983-12-17 | DZA-1983-R-93

Nomenclature des activités artisanales en annexe.

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Décret no 82-300 du 4 septembre 1982 fixant les conditions de recrutement, d'activité et de rémunération du formateur en entreprise.

Adoption: 1982-09-04 | DZA-1982-R-10314

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Décret no 82-119 du 27 mars 1982 modifiant le décret no 71-77 du 5 avril 1971 portant organisation d'un régime de prestations familiales en agriculture.

Adoption: 1982-03-27 | DZA-1982-R-10306

Modifie les articles 1er, 2, 7 et 9; abroge, en outre, les décrets nos 73-98 du 25 juillet 1973 et 74-95 du 1er mai 1974.

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Décret no 80-199 du 12 avril 1980 portant création des comités et commissions de classification des postes de travail.

Adoption: 1980-04-12 | DZA-1980-R-11752

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Ordonnance no 76-76 du 16 juillet 1976 portant création des chantiers populaires de la révolution agraire.

Adoption: 1976-07-16 | DZA-1976-R-13891

Ces chantiers sont notamment chargés de la réalisation de l'infrastructure des bâtiments à caractère agricole, agro-industriel et rural.

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Ordonnance no 75-42 du 18 juillet 1975 modifiant et complétant l'ordonnance no 68-653 du 30 décembre 1968 relative à l'autogestion dans l'agriculture.

Adoption: 1975-06-17 | DZA-1975-R-14281

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Ordonnance no 75-43 du 18 juillet 1975 portant Code pastoral.

Adoption: 1975-06-17 | DZA-1975-R-14282

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Décret no 74-199 du 1er octobre 1974 portant statut-type de la coopérative de commercialisation des fruits et légumes de wilaya.

Adoption: 1974-10-01 | DZA-1974-R-14719

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Décret no 74-95 du 1er mai 1974 modifiant le décret no 71-77 du 5 avril 1971 portant organisation d'un régime de prestations familiales en agriculture.

Adoption: 1974-05-01 | DZA-1974-R-14715

Abroge et remplace l'art. 7 (taux et modalités de paiement des prestations familiales).

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Décret no 74-48 du 31 janvier 1974 complétant le décret no 64-363 du 31 décembre 1964 relatif au régime complémentaire de retraite des salariés du secteur non agricole.

Adoption: 1974-01-31 | DZA-1974-R-14711

Insère un art. 2 bis (affiliation des travailleurs algériens exerçant une activité salariée à l'étranger).

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Décret no 73-59 du 21 novembre 1973 portant création d'instituts de technologie moyens agricoles et de centres de formation d'agents techniques.

Adoption: 1973-11-21 | DZA-1973-R-15564

Abroge notamment l'ordonnance no 67-171 du 31 août 1967 portant organisation des centres de formation professionnelle agricole.

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Décret no 73-98 du 25 juillet 1973 modifiant le décret no 71-77 du 5 avril 1971 portant organisation d'un régime de prestations familiales en agriculture. -

Adoption: 1973-07-25 | DZA-1973-R-15561

Modifie les art. 1er et 2 (champ d'application) et l'art. 7 (modalités d'attribution et de paiement des allocations).

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Arrêté du 5 avril 1973 portant application du décret no 73-60 du 3 avril 1973 instituant un régime de retraite complémentaire dans les mines.

Adoption: 1973-04-05 | DZA-1973-R-15559

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Décret no 73-60 du 3 avril 1973 instituant un régime de retraite complémentaire (obligatoire) dans les mines.

Adoption: 1973-04-03 | DZA-1973-R-15558

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Ordonnance no 72-64 du 2 décembre 1972 portant institution de la mutualité agricole.

Adoption: 1972-12-02 | DZA-1972-R-16229

Son but est de réaliser pour ses membres toutes opérations de prévoyance sociale, d'assurances ou de compensation basées sur l'esprit de solidarité, en garantissant notamment les personnes et les biens contre les risques de la profession agricole et en assurant le versement des allocations familiales et la couverture des frais de maternité.

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Décret no 72-53 du 21 mars 1972 portant organisation des unions des exploitations autogérées agricoles.

Adoption: 1972-03-21 | DZA-1972-R-16222

Ces unions ont pour but de rationaliser la gestion économique desdites exploitations, de réaliser leur encadrement technique et d'assurer la promotion sociale et culturelle des travailleurs, ainsi que de défendre les intérêts de leurs membres auprès des organismes à caractère économique ou social.

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Ordonnance no 71-73 du 8 novembre 1971 portant Révolution agraire.

Adoption: 1971-11-08 | DZA-1971-R-16890

Traite de la constitution du Fonds national de la révolution agraire (partie I) et de l'attribution des terres rassemblées par ce fonds (partie II), ainsi que de la mise en oeuvre pratique de la révolution agraire (parties III et IV).

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Décret no 71-106 du 22 avril 1971 relatif au régime des pensions de la Caisse générale des retraites et du Fonds spécial des ouvriers de l'Etat.

Adoption: 1971-04-22 | DZA-1971-R-16886