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Algeria - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

Décret exécutif no 94-255 du 17 août 1994 portant création de l'école nationale supérieure du tourisme.

Adoption: 1994-08-17 | DZA-1994-R-38566

Ses missions essentielles portent sur la formation, le perfectionnement, la formation continue et le recyclage des personnels du tourisme, de l'hôtellerie et du thermalisme. Elles concernent également les études prospectives et documentaires ainsi que la création d'une revue spécialisée. Le texte prévoit aussi les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'établissement.

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Décret exécutif no 94-256 du 17 août 1994 portant création de l'institut national des techniques hôtelières et touristiques.

Adoption: 1994-08-17 | DZA-1994-R-38567

L'institut forme, perfectionne et recycle les techniciens supérieurs du tourisme, de l'hôtellerie et du thermalisme. Le texte prévoit également les modalités de fonctionnement de l'institut.

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Décret exécutif no 94-257 du 17 août 1994 portant création du centre d'hôtellerie et de tourisme.

Adoption: 1994-08-17 | DZA-1994-R-38568

Le centre forme, perfectionne et recycle les techniciens et autres corps des métiers du tourisme, de l'hôtellerie et du thermalisme. Le texte prévoit également les modalités de fonctionnement du centre.

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Décret exécutif no 94-220 du 23 juillet 1994 modifiant et complétant le décret exécutif no 89-239 du 19 décembre 1989 portant statut particulier applicable aux travailleurs des douanes.

Adoption: 1994-07-23 | DZA-1994-R-38056

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Décret exécutif no 94-173 du 22 juin 1994 érigeant le centre de formation administrative de Tlemcen en centre de formation professionnelle et de l'apprentissage.

Adoption: 1994-06-22 | DZA-1994-R-39085

Se réfère au décret exécutif n° 92-27 du 20 janvier 1992 portant statut-type des centres de formation professionnelle et d'apprentissage.

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Décret exécutif no 94-174 du 22 juin 1994 érigeant les centres de formation administrative de Oum-El-Bouaghi et Tizi Ouzou en instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle.

Adoption: 1994-06-22 | DZA-1994-R-39086

Fait référence au décret exécutif n° 90-235 du 28 juillet 1990 portant statut-type des instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle.

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Décret exécutif no 94-133 du 5 juin 1994 modifiant et complétant le décret no 83-617 du 31 octobre 1983 relatif aux pensions de retraite des cadres supérieurs de l'Etat.

Adoption: 1994-06-15 | DZA-1994-R-38026

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Décret exécutif no 94-106 du 9 mai 1994 modifiant et complétant les dispositions transitoires d'intégration de certains corps de fonctionnaires.

Adoption: 1994-05-09 | Date of entry into force: 1990-01-01 | DZA-1994-R-38563

Les textes modifiés et complétés sont les décrets n° 90-35 du 23 janvier 1990, 90-36 du 23 janvier 1990, 90-201 du 30 juin 1990, 91-225 du 14 juillet 1991. Concerne essentiellement les dispositions relatives à l'ancienneté de techniciens relevant de services publics.

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Décret exécutif no 93-102 du 12 avril 1993 portant statut particulier des travailleurs de l'administration chargée des affaires sociales.

Adoption: 1993-04-12 | Date of entry into force: 1990-01-01 | DZA-1993-R-33238

Précise les droits et obligations (notamment le droit à la formation et à l'actualisation des connaissances) et fixe la durée de la période d'essai et la procédure de confirmation. Prévoit les modalités d'avancement et de cessation de fonction. Contient des dispositions applicables à chaque corps de personnel (définition des tâches et conditions de recrutement).

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Décret exécutif no 93-54 du 16 février 1993 déterminant certaines obligations particulières applicables aux fonctionnaires et agents publics ainsi qu'aux travailleurs des entreprises publiques.

Adoption: 1993-02-16 | Date of entry into force: 1993-02-16 | DZA-1993-R-32761

Définit les obligations de loyauté et de réserve et fixe les sanctions en cas de manquement (suspension, déplacement d'office, rétrogradation et révocation).

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Décret législatif no 92-05 du 24 octobre 1992 modifiant et complétant la loi no 89-21 du 12 décembre 1989 portant statut de la magistrature.

Adoption: 1992-10-24 | DZA-1992-L-31731

Modifie les conditions de nomination, de détachement et l'âge de la retraite (60 ans sauf dérogation) des magistrats ainsi que la composition du Conseil supérieur de la magistrature (éligibilité, durée du mandat...) et ses fonctions. Fixe les sanctions disciplinaires applicables aux magistrats.

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Décret exécutif no 92-212 du 23 mai 1192 fixant la rémunération des médecins, des pharmaciens et des chirurgiens dentistes résidents.

Adoption: 1992-05-23 | Date of entry into force: 1992-01-01 | DZA-1992-R-30412

En attendant la promulgation du statut les régissant, fixe la rémunération de base, l'indemnité de contribution aux soins et à l'enseignement ainsi que l'indemnité de garde.

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Décret exécutif no 92-121 du 14 mars 1992 portant réglementation de la profession de guide du tourisme.

Adoption: 1992-03-14 | DZA-1992-R-29472

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Décret exécutif no 92-28 du 20 janvier 1992 portant statut particulier des personnels appartenant aux corps spécifiques de la direction générale de la fonction publique.

Adoption: 1992-01-20 | Date of entry into force: 1990-01-01 | DZA-1992-R-28172

Abroge toutes dispositions contraires.

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Décret exécutif n° 92-12 du 9 janvier 1992 portant création de l'Agence nationale de l'artisanat traditionnel (ANART). -

Adoption: 1992-01-09 | DZA-1992-R-28170

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Décret exécutif no 91-524 du 25 décembre 1991 portant statut particulier des fonctionnaires de la Sûreté nationale.

Adoption: 1991-12-25 | DZA-1991-R-31396

Contient des dispositions générales concernant les fonctionnaires visés, leurs droits et obligations, les conditions de recrutement, la période d'essai, les conditions d'avancement, la formation et le perfectionnement. Contient des dispositions spécifiques aux différentes filières (corps en tenue, corps en civil et corps communs).

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Loi no 91-24 du 6 décembre 1991 modifiant et complétant la loi no 84-06 du 7 janvier 1984 relative aux activités minières

Adoption: 1991-12-06 | DZA-1991-L-26821

Modifications relatives notamment à la propriété des substances minérales ou fossiles, à la définition des gîtes, substances et activités concernés, et à diverses modalités et conditions d'exploitation.

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Décret exécutif no 91-340 du 28 septembre 1991 portant statut particulier des travailleurs de la culture

Adoption: 1991-09-28 | Date of entry into force: 1990-01-01 | DZA-1991-R-27105

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Décret exécutif no 91-309 du 7 septembre 1991 portant statut particulier applicable aux personnels de l'administration pénitentiaire

Adoption: 1991-09-07 | Date of entry into force: 1990-01-01 | DZA-1991-R-27104

Abroge le décret no 72-204 et les décrets 74-40 à 74-44.

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Décret exécutif no 91-269 du 10 août 1991 modifiant le décret no 85-58 du 23 mars 1985, modifié, relatif à l'indemnité d'expérience professionnelle

Adoption: 1991-08-10 | DZA-1991-R-26951

Une indemnité d'expérience professionnelle de 20 pour cent du salaire correspondant à l'indice médian est accordée à certains personnels enseignants.

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Décret exécutif no 91-274 du 10 août 1991 portant statut particulier des agents de la protection civile

Adoption: 1991-08-10 | Date of entry into force: 1990-01-01 | DZA-1991-R-26952

Abroge toutes dispositions contraires.

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Décret exécutif no 91-255 du 27 juillet 1991 portant statut particulier applicable aux travailleurs appartenant aux corps spécifiques à l'administration des forêts

Adoption: 1991-07-31 | Date of entry into force: 1990-01-01 | DZA-1991-R-26954

Abroge toutes dispositions contraires.

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Décret exécutif no 91-225 du 14 juillet 1991 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps techniques spécifiques au ministère de l'équipement et de logement

Adoption: 1991-07-14 | Date of entry into force: 1990-01-01 | DZA-1991-R-26961

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Arrêté du 3 juin 1991 relatif aux conditions d'exercice de la fonction de contrôleur de la circulation aérienne.

Adoption: 1991-06-03 | DZA-1991-R-31730

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Décret exécutif no 91-185 du 1er juin 1991 fixant les conditions d'accès, d'exercice et de discipline de la profession d'huissier, ainsi que les règles d'organisation et de fonctionnement des organes de la profession

Adoption: 1991-06-01 | DZA-1991-R-26962

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Décret exécutif no 91-187 du 1er juin 1991 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps de l'administration chargée de la jeunesse et des sports

Adoption: 1991-06-01 | Date of entry into force: 1990-01-01 | DZA-1991-R-26963

Abroge toutes dispositions contraires.

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Décret exécutif no 91-128 du 11 mai 1991 fixant les conditions de travail et de rénumération des personnels enseignants à temps plein de l'école nationale supérieure d'administration et de gestion.

Adoption: 1991-05-11 | DZA-1991-R-22733

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Décret exécutif no 91-107 du 27 avril 1991 portant statut particulier des personnels paramédicaux.

Adoption: 1991-04-27 | Date of entry into force: 1990-01-01 | DZA-1991-R-22491

Abroge toutes dispositions contraires, notamment les décrets no 80-111, no 80-112, no 80-113 et no 80-114 du 12 avril 1980.

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Décret exécutif no 91-109 du 27 avril 1991 portant statut particulier des auxiliaires médicaux en anesthésie-réanimation.

Adoption: 1991-04-27 | Date of entry into force: 1990-01-01 | DZA-1991-R-22493

Abroge toutes dispositions contraires, notamment le décret no 80-112 du 12 avril 1980 portant statut particulier des techniciens supérieurs de la santé.

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Décret exécutif no 91-110 du 27 avril 191 portant statut particulier des sages-femmes.

Adoption: 1991-04-27 | Date of entry into force: 1990-01-01 | DZA-1991-R-22494

Abroge toutes dispositions contraires, notamment les décrets no 80-112 du 12 avril 1980 et no 68-326 du 30 mai 1968.

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Décision no 91-02 du 7 avril 1991 fixant les conditions et les modalités de délivrance de la carte professionnelle de journaliste.

Adoption: 1991-04-07 | DZA-1991-R-22469

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Décret exécutif no 91-79 du 23 mars 1991 modifiant et complétant le décret exécutif no 89-224 du 5 décembre 1989 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques.

Adoption: 1991-03-23 | DZA-1991-R-28262

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Décret exécutif no 91-38 du 16 février 1991 portant statut général des chambres d'agriculture

Adoption: 1991-02-16 | DZA-1991-R-27053

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Décret exécutif no 91-26 du 2 février 1991 portant statut particulier des travailleurs appartenant au secteur des communes.

Adoption: 1991-02-02 | Date of entry into force: 1990-01-01 | DZA-1991-R-21908

Abroge toutes dispositions contraires.

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Loi no 91-04 du 8 janvier 1991 portant organisation de la profession d'avocat.

Adoption: 1991-01-08 | DZA-1991-L-22036

Abroge toutes dispositions contraires, notamment l'ordonnance no 75-61 du 26 septembre 1975.

Algeria - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

Décret exécutif no 90-416 du 22 décembre 1990 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement du conseil paritaire de la fonction publique. -

Adoption: 1990-12-22 | DZA-1990-R-22029

Pris pour l'application de l'article 23 de la loi no 90-02 du 6 février 1990 relative à la prévention et au règlement des conflits collectifs de travail et à l'exercice du droit de grève (DDS 1990/2, 1990-DZA 1).

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Décret exécutif no 90-415 du 22 décembre 1990 instituant une indemnité de performance et d'amélioration des prestations au profit des travailleurs des établissements relevant du secteur de la santé.

Adoption: 1990-12-22 | Date of entry into force: 1990-12-01 | DZA-1990-R-22031

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Décret exécutif n° 90-362 du 10 novembre 1990 modifiant et complétant le décret exécutif n° 89-122 du 18 juillet 1989 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l'enseignement et la formation supérieurs.

Adoption: 1990-11-10 | DZA-1990-R-21176

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Décret présidentiel no 90-339 du 3 novembre 1990 déterminant les organes et structures du conseil supérieur de l'information et fixant les règles statutaires applicables à certains de ses personnels.

Adoption: 1990-11-03 | DZA-1990-R-21178

Algeria - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

Décret exécutif no 90-334 du 27 octobre 1990 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques à l'administration chargée des finances.

Adoption: 1990-10-27 | Date of entry into force: 1990-01-01 | DZA-1990-R-21042

Abroge diverses dispositions antérieures.

Algeria - Specific categories of workers - Law, Act

Loi no 90-17 du 31 juillet 1990 modifiant et complétant la loi no 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé.

Adoption: 1990-07-31 | DZA-1990-L-20742

Algeria - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

Décret exécutif du 28 juillet 1990 portant statut particulier applicable aux personnels des greffes de juridictions.

Adoption: 1990-07-28 | Date of entry into force: 1990-01-01 | DZA-1990-R-20745

Abroge divers décrets antérieurs.

Algeria - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

Décret exécutif no 90-237 du 28 juillet 1990 portant statut type des instituts de formation professionnelle.

Adoption: 1990-07-28 | DZA-1990-R-20748

Abroge toutes dispositions contraires contenues dans les décrets no 81-395 du 26 décembre 1981 portant création, organisation et fonctionnement des instituts de formation professionnelle et no 81-396 du 26 décembre 1981 fixant la liste des instituts de formation professionnelle.

Algeria - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

Décret exécutif no 90-229 du 25 juillet 1990 modifiant et complétant le décret no 89-224 du 5 décembre 1989 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps communs des institutions et administrations publiques.

Adoption: 1990-07-25 | DZA-1990-R-20675

Algeria - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

Décret exécutif no 90-230 du 25 juillet 1990 fixant les dispositions statutaires particulières aux emplois et fonctions supérieurs de l'administration territoriale.

Adoption: 1990-07-25 | DZA-1990-R-20676

Algeria - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

Décret exécutif no 90-201 du 30 juin 1990 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques à l'administration chargée des transports.

Adoption: 1990-06-30 | Date of entry into force: 1990-01-01 | DZA-1990-R-20779

Abroge divers décrets antérieurs.

Algeria - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

Décret no 90-117 du 21 avril 1990 portant statut particulier des travailleurs de la formation professionnelle.

Adoption: 1990-04-21 | Date of entry into force: 1990-01-01 | DZA-1990-R-20125

Abroge toutes dispositions contraires et notamment celles des décrets portant statut particulier des divers corps visés par le présent texte.

Algeria - Specific categories of workers - Law, Act

Loi no 90-01 du 6 février 1990 modifiant et complétant le code des pensions militaires, modifié et complété, annexé à l'ordonnance no 76-106 du 9 décembre 1976.

Adoption: 1990-02-06 | DZA-1990-L-9927

Les modifications ont trait notamment à l'acquisition, la jouissance et la révision de la pension de retraite, aux pensions d'ascendant et d'orphelin, au champ d'application personnel des pensions, aux cotisations pour la période de participation à la guerre de libération nationale et/ou pour invalidité en résultant et pour la période de service national, au capital décès et à la majoration pour conjoint à charge. Abroge diverses dispositions antérieures.

Algeria - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

Décret exécutif no 90-49 du 6 février 1990 portant statut particulier des travailleurs de l'éducation.

Adoption: 1990-02-06 | Date of entry into force: 1990-01-01 | DZA-1990-R-9930

Abroge de nombreux décrets antérieurs.

Algeria - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

Décret exécutif no 90-50 du 6 février 1990 fixant les conditions et les modalités d'établissement de l'acte administratif consacrant les droits immobiliers consentis, dans le cadre de la loi no 87-19 du 8 décembre 1987, aux producteurs agricoles.

Adoption: 1990-02-06 | DZA-1990-R-20419

Pris en application de l'article 12 de la loi no 87-19 du 8 décembre 1987 déterminant le mode d'exploitation des terres agricoles du domaine national et fixant les droits et obligations des producteurs.