Djibouti > Employment accident and occupational disease benefit

Djibouti - Employment accident and occupational disease benefit - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté no 72-875/SG/CD du 6 juin 1972 rendant exécutoire la délibération no 271/7e L du 26 mai 1972 de la Chambre des députés portant modification de la réglementation sur la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles dans le territoire français des Afars et des Issas.

Adoption: 1972-05-26 | DJI-1972-R-16512

Remplace et modifie certains articles du décret no 57-245 du 24 février 1957 sur la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les territoires d'outre-mer.

Djibouti - Employment accident and occupational disease benefit - Regulation, Decree, Ordinance

Décret no 57-245 du 24 février 1957 portant sur la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les territoires d'outre-mer.

Adoption: 1957-02-24 | DJI-1957-R-40923

Concerne les formalités de déclaration et d'enquête des accidents du travail et des maladies professionnelles ainsi que les modalités de réparation et de prévention.