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Djibouti - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2022-126/PRE du 1er juin 2022 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Autorité nationale, de coordination, de régulation et de contrôle en matière de sécurité et sûreté nucléaires, radiologiques, chimiques et biologiques. -

Adoption: 2022-06-01 | Date of entry into force: 2022-06-01 | DJI-2022-R-113125

Djibouti - Occupational safety and health - Law, Act

Loi n° 106/AN/20/8ème L du 18 février 2021 relative à la sûreté radiologique et nucléaire, à la sécurité nucléaire et à l'application des garanties. -

Adoption: 2021-02-18 | Date of entry into force: 2021-02-28 | DJI-2021-L-112555

Djibouti - Occupational safety and health - Law, Act

Loi n° 107/AN/20/8ème L du 18 février 2021 portant création de l'Autorité nationale de sécurité et sûreté nucléaires, radiologiques, chimiques et biologiques. -

Adoption: 2021-02-18 | DJI-2021-L-112556

Djibouti - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2015-211/PR/MTRA du 11 juillet 2015 portant organisation et fonctionnement de la Commission nationale de Sécurité et de Santé au travail. -

Adoption: 2015-07-11 | Date of entry into force: 2015-07-11 | DJI-2015-R-99840

A pour rôle d'étudier les problèmes relatifs à la santé et à la sécurité en milieu de travail. Est chargée, à ce titre, d'émettre toutes suggestions et tous avis sur la réglementation en matière de santé et de sécurité au travail et de formuler toutes propositions ou d'émettre tous avis sur l'orientation et la mise en application de la politique nationale de prévention des risques professionnels.

Djibouti - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2007-0230/PR/MS du 2 décembre 2007 portant interdiction de fumer dans les lieux publics. -

Adoption: 2007-12-02 | DJI-2007-R-96282

Prévoit l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage public ou collectif et notamment dans tous les lieux fermés et/ou couverts qui constituent des lieux de travail intérieur dans les administrations publiques, parapubliques et privées; dans les lieux d'enseignement ou d'apprentissage ainsi que dans les véhicules utilisés dans le cadre d'un emploi, ayant à son bord deux employés ou plus.

Djibouti - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2003-0212/PR/MHUEAT portant réglementation du transport des produits dangereux. -

Adoption: 2003-10-18 | Date of entry into force: 2003-10-18 | DJI-2003-R-66043

Renvoie à la loi no 106/AN/00/4ème L du 29 octobre 2000 portant loi-cadre sur l'environnement pour définir l'expression «produits dangereux ». Contient également des dispositions relatives à l'étiquetage des emballages et au chargement et au déchargement de ces matières et prévoit notamment que le responsable de l'établissement qui effectue ces manœuvres contrôle le respect de différents éléments (articles 14 et 15).

Djibouti - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2003-0049/PR/MEF/MS portant mise en place d'un cadre institutionnel de lutte contre le SIDA, le paludisme et la tuberculose. -

Adoption: 2003-03-22 | Date of entry into force: 2003-03-22 | DJI-2003-R-64204

Djibouti - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 99-0202/PR/MTPUL portant interdiction de l'amiante en République de Djibouti. -

Adoption: 1999-10-17 | DJI-1999-R-64199

Djibouti - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté no 73-400/SG/CG du 9 mars 1973 portant modification de certains articles de l'arrêté no 72-60/SG/CG du 12 janvier 1972 organisant la médecine sociale dans le territoire français des Afars et des Issas.

Adoption: 1973-03-09 | DJI-1973-R-16019

Djibouti - Occupational safety and health - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté no 72-60/SG/CG du 12 janvier 1972 pris pour l'application de la délibération no 220/7e L du 10 décembre 1971 et organisant la médecine sociale dans le Territoire français des Afars et des Issas.

Adoption: 1972-01-12 | DJI-1972-R-16511

Titre II: Prestations délivrées par la médecine d'entreprise; Titre III: Organisation et fonctionnement de la médecine d'entreprise.