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Djibouti - Labour administration - Law, Act

Loi n° 11/AN/23/9ème L du 31 juillet 2023 portant réorganisation et fonctionnement du ministère de la Santé. -

Adoption: 2023-07-31 | Date of entry into force: 2023-07-31 | DJI-2023-L-115283

Abroge la loi n° 173/AN/07/5ème L du 22 Avril 2007 relative aux attributions et à l'organisation du ministère de la Santé.

Djibouti - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2023-043/PR/MJDH du 14 février 2023 portant organisation, attributions et fonctionnement du Comité national de vigilance en matière de lutte contre la traite des personnes et les pratiques assimilées. -

Adoption: 2023-02-14 | DJI-2023-R-114524

Djibouti - Labour administration - Law, Act

Loi n°154/AN/22/8ème L du 17 mai 2022 portant organisation et fonctionnement du ministère de l'environnement et du développement durable (MEDD). -

Adoption: 2022-05-17 | Date of entry into force: 2022-05-31 | DJI-2022-L-113124

Djibouti - Labour administration - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Décret n° 2022-084/PRE du 19 avril 2022 portant création du Comité national chargé de l'exécution, du suivi et de l'évaluation de la Stratégie nationale du Handicap (2021-2025) de la République de Djibouti. -

Adoption: 2022-04-19 | DJI-2022-M-113123

Djibouti - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères. -

Adoption: 2021-05-31 | DJI-2021-R-112559

Djibouti - Labour administration - Law, Act

Loi n° 108/AN/20/8ème L du 18 février 2021 portant modification de la loi n° 26/AN/ 18/8ème L relative à la création de l'Institut national de la statistique de Djibouti (INSD). -

Adoption: 2021-02-18 | Date of entry into force: 2021-02-28 | DJI-2021-L-112557

Djibouti - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2020-333/PRE du 28 décembre 2020 portant création d'une commission nationale chargée de l'introduction et du déploiement du vaccin Covid 19 en République de Djibouti. -

Adoption: 2020-12-28 | DJI-2020-R-110907

Djibouti - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2020-066/PRE du 26 mars 2020 portant mise en place d'un cadre institutionnel de gestion de crise liée à la pandémie du COVID-19 -

Adoption: 2020-03-26 | Date of entry into force: 2020-03-26 | DJI-2020-R-110307

Djibouti - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2019-279/PR/MI du 5 novembre 2019 portant création d'un bureau de coordination nationale pour la migration. -

Adoption: 2019-11-05 | DJI-2019-R-110147

Djibouti - Labour administration - Law, Act

Loi n° 25/AN/18/8ème L du 27 février 2019 portant réorganisation du Ministère du Travail, chargé de la Réforme de l'Administration. -

Adoption: 2019-02-27 | Date of entry into force: 2019-02-27 | DJI-2019-L-108507

Djibouti - Labour administration - Law, Act

Loi n° 26/AN/18/8ème L du 27 février 2019 relatif à la création de l'Institut national de la statistique de Djibouti (INSD). -

Adoption: 2019-02-27 | Date of entry into force: 2019-02-27 | DJI-2019-L-108508

Djibouti - Labour administration - Law, Act

Loi n° 23/AN/18/8ème L du 22 novembre 2018 modifiant la loi n° 164/AN/12/6ème L portant organisation du ministère de l'Education nationale et de la Formation professionnelle. -

Adoption: 2018-11-22 | DJI-2018-L-107905

Djibouti - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2017-373/PR/MENFP du 19 novembre 2017 portant création, organisation, attributions et fonctionnement d'un Observatoire de la qualité des enseignements apprentissages. -

Adoption: 2017-11-19 | Date of entry into force: 2017-11-19 | DJI-2017-R-105824

Djibouti - Labour administration - Law, Act

Loi n° 171/AN/17/7ème L du 27 avril 2017 portant organisation du ministère de la Femme et de la Famille (MFF). -

Adoption: 2017-04-27 | DJI-2017-L-104224

Djibouti - Labour administration - Law, Act

Loi n° 162/AN/16/7ème L du 5 janvier 2017 portant réorganisation du Secrétariat d'Etat chargé des Affaires sociales. -

Adoption: 2017-01-05 | DJI-2017-L-103612

Est chargé de l'application de la politique de lutte contre la pauvreté et de promotion de l'action sociale. Conjointement avec le ministère de l'Economie et des Finances et le ministère délégué en charge du Commerce, il coordonne également la politique de lutte contre la précarité et l'exclusion sociale.

Djibouti - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2014-327/PRE du 4 décembre 2014 portant modification du décret n° 2012-231/PR/SESN fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement du Fonds de solidarité nationale. -

Adoption: 2014-12-04 | DJI-2014-R-98093

Djibouti - Labour administration - Law, Act

Loi n° 45/AN/14/7ème L du 25 juin 2014 portant modification partielle de la loi n° 164/AN/12/6ème L portant organisation du ministère de l'Education nationale et de la Formation professionnelle. -

Adoption: 2014-06-25 | DJI-2014-L-96556

Djibouti - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2012-231/PR/SESN du 17 octobre 2012 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement du Fonds de solidarité nationale. -

Adoption: 2012-10-17 | Date of entry into force: 2012-10-17 | DJI-2012-R-91694

Chapitre 1er: Dispositions générales
Chapitre 2: Les champs d'application
Chapitre 3: Des organes d'administration et de gestion des ressources du Fonds de solidarité nationale
Chapitre 4: Des missions et des attributions des membres

Djibouti - Labour administration - Law, Act

Loi n° 169/AN/12/6ème L du 1er août 2012 portant organisation et fonctionnement du Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre chargé de la Solidarité nationale. -

Adoption: 2012-08-01 | DJI-2012-L-91309

Est notamment chargé de la conception des stratégies de lutte contre la pauvreté et l'exclusion (dans les domaines tels que le développement social, l'assistance sociale des groupes vulnérables, la micro finance et l'entreprenariat solidaire en vue de lutter contre la précarité économique) ; de la préparation et de l'actualisation des textes législatifs et réglementaires relatifs aux champs d'action du Secrétariat et la supervision de leur adéquation aux traités internationaux et aux conventions signées; de la coordination des programmes de développement social et de lutte contre la pauvreté et l'exclusion avec l'ensemble des acteurs et des intervenants, ainsi que de leur exécution, évaluation et suivi; et de l'amélioration des conditions de vie et d'intégration socio-professionnelle des citoyens en situation difficile, en particulier les personnes handicapées et les personnes âgées.

Djibouti - Labour administration - Law, Act

Loi n° 170/AN/12/6ème L du 1er août 2012 portant création d'un Fonds de Solidarité nationale. -

Adoption: 2012-08-01 | DJI-2012-L-91310

A pour mission de financer les programmes nationaux de lutte contre la pauvreté définis par le gouvernement et de conduire les actions de nature à apporter une réponse immédiate et appropriée aux situations de crise et d'urgence concernant les personnes en situation de détresse par des actions visant à prévenir l'exclusion sociale et à faciliter l'insertion et la promotion des populations défavorisées.

Djibouti - Labour administration - Law, Act

Loi n° 164/AN/12/6ème L du 1er août 2012 portant organisation du Ministère de l'Education nationale et de la Formation professionnelle. -

Adoption: 2012-08-01 | DJI-2012-L-91311

Propose et met en oeuvre la politique du Gouvernement en matière d'éducation et assure le développement et l'évaluation des connaissances dans l'enseignement fondamental, secondaire et professionnel. Abroge la loi n° 143/AN/01/4ème L portant organisation du Ministère de l'Education nationale et de l'Enseignement supérieur.

Djibouti - Labour administration - Law, Act

Loi n° 107/AN/10/6ème L du 21 février 2011 portant organisation du ministère de l'Emploi, de l'Insertion et de la Formation professionnelle. -

Adoption: 2011-02-21 | DJI-2011-L-86122

Djibouti - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2000-0084/PR/MESN portant application des dispositions prévues à l'article 39 de la loi n° 140/AN/97/3ème L "portant aménagement du Code du travail de 1952". -

Adoption: 2000-03-13 | DJI-2000-R-64197

Concerne l'amende applicable en cas d'infraction à l'article 39, alinéa 2 (déclaration des embauches auprès du ministère du Travail).

Djibouti - Labour administration - Law, Act

Loi n° 75/AN/00/4ème L organisant le ministère de l'Emploi et de la Solidarité nationale. -

Adoption: 2000-03-13 | DJI-2000-L-64201