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Djibouti - Human rights - Law, Act

Loi n° 151/AN/22/8ème L du 18 juillet 2022 abrogeant et remplaçant les dispositions de la loi n° 207/AN/17/7ème L relative à la promotion et à la protection des droits des personnes à besoins spéciaux. -

Adoption: 2022-07-18 | DJI-2022-L-113314

Chapitre I : Des dispositions générales, objectifs, définitions et principes
Chapitre II : De la sensibilisation
Chapitre III : De l'éducation et de la formation professionnelle
Chapitre IV : De la santé et de la protection sociale
Chapitre V : De l'emploi des personnes handicapées
Chapitre VI : De l’accessibilité
Chapitre VII : De la vie privée, du domicile et de la famille
Chapitre VIII : De l'exploitation, de la violence et de la maltraitance
Chapitre IX : De la participation à la vie culturelle et récréative, aux loisirs et aux sports
Chapitre X : De la participation à la vie politique et à la vie publique
Chapitre XI : Des dispositions diverses, transitoires et finales

Djibouti - Human rights - Law, Act

Loi n° 97/AN/20/8ème L du 16 novembre 2020 relative à la liberté de la communication et de la déontologie de l'information modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2/AN/92/2ème L et de la loi n° 187/AN/07/5ème L. -

Adoption: 2020-11-16 | Date of entry into force: 2020-11-16 | DJI-2020-L-110819

Djibouti - Human rights - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2018-293/PRE du 2 octobre 2018 portant organisation et fonctionnement de l'Agence nationale des personnes handicapées (ANPH). -

Adoption: 2018-10-02 | DJI-2018-R-107757

Djibouti - Human rights - Law, Act

Loi n° 15/AN/18/8ème L du 25 juin 2018 portant création de l'Agence nationale des Personnes handicapées. -

Adoption: 2018-06-25 | Date of entry into force: 2018-06-25 | DJI-2018-L-107086

A pour objet de promouvoir la participation, l'intégration et l'égalité des chances des personnes handicapées, dans tous les domaines de la vie sociale.

Djibouti - Human rights - Law, Act

Loi n° 207/AN/17/7ème L du 6 février 2018 relative à la promotion et à la protection des droits des personnes à besoins spéciaux. -

Adoption: 2018-02-06 | DJI-2018-L-106473

Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: La prévention du handicap
Cahpitre III: De l'éducation et de la formation professionnelle des personnes à besoins spéciaux
Chapitre IV: De l'emploi des personnes à besoins spéciaux
Chapitre V: De l'intégration socio-économique et politique des personnes à besoins spéciaux
Chapitre VI: De la protection sociale et de l'aide aux personnes à besoins spéciaux
Chapitre VII: De la communication, de l'information et de la liberté d'expression et d'opinion
Chapitre VIII: Des dispositions pénales
Chapitre IX: Des dispositions finales

Est considérée personne à besoins spéciaux, au sens de la présente loi, toute personne dans l'incapacité d'accomplir totalement ou partiellement une ou plusieurs activités de la vie courante, consécutive à une atteinte permanente ou occasionnelle de ses fonctions sensorielles, mentales ou motrices d'origine congénitale ou acquise.

Djibouti - Human rights - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2015-210/PR/MJDH du 11 juillet 2015 portant application de la loi n° 59/AN/14/7eme L portant organisation et fonctionnement de la Commission nationale des Droits de l'Homme. -

Adoption: 2015-07-11 | Date of entry into force: 2015-07-11 | DJI-2015-R-99842

Sont créées quatres sous-commissions dont chacune aura notamment à veiller sur le respect et la mise en oeuvre d'un instrument ou plusieurs instruments fondamentaux en matière des droits de l'Homme. Il s'agit de:
- la sous-commission sur le pacte sur les droits civils et politiques et le pacte sur les droits économiques, sociaux et culturels ;
- la sous commission sur la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, sur la convention sur les droits de l'enfant et sur la convention sur droits des personnes handicapées ;
- la sous-commission sur la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et sur la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale et ;
- la sous-commission sur les instruments régionaux des droits de l'Homme.

Djibouti - Human rights - Law, Act

Loi n° 59/AN/ 14/7ème L du 20 juillet 2014 portant organisation et fonctionnement de la Commission nationale de Droit de l'Homme (CNDH). -

Adoption: 2014-07-20 | Date of entry into force: 2014-07-31 | DJI-2014-L-99841

Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: Des missions
Chapitre III: De la composition et du mandat
Chapitre IV: Du statut
Chapitre V: De l'organisation et du fonctionnement
Chapitre VI: Des dispositions finales

Djibouti - Human rights - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2012-066/PR du 2 avril 2012 portant modification partielle du décret n° 2008-103/PRE portant création de la Commission nationale des droits de l'Homme (CNDH). -

Adoption: 2012-04-02 | Date of entry into force: 2012-04-02 | DJI-2012-R-90356

Prévoit que la commission est indépendante et souveraine et que ses membres jouissent de l'immunité. Modifie également quelques aspects de son fonctionnement.

Djibouti - Human rights - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2008-0103/PR/MJAP du 23 avril 2008 portant création de la Commission nationale des droits de l'Homme (CNDH). -

Adoption: 2008-04-23 | Date of entry into force: 2008-04-23 | DJI-2008-R-78708

Chapitre I: Dispositions générales (arts. 1 et 2)
Chapitre II: Attributions (arts. 3 à 8)
Chapitre III: Composition (arts. 9 à 11)
Chapitre IV: Fonctionnement (arts. 12 à 19)
Chapitre V: Dispositions diverses (arts. 20 à 23)

Djibouti - Human rights - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté n° 2002-0482/PR/MJ du 7 juillet 2002 portant création d'un comité ad hoc de réflexion sur les Droits de l'Homme. -

Adoption: 2002-07-07 | DJI-2002-R-66638

Ce comité est notamment chargé d'élaborer une stratégie nationale de promotion et de protection des droits de l'homme, de programmer des plans d'actions prioritaires en la matière et de déterminer la structure de l'entité qui sera en charge des droits de l'homme dans le pays.

Djibouti - Human rights - Law, Act

Loi no 1/AN/92/2eL relative aux partis politiques en République de Djibouti. -

Adoption: 1992-09-15 | DJI-1992-L-35455

Dispose des modalités de leur constitution.

Djibouti - Human rights - Law, Act

Loi n° 2/AN/92/2e L du 15 septembre 1992 relative à la liberté de communication. -

Adoption: 1992-09-15 | DJI-1992-L-35458

Porte sur la presse écrite (organes de presse, etc), la communication audiovisuelle (secteur privé, secteur public). Comporte des dispositions relatives à la profession de journaliste. Prévoit les infractions et les sanctions applicables.