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Djibouti - Constitutional law - Constitution

Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution. -

Adoption: 2010-04-21 | DJI-2010-C-83778

Djibouti - Constitutional law - Law, Act

Loi constitutionnelle n° 215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la Constitution. -

Adoption: 2008-01-19 | DJI-2008-L-77832

Modifie les articles 66 et 71. Prévoit notamment que la Cour des comptes est la juridiction de contrôle des finances publiques.

Djibouti - Constitutional law - Constitution

Loi constitutionnelle n° 134/AN/06/5ème L du 2 février 2006 portant révision de la Constitution. -

Adoption: 2006-02-02 | Date of entry into force: 2006-02-02 | DJI-2006-L-73030

Modifie les articles 52 et 68 relatifs aux modalités de réunion et de fonctionnement de l'Assemblée nationale.

Djibouti - Constitutional law - Law, Act

Loi organique no 4/AN/93/3e L fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil constitutionnel. -

Adoption: 1993-04-07 | DJI-1993-L-33568

Prévoit la composition et les modalités de nomination des membres du conseil. Fixe les règles de fonctionnement et les différentes attributions (déclarations de conformité à la Constitution, examen du caractère législatif ou exécutif des dispositions qui lui sont soumises, examen des fins de non-recevoir, compétences en matière électorale).

Djibouti - Constitutional law - Constitution

Constitution du 15 septembre 1992. -

Adoption: 1992-09-15 | Date of entry into force: 1992-09-15 | DJI-1992-C-32716

Titre I:De l'Etat et de la souveraineté (partis politiques, garantie des droits et libertés publiques, etc.). Titre II: Des droits et devoirs de la personne humaine (liberté de pensée, de religion et d'opinion; liberté syndicale, droit de grève, etc.). Titre III: Du Président de la République. Titre IV: Du gouvernement. Titre V: De l'assemblée nationale. Titre VI: Des rapports entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Titre VII: Du pouvoir judiciaire. Titre VIII: Du Conseil constitutionnel. Titre IX: De la Haute Cour de Justice. Titre X: Des collectivités territoriales. Titre XI: De la révision de la Constitution. Titre XII: Des dispositions finales et transitoires. Disponible en anglais.