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Djibouti > Employment policy, promotion of employment and employment services

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Country: Djibouti - Subject: Employment policy, promotion of employment and employment services

  1. Djibouti - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2018-146/PR/MAPCI du 12 avril 2018 portant réglementation des formalités de création d’entreprises. - Décret

    Adoption: 2018-04-12 | Date of entry into force: 2018-04-12 | DJI-2018-R-107074

  2. Djibouti - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2018-103/PR/MTRA du 8 mars 2018 définissant les conditions d’exercice des activités des agences privées d’emploi. - Décret

    Adoption: 2018-03-08 | Date of entry into force: 2018-03-08 | DJI-2018-R-106879

    Titre I: Dispositions générales
    Titre II: De l'agrément
    Titre III: Caution, honoraires et frais
    Titre IV: Droits et obligations des contractants
    Titre V: Des agences privées d'emploi intervenant hors du territoire national
    Titre VI: Les secteurs d'activités que couvrent les agences privées d'emploi
    Titre VII: Sanctions applicables aux agences privées d'emploi
    Titre VIII: Des dispositions finales

  3. Djibouti - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2017-073/PR/MTRA du 13 février 2017 portant organisation de l'Agence nationale de l'Emploi, de la Formation et de l'Insertion professionnelle. - Décret

    Adoption: 2017-02-13 | DJI-2017-R-103932

  4. Djibouti - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n°2015-263/PR/MTRA du 21 septembre 2015 portant organisation et fonctionnement de l'Observatoire de l'emploi et des qualifications. - Décret

    Adoption: 2015-09-21 | Date of entry into force: 2015-09-21 | DJI-2015-R-100116

    Cet observatoire a pour mission de:
    - constituer à partir des diverses sources administratives, une base des données mise à jour périodiquement sur l'emploi et sur les qualifications ;
    - constituer un répertoire des entreprises du secteur formel privé devant permettre de suivre le volume et la structure des emplois dans ce secteur ;
    - conduire en collaboration avec les autres structures concernées, des enquêtes sur les besoins en qualification des secteurs productifs du secteur privé ;
    - réaliser en collaboration avec les services chargés de la statistique, des enquêtes spécifiques sur l'emploi auprès des ménages devant permettre de disposer de données fiables sur les personnes en situation d'activité et sur la population en situation de chômage et les caractéristiques ;
    - constituer un dispositif national d'observation de l'entrée des jeunes dans la vie active afin de suivre notamment les parcours professionnels et les conditions d'insertion des jeunes diplômés de l'enseignement supérieur, de la formation professionnelle et de l'enseignement technique ;
    - exécuter des enquêtes spécifiques portant sur le secteur informel;
    - mener des études sur l'impact sur l'emploi des diverses exonérations et incitations accordées par l'Etat au profit de l'investissement et de la création des entreprises ;
    - procéder aux analyses globales, sectorielles et catégorielles de l'emploi et d'assurer les publications dans ce domaine et;
    - exploiter les informations fournies par les Agences privées de l'emploi.

  5. Djibouti - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n°2015-022/PR/MB du 17 janvier 2015 modifiant et complétant le décret n° 2003-0240/PRE et portant création du Service national d'appui au développement (SNAD). - Décret

    Adoption: 2015-01-17 | Date of entry into force: 2015-01-17 | DJI-2015-R-100281

    Le SNAD remplace le service national adapté et a pour but de faciliter l'insertion dans la vie active des jeunes gens et jeunes filles sans qualification ainsi que des jeunes diplômés sans emploi en leur dispensant une formation professionnelle.

  6. Djibouti - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2012-219/PR/SESN du 3 octobre 2012 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de Microfinance (CNMF). - Décret

    Adoption: 2012-10-03 | Date of entry into force: 2012-10-03 | DJI-2012-R-91520

    L'objectif principal est de faire de la micro-finance un véritable instrument de lutte contre la pauvreté en favorisant l'auto-emploi et l'emploi des femmes et des jeunes par leur accès à des services abordables et efficaces de crédits de proximité.

  7. Djibouti - Employment policy, promotion of employment and employment services - Law, Act

    Loi n° 67/AN/09/6ème L du 3 janvier 2010 relative à la ratification de la Convention relative aux droits des personnes handicapées. - Loi

    Adoption: 2010-01-03 | DJI-2010-L-82798

  8. Djibouti - Employment policy, promotion of employment and employment services - Law, Act

    Loi n° 69/AN/09/6ème L du 3 janvier 2010 relative à la ratification du Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées. - Loi

    Adoption: 2010-01-03 | DJI-2010-L-82799

  9. Djibouti - Employment policy, promotion of employment and employment services - Law, Act

    Loi n° 203/AN/07/5ème L du 22 décembre 2007 portant création de l'Agence nationale de l'Emploi, de la Formation et de l'Insertion professionnelle. - Loi

    Adoption: 2007-12-22 | DJI-2007-L-78012

    Contient des dispositions relatives à l'organisation et aux missions de cette agence.

  10. Djibouti - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2004-0054/PR/MESN portant réglementation des agences privées pour l'emploi. - Décret Décret

    Adoption: 2004-04-01 | Date of entry into force: 2004-04-01 | DJI-2004-R-67390

    Définit l'expression "agences privées pour l'emploi" et précise les conditions d'agrément de ces agences.

    Contient également des dipositions concernant les frais et honoraires qu'elles peuvent percevoir, les mentions que doivent comporter le contrat de mise à disposition et le contrat entre l'agence et le salarié intérimaire ainsi que les sanctions applicables en cas de violation de ses dispositions.

    Interdit aux agences privées de mettre à la disposition d'une entreprise utilisatrice des travailleurs aux fins de remplacer ceux de cette entreprise qui sont en grève (art. 15).

  11. Djibouti - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2003-0071/PR/MESN portant modalités de mise en place opérationnelle de la stratégie d'élaboration de la "Politique nationale de l'Emploi". - Décret

    Adoption: 2003-05-08 | DJI-2003-R-64604

    Met en place un Comité interministériel chargé notamment de définir les orientations et les objectifs de la politique nationale en la matière et des politiques sectorielles développées par les différents ministères; un Comité de pilotage chargé de la guidance et du suivi des travaux des différents groupes de travail et sept groupes de travail. Le Comité de pilotage ainsi que les différents groupes de travail comprennent des représentants des organisations de travailleurs et d'employeurs.

  12. Djibouti - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 2002-0058/PR/MJSLT du 13 janvier 2002 portant création de la Commission nationale de la jeunesse. - Arrêté

    Adoption: 2002-01-13 | DJI-2002-R-66635

    Est notamment chargée de mener les réflexions et les études liées aux conditions de vie et aux besoins en matière de développement de la jeunesse, de proposer une meilleure rationalisation des programmes d'action en faveur des jeunes et de chercher à impliquer les associations et les ONG dans le développement des activités liées à leur insertion socio-économique et socio-professionnelle.

  13. Djibouti - Employment policy, promotion of employment and employment services - Law, Act

    Loi no 56/AN/94/3e L du 18 octobre 1994 portant diverses mesures destinées à faciliter la création des entreprises et des sociétés. - Loi

    Adoption: 1994-10-18 | DJI-1994-L-41388

    Est notamment concerné le centre unique de formalités des entreprises.

  14. Djibouti - Employment policy, promotion of employment and employment services - Law, Act

    Loi no 58/AN/94/3e L du 18 octobre 1994 portant diverses mesures destinées à encourager les investissements. - Loi

    Adoption: 1994-10-18 | DJI-1994-L-41390

    La création d'un nombre déterminé d'emplois nouveaux constitue l'une des conditions pour bénéficier d'avantages fiscaux et douaniers.

  15. Djibouti - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté no 90-0756/PR/MJSAC du 7 août 1990 portant création d'une commission technique en matière de jeunesse. - Arrêté

    Adoption: 1990-08-07 | DJI-1990-R-21017

    Cette commission est chargée de faire des propositions concrètes sur la mise en oeuvre de programmes d'insertion sociale; elle est constituée de représentants de divers ministères, dont celui du travail et de la prévoyance sociale.


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