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Database of national labour, social security and related human rights legislation

Djibouti > Labour administration

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Country: Djibouti - Subject: Labour administration

  1. Djibouti - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2019-116/PRE du 26 mai 2019 fixant les attributions des ministères. - Décret

    Adoption: 2019-05-26 | DJI-2019-R-109037

  2. Djibouti - Labour administration - Law, Act

    Loi n° 25/AN/18/8ème L du 27 février 2019 portant réorganisation du Ministère du Travail, chargé de la Réforme de l'Administration. - Loi

    Adoption: 2019-02-27 | Date of entry into force: 2019-02-27 | DJI-2019-L-108507

  3. Djibouti - Labour administration - Law, Act

    Loi n° 26/AN/18/8ème L du 27 février 2019 relatif à la création de l'Institut national de la statistique de Djibouti (INSD). - Loi

    Adoption: 2019-02-27 | Date of entry into force: 2019-02-27 | DJI-2019-L-108508

  4. Djibouti - Labour administration - Law, Act

    Loi n° 23/AN/18/8ème L du 22 novembre 2018 modifiant la loi n° 164/AN/12/6ème L portant organisation du ministère de l'Education nationale et de la Formation professionnelle. - Loi

    Adoption: 2018-11-22 | DJI-2018-L-107905

  5. Djibouti - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2017-373/PR/MENFP du 19 novembre 2017 portant création, organisation, attributions et fonctionnement d'un Observatoire de la qualité des enseignements apprentissages. - Décret

    Adoption: 2017-11-19 | Date of entry into force: 2017-11-19 | DJI-2017-R-105824

  6. Djibouti - Labour administration - Law, Act

    Loi n° 171/AN/17/7ème L du 27 avril 2017 portant organisation du ministère de la Femme et de la Famille (MFF). - Loi

    Adoption: 2017-04-27 | DJI-2017-L-104224

  7. Djibouti - Labour administration - Law, Act

    Loi n° 162/AN/16/7ème L du 5 janvier 2017 portant réorganisation du Secrétariat d'Etat chargé des Affaires sociales. - Loi

    Adoption: 2017-01-05 | DJI-2017-L-103612

    Est chargé de l'application de la politique de lutte contre la pauvreté et de promotion de l'action sociale. Conjointement avec le ministère de l'Economie et des Finances et le ministère délégué en charge du Commerce, il coordonne également la politique de lutte contre la précarité et l'exclusion sociale.

  8. Djibouti - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2014-327/PRE du 4 décembre 2014 portant modification du décret n° 2012-231/PR/SESN fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement du Fonds de solidarité nationale. - Décret

    Adoption: 2014-12-04 | DJI-2014-R-98093

  9. Djibouti - Labour administration - Law, Act

    Loi n° 45/AN/14/7ème L du 25 juin 2014 portant modification partielle de la loi n° 164/AN/12/6ème L portant organisation du ministère de l'Education nationale et de la Formation professionnelle. - Loi

    Adoption: 2014-06-25 | DJI-2014-L-96556

  10. Djibouti - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2012-231/PR/SESN du 17 octobre 2012 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement du Fonds de solidarité nationale. - Décret

    Adoption: 2012-10-17 | Date of entry into force: 2012-10-17 | DJI-2012-R-91694

    Chapitre 1er: Dispositions générales
    Chapitre 2: Les champs d'application
    Chapitre 3: Des organes d'administration et de gestion des ressources du Fonds de solidarité nationale
    Chapitre 4: Des missions et des attributions des membres

  11. Djibouti - Labour administration - Law, Act

    Loi n° 169/AN/12/6ème L du 1er août 2012 portant organisation et fonctionnement du Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre chargé de la Solidarité nationale. - Loi

    Adoption: 2012-08-01 | DJI-2012-L-91309

    Est notamment chargé de la conception des stratégies de lutte contre la pauvreté et l'exclusion (dans les domaines tels que le développement social, l'assistance sociale des groupes vulnérables, la micro finance et l'entreprenariat solidaire en vue de lutter contre la précarité économique) ; de la préparation et de l'actualisation des textes législatifs et réglementaires relatifs aux champs d'action du Secrétariat et la supervision de leur adéquation aux traités internationaux et aux conventions signées; de la coordination des programmes de développement social et de lutte contre la pauvreté et l'exclusion avec l'ensemble des acteurs et des intervenants, ainsi que de leur exécution, évaluation et suivi; et de l'amélioration des conditions de vie et d'intégration socio-professionnelle des citoyens en situation difficile, en particulier les personnes handicapées et les personnes âgées.

  12. Djibouti - Labour administration - Law, Act

    Loi n° 170/AN/12/6ème L du 1er août 2012 portant création d'un Fonds de Solidarité nationale. - Loi

    Adoption: 2012-08-01 | DJI-2012-L-91310

    A pour mission de financer les programmes nationaux de lutte contre la pauvreté définis par le gouvernement et de conduire les actions de nature à apporter une réponse immédiate et appropriée aux situations de crise et d'urgence concernant les personnes en situation de détresse par des actions visant à prévenir l'exclusion sociale et à faciliter l'insertion et la promotion des populations défavorisées.

  13. Djibouti - Labour administration - Law, Act

    Loi n° 164/AN/12/6ème L du 1er août 2012 portant organisation du Ministère de l'Education nationale et de la Formation professionnelle. - Loi

    Adoption: 2012-08-01 | DJI-2012-L-91311

    Propose et met en oeuvre la politique du Gouvernement en matière d'éducation et assure le développement et l'évaluation des connaissances dans l'enseignement fondamental, secondaire et professionnel. Abroge la loi n° 143/AN/01/4ème L portant organisation du Ministère de l'Education nationale et de l'Enseignement supérieur.

  14. Djibouti - Labour administration - Law, Act

    Loi n° 107/AN/10/6ème L du 21 février 2011 portant organisation du ministère de l'Emploi, de l'Insertion et de la Formation professionnelle. - Loi

    Adoption: 2011-02-21 | DJI-2011-L-86122

  15. Djibouti - Labour administration - Law, Act

    Loi n° 118/AN/01/4ème L du 21 janvier 2001 relative aux attributions et à l'organisation du ministère de la Santé. - Loi

    Adoption: 2001-01-21 | Date of entry into force: 2001-01-21 | DJI-2001-L-100284

    Abroge la loi n° 162/AN/85/1ère L du 29 juin 1985 portant organisation du ministère de la santé publique et des affaires sociales.

  16. Djibouti - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2000-0084/PR/MESN portant application des dispositions prévues à l'article 39 de la loi n° 140/AN/97/3ème L "portant aménagement du Code du travail de 1952". - Décret

    Adoption: 2000-03-13 | DJI-2000-R-64197

    Concerne l'amende applicable en cas d'infraction à l'article 39, alinéa 2 (déclaration des embauches auprès du ministère du Travail).

  17. Djibouti - Labour administration - Law, Act

    Loi n° 75/AN/00/4ème L organisant le ministère de l'Emploi et de la Solidarité nationale. - Loi

    Adoption: 2000-03-13 | DJI-2000-L-64201


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