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Database of national labour, social security and related human rights legislation

Djibouti > Non-discrimination

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Country: Djibouti - Subject: Non-discrimination

  1. Djibouti - Non-discrimination - Law, Act

    Loi n° 167/AN/16/7ème L du 9 février 2017 portant ratification du Statut de l'Organisation pour le développement de la Femme dans les Etats membres de l'OCI. - Loi

    Adoption: 2017-02-09 | DJI-2017-L-103936

  2. Djibouti - Non-discrimination - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n°2012-260/PR/MPF du 1er décembre 2012 portant organisation et fonctionnement du Centre d'Action sociale pour l'autonomisation des femmes (CASAF). - Décret

    Adoption: 2012-12-01 | DJI-2012-R-92113

    Sous tutelle du ministère de la Promotion de la Femme et du Planning familial, ce centre a pour missions notamment d'offrir aux femmes et jeunes filles un espace de formation et d'insertion professionnelle.

  3. Djibouti - Non-discrimination - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2008-0182/PR/MS du 24 juillet 2008 portant institution des normes et directives en matière de conseil et dépistage volontaire du VIH/SIDA en République de Djibouti. - Décret

    Adoption: 2008-07-24 | DJI-2008-R-79215

  4. Djibouti - Non-discrimination - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Plan stratégique national de lutte contre le VIH (2008-2012).

    Adoption: 2008 | DJI-2008-M-106698

  5. Djibouti - Non-discrimination - Law, Act

    Loi n° 209/AN/07/5ème L du 27 décembre 2007 portant adhésion à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. - Loi

    Adoption: 2007-12-27 | DJI-2007-L-78044

  6. Djibouti - Non-discrimination - Law, Act

    Loi n° 174/AN/07/5ème L du 22 avril 2007 portant mesures protectrices adaptées à la situation des personnes vivant avec le VIH/SIDA et des groupes vulnérables. - Loi

    Adoption: 2007-04-22 | DJI-2007-L-76117

    Concerne notamment la prévention, la prise en charge et la lutte contre la propagation de la pandémie.
    Définit les droits à la non-discrimination et à l'égalité devant la loi (art. 4) et prévoit que toute discrimination sur la base d'une séropositivité réelle ou supposée dans les domaines de l'emploi est prohibée (art. 10).

  7. Djibouti - Non-discrimination - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Résolution n° 06/AN/06/5ème L portant sur la lutte contre la pandémie de SIDA et la protection des personnes vivant avec le VIH/SIDA. - Résolution

    Adoption: 2006-07 | DJI-2006-M-74122

  8. Djibouti - Non-discrimination - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 95-0520/PR/SP du 7 mai 1995 portant modification de l'arrêté n° 91-1217/PR/SP portant la création d'un Comité national pour la lutte contre le Sida. - Décret

    Adoption: 1995-05-07 | Date of entry into force: 1995-05-07 | DJI-1995-R-100283

  9. Djibouti - Non-discrimination - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 91-1217/PR/SP du 30 novembre 1991 portant création d'un Comité national de lutte contre le Sida. - Décret

    Adoption: 1991-11-30 | DJI-1991-R-100282


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