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Database of national labour, social security and related human rights legislation

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Country: Djibouti - Subject: Human rights

  1. Djibouti - Human rights - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2018-293/PRE du 2 octobre 2018 portant organisation et fonctionnement de l'Agence nationale des personnes handicapées (ANPH). - Décret

    Adoption: 2018-10-02 | DJI-2018-R-107757

  2. Djibouti - Human rights - Law, Act

    Loi n° 15/AN/18/8ème L du 25 juin 2018 portant création de l'Agence nationale des Personnes handicapées. - Loi

    Adoption: 2018-06-25 | Date of entry into force: 2018-06-25 | DJI-2018-L-107086

    A pour objet de promouvoir la participation, l'intégration et l'égalité des chances des personnes handicapées, dans tous les domaines de la vie sociale.

  3. Djibouti - Human rights - Law, Act

    Loi n° 207/AN/17/7ème L du 6 février 2018 relative à la promotion et à la protection des droits des personnes à besoins spéciaux. - Loi

    Adoption: 2018-02-06 | DJI-2018-L-106473

    Chapitre I: Dispositions générales
    Chapitre II: La prévention du handicap
    Cahpitre III: De l'éducation et de la formation professionnelle des personnes à besoins spéciaux
    Chapitre IV: De l'emploi des personnes à besoins spéciaux
    Chapitre V: De l'intégration socio-économique et politique des personnes à besoins spéciaux
    Chapitre VI: De la protection sociale et de l'aide aux personnes à besoins spéciaux
    Chapitre VII: De la communication, de l'information et de la liberté d'expression et d'opinion
    Chapitre VIII: Des dispositions pénales
    Chapitre IX: Des dispositions finales

    Est considérée personne à besoins spéciaux, au sens de la présente loi, toute personne dans l'incapacité d'accomplir totalement ou partiellement une ou plusieurs activités de la vie courante, consécutive à une atteinte permanente ou occasionnelle de ses fonctions sensorielles, mentales ou motrices d'origine congénitale ou acquise.

  4. Djibouti - Human rights - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2015-210/PR/MJDH du 11 juillet 2015 portant application de la loi n° 59/AN/14/7eme L portant organisation et fonctionnement de la Commission nationale des Droits de l'Homme. - Décret

    Adoption: 2015-07-11 | Date of entry into force: 2015-07-11 | DJI-2015-R-99842

    Sont créées quatres sous-commissions dont chacune aura notamment à veiller sur le respect et la mise en oeuvre d'un instrument ou plusieurs instruments fondamentaux en matière des droits de l'Homme. Il s'agit de:
    - la sous-commission sur le pacte sur les droits civils et politiques et le pacte sur les droits économiques, sociaux et culturels ;
    - la sous commission sur la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, sur la convention sur les droits de l'enfant et sur la convention sur droits des personnes handicapées ;
    - la sous-commission sur la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et sur la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale et ;
    - la sous-commission sur les instruments régionaux des droits de l'Homme.

  5. Djibouti - Human rights - Law, Act

    Loi n° 59/AN/ 14/7ème L du 20 juillet 2014 portant organisation et fonctionnement de la Commission nationale de Droit de l'Homme (CNDH). - Loi

    Adoption: 2014-07-20 | Date of entry into force: 2014-07-31 | DJI-2014-L-99841

    Chapitre I: Dispositions générales
    Chapitre II: Des missions
    Chapitre III: De la composition et du mandat
    Chapitre IV: Du statut
    Chapitre V: De l'organisation et du fonctionnement
    Chapitre VI: Des dispositions finales

  6. Djibouti - Human rights - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2012-066/PR du 2 avril 2012 portant modification partielle du décret n° 2008-103/PRE portant création de la Commission nationale des droits de l'Homme (CNDH). - Décret

    Adoption: 2012-04-02 | Date of entry into force: 2012-04-02 | DJI-2012-R-90356

    Prévoit que la commission est indépendante et souveraine et que ses membres jouissent de l'immunité. Modifie également quelques aspects de son fonctionnement.

  7. Djibouti - Human rights - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2008-0103/PR/MJAP du 23 avril 2008 portant création de la Commission nationale des droits de l'Homme (CNDH). - Décret

    Adoption: 2008-04-23 | Date of entry into force: 2008-04-23 | DJI-2008-R-78708

    Chapitre I: Dispositions générales (arts. 1 et 2)
    Chapitre II: Attributions (arts. 3 à 8)
    Chapitre III: Composition (arts. 9 à 11)
    Chapitre IV: Fonctionnement (arts. 12 à 19)
    Chapitre V: Dispositions diverses (arts. 20 à 23)

  8. Djibouti - Human rights - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 2002-0482/PR/MJ du 7 juillet 2002 portant création d'un comité ad hoc de réflexion sur les Droits de l'Homme. - Arrêté

    Adoption: 2002-07-07 | DJI-2002-R-66638

    Ce comité est notamment chargé d'élaborer une stratégie nationale de promotion et de protection des droits de l'homme, de programmer des plans d'actions prioritaires en la matière et de déterminer la structure de l'entité qui sera en charge des droits de l'homme dans le pays.

  9. Djibouti - Human rights - Law, Act

    Loi no 1/AN/92/2eL relative aux partis politiques en République de Djibouti. - Loi Loi

    Adoption: 1992-09-15 | DJI-1992-L-35455

    Dispose des modalités de leur constitution.

  10. Djibouti - Human rights - Law, Act

    Loi n° 2/AN/92/2e L du 15 septembre 1992 relative à la liberté de communication. - Loi

    Adoption: 1992-09-15 | DJI-1992-L-35458

    Porte sur la presse écrite (organes de presse, etc), la communication audiovisuelle (secteur privé, secteur public). Comporte des dispositions relatives à la profession de journaliste. Prévoit les infractions et les sanctions applicables.


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