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Country: Djibouti - Subject: General provisions

  1. Djibouti - General provisions - Law, Act

    Loi n° 044/AN/19/8ème L du 23 juin 2019 relative à l'économie sociale et solidaire. - Loi

    Adoption: 2019-06-23 | Date of entry into force: 2019-06-30 | DJI-2019-L-109156

  2. Djibouti - General provisions - Law, Act

    Loi n° 47/AN/19/8ème L du 30 avril 2019 modifiant et complétant la loi n° 003/AN/18/8ème L portant Code civil. - Loi

    Adoption: 2019-04-30 | DJI-2019-L-108921

  3. Djibouti - General provisions - Law, Act

    Loi n° 46/AN/19/8ème L du 30 avril 2019 modifiant et complétant le Code de Procédure civile. - Loi

    Adoption: 2019-04-30 | DJI-2019-L-108923

  4. Djibouti - General provisions - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2019-064/PR/MI du 4 avril 2019 portant création, organisation et fonctionnement du Comité national pour la mise en place du registre national des personnes physiques. - Décret

    Adoption: 2019-04-04 | Date of entry into force: 2019-04-04 | DJI-2019-R-108920

  5. Djibouti - General provisions - Law, Act

    Loi n° 22/AN/18/8ème L du 4 février 2019 portant ratification de l'Accord créant la Zone de Libre-échange Continentale Africaine (ZLECAF). - Loi

    Adoption: 2019-02-04 | Date of entry into force: 2019-02-04 | DJI-2019-L-108506

  6. Djibouti - General provisions - Law, Act

    Loi n° 39/AN/19/8ème L 21 janvier 2019 portant identification des personnes physiques en République de Djibouti, création du numéro national d'identification et établissement d'un registre national. - Loi

    Adoption: 2019-01-21 | DJI-2019-L-108313

    A pour objet de définir et de déterminer les éléments d'identification nominative, personnelle, numérique et biométrique des personnes physiques. Elle fixe l'ensemble des éléments d'identification des personnes physiques à inscrire sur le registre national des personnes physiques, organise le traitement de ces procédés et en garantit la protection.

  7. Djibouti - General provisions - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2018-293/PRE du 2 octobre 2018 portant organisation et fonctionnement de l'Agence nationale des personnes handicapées (ANPH). - Décret

    Adoption: 2018-10-02 | DJI-2018-R-107757

  8. Djibouti - General provisions - Law, Act

    Loi n° 12/AN/18/8ème L du 26 juin 2018 portant création du Centre du Leadership et d'Entreprenariat (CLE). - Loi

    Adoption: 2018-06-26 | Date of entry into force: 2018-06-28 | DJI-2018-L-107085

    A pour mission de faciliter le développement de l'entrepreneuriat à Djibouti. Un accent particulier est notamment mis sur les jeunes, les femmes et autres travailleurs indépendants ainsi que sur les entreprises et plus particulièrement les start-up, les micros, petites et moyennes entreprises.

  9. Djibouti - General provisions - Law, Act

    Loi n° 15/AN/18/8ème L du 25 juin 2018 portant création de l'Agence nationale des Personnes handicapées. - Loi

    Adoption: 2018-06-25 | Date of entry into force: 2018-06-25 | DJI-2018-L-107086

    A pour objet de promouvoir la participation, l'intégration et l'égalité des chances des personnes handicapées, dans tous les domaines de la vie sociale.

  10. Djibouti - General provisions - Law, Act

    Loi n° 221/AN/17/8ème L du 25 juin 2018 modifiant et complétant la loi n°133/AN/05/5ème L du 28 janvier 2006 portant Code du travail. - Loi

    Adoption: 2018-06-25 | Date of entry into force: 2018-06-25 | DJI-2018-L-107087

    Prévoit que ce code est applicable "à l'ensemble du territoire national". Contient également des modifications relatives notamment au contrat de travail à durée déterminée ; à la suspension du contrat de travail ; au salaire minimum interprofessionnel garanti ; à la durée du travail, à la retenue sur salaire, aux pénalités encourues et à la liberté syndicale. Insère des dispositions relatives aux harcèlements moral et sexuel au travail et à leurs sanctions.

  11. Djibouti - General provisions - Law, Act

    Loi n° 003/AN/18/8 ème L du 12 avril 2018 portant Code civil. - Code civil

    Adoption: 2018-04-12 | DJI-2018-L-108919

  12. Djibouti - General provisions - Law, Act

    Loi n° 004/AN/18/8ème L du 12 avril 2018 portant Code de Procédure civile. - Code de procédure civile

    Adoption: 2018-04-12 | DJI-2018-L-108922

  13. Djibouti - General provisions - Law, Act

    Loi n° 207/AN/17/7ème L du 6 février 2018 relative à la promotion et à la protection des droits des personnes à besoins spéciaux. - Loi

    Adoption: 2018-02-06 | DJI-2018-L-106473

    Chapitre I: Dispositions générales
    Chapitre II: La prévention du handicap
    Cahpitre III: De l'éducation et de la formation professionnelle des personnes à besoins spéciaux
    Chapitre IV: De l'emploi des personnes à besoins spéciaux
    Chapitre V: De l'intégration socio-économique et politique des personnes à besoins spéciaux
    Chapitre VI: De la protection sociale et de l'aide aux personnes à besoins spéciaux
    Chapitre VII: De la communication, de l'information et de la liberté d'expression et d'opinion
    Chapitre VIII: Des dispositions pénales
    Chapitre IX: Des dispositions finales

    Est considérée personne à besoins spéciaux, au sens de la présente loi, toute personne dans l'incapacité d'accomplir totalement ou partiellement une ou plusieurs activités de la vie courante, consécutive à une atteinte permanente ou occasionnelle de ses fonctions sensorielles, mentales ou motrices d'origine congénitale ou acquise.

  14. Djibouti - General provisions - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2017-310/PR/SEAS du 26 septembre 2017 modifiant les articles 54 et 55 du décret n° 2008-0026 du 20 janvier 2008 portant sur le Statut particulier de l'Agence djiboutienne de Développement social (ADDS). - Décret

    Adoption: 2017-09-26 | DJI-2017-R-105363

    Ces articles sont relatifs à la commission des marchés.

  15. Djibouti - General provisions - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2016-242/PRE du 10 septembre 2016 portant mise en place d'un Conseil de développement économique de Djibouti. - Décret

    Adoption: 2016-09-10 | DJI-2016-R-102791

  16. Djibouti - General provisions - Law, Act

    Loi n° 127/AN/16/7ème L du 16 février 2016 portant Statuts juridiques de l'opposition politique. - Loi

    Adoption: 2016-02-16 | Date of entry into force: 2016-02-29 | DJI-2016-L-101585

  17. Djibouti - General provisions - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2015-290/PR/MEFCI du 24 octobre 2015 portant adoption du Plan national de développement SCAPE. - Décret

    Adoption: 2015-10-24 | DJI-2015-R-100434

    La SCAPE est le Plan national de développement pour la période 2015-2019 et constitue l'instrument d'orientation de la croissance économique, de l'emploi et le cadre de référence des actions de l'Etat en matière de développement. Son objectif global est d'assurer un développement basé sur une croissance économique soutenue, durable et inclusive à moyen terme et drainant les politiques de promotion de l'emploi.

  18. Djibouti - General provisions - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2015-210/PR/MJDH du 11 juillet 2015 portant application de la loi n° 59/AN/14/7eme L portant organisation et fonctionnement de la Commission nationale des Droits de l'Homme. - Décret

    Adoption: 2015-07-11 | Date of entry into force: 2015-07-11 | DJI-2015-R-99842

    Sont créées quatres sous-commissions dont chacune aura notamment à veiller sur le respect et la mise en oeuvre d'un instrument ou plusieurs instruments fondamentaux en matière des droits de l'Homme. Il s'agit de:
    - la sous-commission sur le pacte sur les droits civils et politiques et le pacte sur les droits économiques, sociaux et culturels ;
    - la sous commission sur la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, sur la convention sur les droits de l'enfant et sur la convention sur droits des personnes handicapées ;
    - la sous-commission sur la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et sur la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale et ;
    - la sous-commission sur les instruments régionaux des droits de l'Homme.

  19. Djibouti - General provisions - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2015-137/PRE du 12 mai 2015 complétant certaines dispositions du décret n° 2002-0098/PRE portant création de l'Autorité de la zone franche de Djibouti. - Décret

    Adoption: 2015-05-12 | DJI-2015-R-99164

    Modifie l'article 3 relatif aux missions de cette autorité.

  20. Djibouti - General provisions - Law, Act

    Loi n° 56/AN/14/7ème L du 30 septembre 2014 modifiant et complétant les titres 6 et 7 de la loi n° 152/AN/02/4ème L portant Code de la Famille. - Loi

    Adoption: 2014-09-30 | DJI-2014-L-97095

    Contient des dispositions relatives à la filiation et à l'adoption.

  21. Djibouti - General provisions - Law, Act

    Loi n° 59/AN/ 14/7ème L du 20 juillet 2014 portant organisation et fonctionnement de la Commission nationale de Droit de l'Homme (CNDH). - Loi

    Adoption: 2014-07-20 | Date of entry into force: 2014-07-31 | DJI-2014-L-99841

    Chapitre I: Dispositions générales
    Chapitre II: Des missions
    Chapitre III: De la composition et du mandat
    Chapitre IV: Du statut
    Chapitre V: De l'organisation et du fonctionnement
    Chapitre VI: Des dispositions finales

  22. Djibouti - General provisions - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2013-178/PR/MDC du 27 juillet 2013 portant sur la création, le fonctionnement et l'organisation du centre d'accompagnement des très petites entreprises nationales (CATPEN). - Décret

    Adoption: 2013-07-27 | DJI-2013-R-94065

    A pour mission de favoriser le développement continu et durable des très petites entreprises nouvellement créées sur le marché.

  23. Djibouti - General provisions - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2013-114/PR/MDCC du 8 juin 2013 portant attribution, fonctionnement et organisation de l'Agence nationale pour la promotion des investissements (ANPI). - Décret

    Adoption: 2013-06-08 | Date of entry into force: 2013-06-08 | DJI-2013-R-94071

    A pour mission de mettre en oeuvre la politique du gouvernement en matière de promotion et de développement de l'investissement du secteur privé. Contribue, notamment à faciliter l'établissement et l'essor des entreprises industrielles, commerciales et de services, à travers des mécanismes et dispositifs appropriés de planification, d'information, d'appui et d'encadrement.

  24. Djibouti - General provisions - Law, Act

    Loi n° 192/AN/12/6ème L du 30 décembre 2012 modifiant certaines dispositions du Code de procédure pénale. - Loi

    Adoption: 2012-12-30 | DJI-2012-L-92315

    Contient des dispositions relatives à la qualité d'officiers de police judiciaire.

  25. Djibouti - General provisions - Law, Act

    Loi organique n° 15/AN/12/6ème L du 8 septembre 2012 portant modification de certaines dispositions de deux lois organiques relatives au Conseil supérieur de la magistrature. - Loi organique

    Adoption: 2012-09-08 | Date of entry into force: 2012-09-08 | DJI-2012-L-91376

  26. Djibouti - General provisions - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2012-066/PR du 2 avril 2012 portant modification partielle du décret n° 2008-103/PRE portant création de la Commission nationale des droits de l'Homme (CNDH). - Décret

    Adoption: 2012-04-02 | Date of entry into force: 2012-04-02 | DJI-2012-R-90356

    Prévoit que la commission est indépendante et souveraine et que ses membres jouissent de l'immunité. Modifie également quelques aspects de son fonctionnement.

  27. Djibouti - General provisions - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2011-0196/PR/MJCDH du 16 octobre 2011 portant application de la loi n° 136/AN/11/6ème L relative à l'aide judiciaire. - Décret

    Adoption: 2011-10-16 | DJI-2011-R-88723

  28. Djibouti - General provisions - Law, Act

    Loi n°136/AN/11/6ème L du 20 juillet 2011 relative à l'aide judiciaire. - Loi

    Adoption: 2011-07-20 | DJI-2011-L-87845

  29. Djibouti - General provisions - Law, Act

    Loi n° 109/AN/10/6ème L du 16 février 2011 portant modification partielle des dispositions des articles 41, 214 et 215 de la loi n° 133/AN/05/5ème L du 28 janvier 2006 portant Code du travail. - Loi

    Adoption: 2011-02-16 | Date of entry into force: 2011-02-16 | DJI-2011-L-86124

    Concerne les cas de suspension du contrat de travail (article 41) et les syndicats (articles 214 et 215).

  30. Djibouti - General provisions - Law, Act

    Loi n° 99/AN/10/6ème L du 3 janvier 2011 portant création de l'Institut national de Santé publique de Djibouti. - Loi

    Adoption: 2011-01-03 | DJI-2011-L-85881

    Est chargé de contribuer à la surveillance de l'état de santé et du bien-être de la population et de ses déterminants, d'assurer la sécurité sanitaire, de concevoir et organiser, en collaboration avec les Institutions nationales d'enseignement, des cycles de formation spécialisée en santé publique à l'intention des professionnels de la santé, notamment au personnel médical, paramédical et administratif et de réaliser et diriger toutes étude et recherche relatives aux domaines de la santé.

  31. Djibouti - General provisions - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n°2010-0216/PR/MPICRP du 14 novembre 2010 portant modification et complétant le décret n°2008-0064/PRE modifiant le décret n°2007-0117/PR/MEFPP portant organisation et fonctionnement du Fonds de développement économique de Djibouti et du Fonds de Garantie des prêts accordés aux promoteurs et jeunes diplômés. - Décret

    Adoption: 2010-11-14 | Date of entry into force: 2010-11-14 | DJI-2010-R-85720

    Contient notamment des dispositions relatives au fonctionnement du Fonds de garantie, à ses ressources et aux conditions pour pouvoir bénéficier de prêts.

  32. Djibouti - General provisions - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2010-0083/PRE du 8 mai 2010 fixant les attributions, la composition, les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Commission Nationale des Marchés Publics. - Décret

    Adoption: 2010-05-08 | Date of entry into force: 2010-05-08 | DJI-2010-R-83943

  33. Djibouti - General provisions - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2010-0085/PRE du 8 mai 2010 portant approbation du Manuel de Procédures pour la Passation des Marchés Publics et approbation de la Charte d'Ethique et de Transparence applicable dans le domaine des marchés publics (Annexes 1, 2 et 3). - Décret

    Adoption: 2010-05-08 | Date of entry into force: 2010-05-08 | DJI-2010-R-83944

    Contient le Manuel de procédure ainsi que la Charte d'éthique en annexe.

  34. Djibouti - General provisions - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n°2010-349/PRE du 8 mai 2010 portant approbation des Documents Type des Procédures de Passation des Marchés Publics de la République de Djibouti (Annexes I, II, III et IV). - Arrêté

    Adoption: 2010-05-08 | Date of entry into force: 2010-05-08 | DJI-2010-R-83945

  35. Djibouti - General provisions - Constitution

    Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution. - Loi constitutionnelle

    Adoption: 2010-04-21 | DJI-2010-C-83778

  36. Djibouti - General provisions - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2009-0245/PR/MPFBF du 27 octobre 2009 portant modalité d'application de la loi n°55/AN/09/6ème L du 19 juillet 2009 relative à la violence contre les femmes notamment les mutilations génitales féminines. - Décret

    Adoption: 2009-10-27 | DJI-2009-R-82363

    Modifie le Code pénal et fixe les sanctions applicables à ce type de violences.

  37. Djibouti - General provisions - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 2009-0736/PR/MJAP du 11 octobre 2009 portant création d'un Comité national d'harmonisation et de codification en matières civil et de procédure civile. - Arrêté

    Adoption: 2009-10-11 | DJI-2009-R-82261

  38. Djibouti - General provisions - Law, Act

    Loi n° 55/AN/09/6ème L du 19 juillet 2009 relative à la violence contre les femmes notamment les mutilations génitales féminines. - Loi

    Adoption: 2009-07-19 | Date of entry into force: 2009-07-19 | DJI-2009-L-81977

  39. Djibouti - General provisions - Law, Act

    Loi n° 53/AN/09/6ème L du 1er juillet 2009 portant nouveau Code des marchés publics. - Loi

    Adoption: 2009-07-01 | Date of entry into force: 2009-07-01 | DJI-2009-L-81976

  40. Djibouti - General provisions - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2008-0103/PR/MJAP du 23 avril 2008 portant création de la Commission nationale des droits de l'Homme (CNDH). - Décret

    Adoption: 2008-04-23 | Date of entry into force: 2008-04-23 | DJI-2008-R-78708

    Chapitre I: Dispositions générales (arts. 1 et 2)
    Chapitre II: Attributions (arts. 3 à 8)
    Chapitre III: Composition (arts. 9 à 11)
    Chapitre IV: Fonctionnement (arts. 12 à 19)
    Chapitre V: Dispositions diverses (arts. 20 à 23)

  41. Djibouti - General provisions - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2008-0064/PRE du 4 mars 2008 modifiant le décret n°2007-0117/PR/MEFPP portant organisation et fonctionnement du Fonds de Développement Economique de Djibouti et du Fonds de Garantie des prêts. - Décret

    Adoption: 2008-03-04 | Date of entry into force: 2008-03-15 | DJI-2008-R-78269

  42. Djibouti - General provisions - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2008-0026/PR du 20 janvier 2008 portant sur le Statut particulier de l'Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS). - Décret

    Adoption: 2008-01-20 | Date of entry into force: 2008-01-20 | DJI-2008-R-77834

    Titre premier: Dispositions générales (arts. 1 à 7)
    Titre II: Missions, objectifs, principes et stratégie d'intervention de l'Agence (arts. 8 à 15)
    Titre III: Les organes de l'ADDS (arts. 16 à 34)
    Titre IV: Dispositions financières et de contrôle (arts. 35 à 53)
    Titre V: Dispositions particulières (arts. 54 à 60)
    Titre VI: Dispositions finales (arts. 61 et 62)

  43. Djibouti - General provisions - Law, Act

    Loi constitutionnelle n° 215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la Constitution. - Loi

    Adoption: 2008-01-19 | DJI-2008-L-77832

    Modifie les articles 66 et 71. Prévoit notamment que la Cour des comptes est la juridiction de contrôle des finances publiques.

  44. Djibouti - General provisions - Law, Act

    Loi organique n° 12/AN/07/5ème L du 7 janvier 2008 modifiant et complétant la Loi organique n° 1/AN/92 relative aux élections. - Loi

    Adoption: 2008-01-07 | DJI-2008-L-77581

  45. Djibouti - General provisions - Law, Act

    Loi n°211/AN/07/5ème L du 27 décembre 2007 portant création de l'Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS). - Loi

    Adoption: 2007-12-27 | DJI-2007-L-77860

    L'ADDS a pour mission de contribuer à l'éradication de la pauvreté chez les groupes vulnérables et d'atténuer la disparité entre les régions. Elle réalise ses objectifs autour de quatre domaines stratégiques d'intervention qui sont l'amélioration de l'accès aux infrastructures, équipements et services sociaux de base ; l'accès au financement et aux services de micro finance ; l'appui aux activités de développement communautaire (locales et régionales) et le renforcement des capacités des acteurs au développement.

  46. Djibouti - General provisions - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 2007-0548/PRE du 26 juin 2007 portant création d'une Commission nationale d'harmonisation et de codification des textes juridiques et réglementaires. - Arrêté

    Adoption: 2007-06-26 | DJI-2007-R-76355

  47. Djibouti - General provisions - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 2007-0484/PR/MEFPCP du 23 mai 2007 relatif à l'organisation des structures régissant le Fonds de développement économique de Djibouti. - Arrêté

    Adoption: 2007-05-23 | DJI-2007-R-76208

  48. Djibouti - General provisions - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2007-0117/PR/MEFPCP du 21 mai 2007 portant organisation et fonctionnement du Fonds de développement économique de Djibouti et du Fonds de garantie des prêts accordés aux promoteurs et jeunes diplômés. - Décret

    Adoption: 2007-05-21 | Date of entry into force: 2007-05-21 | DJI-2007-R-76211

    Le Fonds de développement économique a pour mission de contribuer au développement et à la promotion d'un secteur privé et d'un réseau de petites et moyennes entreprises ou industries modernes, aptes à promouvoir le développement économique et social et la compétitivité extérieure de Djibouti.

  49. Djibouti - General provisions - Law, Act

    Loi n°179/AN/07/5ème L du 16 mai 2007 portant réglementation des activités de Micro finance sur le Territoire de la République de Djibouti. - Loi

    Adoption: 2007-05-16 | Date of entry into force: 2007-05-16 | DJI-2007-L-85353

  50. Djibouti - General provisions - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 2007-0106/PRE du 6 février 2007 portant organisation du dispositif institutionnel de formulation, de mise en oeuvre, de suivi et d'évaluation de l'Initiative nationale pour le développement social. - Arrêté

    Adoption: 2007-02-06 | DJI-2007-R-75586

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