Promoting jobs, protecting people
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Database of national labour, social security and related human rights legislation

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Country: Djibouti

  1. Djibouti - - Law, Act

    Loi n° 38/AN/19/8ème L du 23 juin 2019 portant modification de l'article 6 de la loi n° 122/AN/10/6ème L modifiant la loi n° 155/AN/02/4ème L et certaines dispositions de la loi n° 3/AN/92/2ème L du 28 octobre 1992 portant réorganisation de la Caisse nationale de retraites. - Journal officiel

    Adoption: 2019-06-23 | DJI-2019-L-109152

    Porte sur les conditions d'ouverture du droit à pension de réversion.

  2. Djibouti - - Law, Act

    Loi n° 043/AN/19/8ème L du 23 juin 2019 portant adoption de la Stratégie nationale de protection sociale 2018-2022 de la République de Djibouti. - Loi

    Adoption: 2019-06-23 | DJI-2019-L-109153

    Document de stratégie non joint.

  3. Djibouti - - Law, Act

    Loi n° 044/AN/19/8ème L du 23 juin 2019 relative à l'économie sociale et solidaire. - Loi

    Adoption: 2019-06-23 | Date of entry into force: 2019-06-30 | DJI-2019-L-109156

  4. Djibouti - - Law, Act

    Loi n° 050/AN/19/8ème L du 23 juin 2019 portant amendement des certaines dispositions de la loi n° 212/AN/07/5ème L portant création de la Caisse nationale de Sécurité sociale (CNSS). - Loi

    Adoption: 2019-06-23 | DJI-2019-L-109157

  5. Djibouti - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2019-116/PRE du 26 mai 2019 fixant les attributions des ministères. - Décret

    Adoption: 2019-05-26 | DJI-2019-R-109037

  6. Djibouti - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2019-091/PR/MTRA du 30 avril 2019 modifiant certaines dispositions du décret n° 83-104/PR/FP du 10 septembre 1983 fixant le régime des congés et absences des fonctionnaires. - Décret

    Adoption: 2019-04-30 | DJI-2019-R-108496

    Prévoit l'extension du congé de maternité pour les fonctionnaires de 14 à 26 semaines .

  7. Djibouti - - Law, Act

    Loi n° 47/AN/19/8ème L du 30 avril 2019 modifiant et complétant la loi n° 003/AN/18/8ème L portant Code civil. - Loi

    Adoption: 2019-04-30 | DJI-2019-L-108921

  8. Djibouti - - Law, Act

    Loi n° 46/AN/19/8ème L du 30 avril 2019 modifiant et complétant le Code de Procédure civile. - Loi

    Adoption: 2019-04-30 | DJI-2019-L-108923

  9. Djibouti - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2019-064/PR/MI du 4 avril 2019 portant création, organisation et fonctionnement du Comité national pour la mise en place du registre national des personnes physiques. - Décret

    Adoption: 2019-04-04 | Date of entry into force: 2019-04-04 | DJI-2019-R-108920

  10. Djibouti - - Law, Act

    Loi n° 25/AN/18/8ème L du 27 février 2019 portant réorganisation du Ministère du Travail, chargé de la Réforme de l'Administration. - Loi

    Adoption: 2019-02-27 | Date of entry into force: 2019-02-27 | DJI-2019-L-108507

  11. Djibouti - - Law, Act

    Loi n° 26/AN/18/8ème L du 27 février 2019 relatif à la création de l'Institut national de la statistique de Djibouti (INSD). - Loi

    Adoption: 2019-02-27 | Date of entry into force: 2019-02-27 | DJI-2019-L-108508

  12. Djibouti - - Law, Act

    Loi n° 22/AN/18/8ème L du 4 février 2019 portant ratification de l'Accord créant la Zone de Libre-échange Continentale Africaine (ZLECAF). - Loi

    Adoption: 2019-02-04 | Date of entry into force: 2019-02-04 | DJI-2019-L-108506

  13. Djibouti - - Law, Act

    Loi n° 40/AN/19/8ème L du 21 janvier 2019 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en République de Djibouti. - Loi

    Adoption: 2019-01-21 | DJI-2019-L-108312

    Chapitre premier: Dispositions générales
    Chapitre II: Les visas
    Chapitre III: Les titres de séjour
    Chapitre IV: Les régimes de sanctions administratives

  14. Djibouti - - Law, Act

    Loi n° 39/AN/19/8ème L 21 janvier 2019 portant identification des personnes physiques en République de Djibouti, création du numéro national d'identification et établissement d'un registre national. - Loi

    Adoption: 2019-01-21 | DJI-2019-L-108313

    A pour objet de définir et de déterminer les éléments d'identification nominative, personnelle, numérique et biométrique des personnes physiques. Elle fixe l'ensemble des éléments d'identification des personnes physiques à inscrire sur le registre national des personnes physiques, organise le traitement de ces procédés et en garantit la protection.

  15. Djibouti - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2018-378/PR/MFF du 18 décembre 2018 portant réglementation des mutuelles communautaires. - Décret

    Adoption: 2018-12-18 | Date of entry into force: 2018-12-18 | DJI-2018-R-108113

    A pour objet d'aider les communautés rurales à s'organiser autour d'un projet commun qui a pour but de favoriser l'émancipation économique de leur région.

  16. Djibouti - - Law, Act

    Loi n° 23/AN/18/8ème L du 22 novembre 2018 modifiant la loi n° 164/AN/12/6ème L portant organisation du ministère de l'Education nationale et de la Formation professionnelle. - Loi

    Adoption: 2018-11-22 | DJI-2018-L-107905

  17. Djibouti - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2018-293/PRE du 2 octobre 2018 portant organisation et fonctionnement de l'Agence nationale des personnes handicapées (ANPH). - Décret

    Adoption: 2018-10-02 | DJI-2018-R-107757

  18. Djibouti - - Law, Act

    Loi n° 12/AN/18/8ème L du 26 juin 2018 portant création du Centre du Leadership et d'Entreprenariat (CLE). - Loi

    Adoption: 2018-06-26 | Date of entry into force: 2018-06-28 | DJI-2018-L-107085

    A pour mission de faciliter le développement de l'entrepreneuriat à Djibouti. Un accent particulier est notamment mis sur les jeunes, les femmes et autres travailleurs indépendants ainsi que sur les entreprises et plus particulièrement les start-up, les micros, petites et moyennes entreprises.

  19. Djibouti - - Law, Act

    Loi n° 15/AN/18/8ème L du 25 juin 2018 portant création de l'Agence nationale des Personnes handicapées. - Loi

    Adoption: 2018-06-25 | Date of entry into force: 2018-06-25 | DJI-2018-L-107086

    A pour objet de promouvoir la participation, l'intégration et l'égalité des chances des personnes handicapées, dans tous les domaines de la vie sociale.

  20. Djibouti - - Law, Act

    Loi n° 221/AN/17/8ème L du 25 juin 2018 modifiant et complétant la loi n°133/AN/05/5ème L du 28 janvier 2006 portant Code du travail. - Loi

    Adoption: 2018-06-25 | Date of entry into force: 2018-06-25 | DJI-2018-L-107087

    Prévoit que ce code est applicable "à l'ensemble du territoire national". Contient également des modifications relatives notamment au contrat de travail à durée déterminée ; à la suspension du contrat de travail ; au salaire minimum interprofessionnel garanti ; à la durée du travail, à la retenue sur salaire, aux pénalités encourues et à la liberté syndicale. Insère des dispositions relatives aux harcèlements moral et sexuel au travail et à leurs sanctions.

  21. Djibouti - - Law, Act

    Loi n° 222/AN/17/8ème L du 25 juin 2018 portant Code de déontologie des Agents publics. - Loi

    Adoption: 2018-06-25 | Date of entry into force: 2018-06-28 | DJI-2018-L-107088

    S'impose à tout agent exerçant dans la Fonction publique de la République de Djibouti. Définit les principes et règles de conduite relatifs aux obligations et devoirs des agents publics dans l'exercice de leurs fonctions, ainsi que leurs droits en matière de déroulement de carrière, de dignité et d'épanouissement professionnel.

  22. Djibouti - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2018-146/PR/MAPCI du 12 avril 2018 portant réglementation des formalités de création d’entreprises. - Décret

    Adoption: 2018-04-12 | Date of entry into force: 2018-04-12 | DJI-2018-R-107074

  23. Djibouti - - Law, Act

    Loi n° 003/AN/18/8 ème L du 12 avril 2018 portant Code civil. - Code civil

    Adoption: 2018-04-12 | DJI-2018-L-108919

  24. Djibouti - - Law, Act

    Loi n° 004/AN/18/8ème L du 12 avril 2018 portant Code de Procédure civile. - Code de procédure civile

    Adoption: 2018-04-12 | DJI-2018-L-108922

  25. Djibouti - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2018-103/PR/MTRA du 8 mars 2018 définissant les conditions d’exercice des activités des agences privées d’emploi. - Décret

    Adoption: 2018-03-08 | Date of entry into force: 2018-03-08 | DJI-2018-R-106879

    Titre I: Dispositions générales
    Titre II: De l'agrément
    Titre III: Caution, honoraires et frais
    Titre IV: Droits et obligations des contractants
    Titre V: Des agences privées d'emploi intervenant hors du territoire national
    Titre VI: Les secteurs d'activités que couvrent les agences privées d'emploi
    Titre VII: Sanctions applicables aux agences privées d'emploi
    Titre VIII: Des dispositions finales

  26. Djibouti - - Law, Act

    Loi n° 207/AN/17/7ème L du 6 février 2018 relative à la promotion et à la protection des droits des personnes à besoins spéciaux. - Loi

    Adoption: 2018-02-06 | DJI-2018-L-106473

    Chapitre I: Dispositions générales
    Chapitre II: La prévention du handicap
    Cahpitre III: De l'éducation et de la formation professionnelle des personnes à besoins spéciaux
    Chapitre IV: De l'emploi des personnes à besoins spéciaux
    Chapitre V: De l'intégration socio-économique et politique des personnes à besoins spéciaux
    Chapitre VI: De la protection sociale et de l'aide aux personnes à besoins spéciaux
    Chapitre VII: De la communication, de l'information et de la liberté d'expression et d'opinion
    Chapitre VIII: Des dispositions pénales
    Chapitre IX: Des dispositions finales

    Est considérée personne à besoins spéciaux, au sens de la présente loi, toute personne dans l'incapacité d'accomplir totalement ou partiellement une ou plusieurs activités de la vie courante, consécutive à une atteinte permanente ou occasionnelle de ses fonctions sensorielles, mentales ou motrices d'origine congénitale ou acquise.

  27. Djibouti - - Law, Act

    Loi n° 209/AN/17/7ème L du 6 février 2018 relative à la promotion et à la protection des droits des personnes âgées. - Loi

    Adoption: 2018-02-06 | Date of entry into force: 2018-02-06 | DJI-2018-L-106580

    S'applique à toute personne âgée de soixante-cinq (65) ans et plus. Vise à assurer, notamment, la prise en charge des personnes âgées démunies et/ou sans attaches familiales et celles se trouvant en situation de difficulté ou de précarité sociales et à leur assurer des conditions de vie décentes, en rapport avec leur état physique et mental.

  28. Djibouti - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2018-032/PR/MI du 16 janvier 2018 portant modalités d’application de la loi n° 219/AN/18/7ème L modifiant la loi n° 192/AN/02/4ème L instituant le système de quota dans les fonctions électives et dans l'administration de l'Etat. - Décret

    Adoption: 2018-01-16 | DJI-2018-R-106472

  29. Djibouti - - Law, Act

    Loi n° 219/AN/18/7ème L du 11 janvier 2018 modifiant la loi n° 192/AN/02/4ème L instituant le système de quota dans les fonctions électives et dans l'administration de l'Etat. - Loi

    Adoption: 2018-01-11 | Date of entry into force: 2018-01-15 | DJI-2018-L-106470

  30. Djibouti - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2017-409/PR/MI du 7 décembre 2017 fixant les règles de procédure, les modalités d'organisation et de fonctionnement des organes chargés de la gestion du statut des réfugiés en République de Djibouti. - Décret

    Adoption: 2017-12-07 | DJI-2017-R-105825

  31. Djibouti - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2017-410/PR/MI du 7 décembre 2017 fixant les modalités d'exercice des droits fondamentaux des réfugiés et demandeurs d'asile en République de Djibouti. - Décret

    Adoption: 2017-12-07 | DJI-2017-R-105826

  32. Djibouti - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2017-373/PR/MENFP du 19 novembre 2017 portant création, organisation, attributions et fonctionnement d'un Observatoire de la qualité des enseignements apprentissages. - Décret

    Adoption: 2017-11-19 | Date of entry into force: 2017-11-19 | DJI-2017-R-105824

  33. Djibouti - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2017-354/PR/MFF du 2 novembre 2017 modifiant le décret n° 2012-067/PR/MPF portant création et organisation du Conseil national de l'Enfant (CNE). - Décret

    Adoption: 2017-11-02 | DJI-2017-R-105653

    Modifie les articles 1 à 4 relatifs aux missions, à la composition et aux réunions de ce conseil.

  34. Djibouti - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2017-327/PR/MTRA du 8 octobre 2017 fixant les conditions de fond et de forme, les effets et les mesures de contrôle de l'exécution du contrat d'apprentissage. - Décret

    Adoption: 2017-10-08 | DJI-2017-R-105365

  35. Djibouti - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2017-328/PR/MTRA du 8 octobre 2017 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de la Commission nationale paritaire des Conventions Collectives et des Salaires. - Décret

    Adoption: 2017-10-08 | DJI-2017-R-105366

    A pour rôle d'étudier les problèmes relatifs aux conventions collectives et aux salaires en milieu de travail. A ce titre, elle est chargée :
    - d'émettre toutes suggestions et tous avis en matière de conventions collectives de travail en ce qui concerne notamment leur conclusion, leur extension et leur application ;
    - de formuler toutes recommandations à l'usage des organisations professionnelles de travailleurs et d'employeurs concernant les dispositions qu'il semble souhaitable d'introduire dans les conventions collectives et la fixation du niveau général des salaires hiérarchisés dans le secteur privé.

  36. Djibouti - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2017-311/PR/SEAS du 28 septembre 2017 portant création organisation et fonctionnement du Registre social. - Décret

    Adoption: 2017-09-28 | Date of entry into force: 2017-09-28 | DJI-2017-R-105364

    Le registre social est un système d'information gérant les données des ménages pauvres qui pourront potentiellement bénéficier des programmes de protection sociale.

  37. Djibouti - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2017-310/PR/SEAS du 26 septembre 2017 modifiant les articles 54 et 55 du décret n° 2008-0026 du 20 janvier 2008 portant sur le Statut particulier de l'Agence djiboutienne de Développement social (ADDS). - Décret

    Adoption: 2017-09-26 | DJI-2017-R-105363

    Ces articles sont relatifs à la commission des marchés.

  38. Djibouti - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2017-256/PR/MENFOP du 26 juillet 2017 portant modification du décret n° 2015-095/PR/MENFOP portant modification du décret n° 89-062/PRE du 29 mai 1989 portant statut particulier des fonctionnaires. - Décret

    Adoption: 2017-07-26 | Date of entry into force: 2017-07-26 | DJI-2017-R-104959

    Concerne l'accès au cadre des inspecteurs de l'éducation nationale.

  39. Djibouti - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2017-255/PR/MD du 24 juillet 2017 portant majoration du taux de la cotisation santé sur la solde des personnels militaires et la pension des personnels retraités. - Décret

    Adoption: 2017-07-24 | DJI-2017-R-104958

  40. Djibouti - - Law, Act

    Loi n° 172/AN/17/7ème L du 1er juin 2017 portant modification des dispositions de la loi n° 28/AN/7ème L portant amendement de la loi n° 153/AN/12/6ème L instituant le tarif applicable aux permis de travail pour les travailleurs étrangers en République de Djibouti. - Loi

    Adoption: 2017-06-01 | Date of entry into force: 2017-06-01 | DJI-2017-L-104688

  41. Djibouti - - Law, Act

    Loi n° 171/AN/17/7ème L du 27 avril 2017 portant organisation du ministère de la Femme et de la Famille (MFF). - Loi

    Adoption: 2017-04-27 | DJI-2017-L-104224

  42. Djibouti - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2017-073/PR/MTRA du 13 février 2017 portant organisation de l'Agence nationale de l'Emploi, de la Formation et de l'Insertion professionnelle. - Décret

    Adoption: 2017-02-13 | DJI-2017-R-103932

  43. Djibouti - - Law, Act

    Loi n° 168/AN/17/7ème L du 9 février 2017 portant abrogation l'article 102 de la loi n° 154/AN/02/4ème L portant codification du fonctionnement de l'OPS et du régime général de retraite des travailleurs salariés. - Loi

    Adoption: 2017-02-09 | DJI-2017-L-103933

    L'article 102 concerne l'octroi des allocations familiales. Désormais, celles-ci sont versées pour chacun des six premiers enfants à charge.

  44. Djibouti - - Law, Act

    Loi n° 167/AN/16/7ème L du 9 février 2017 portant ratification du Statut de l'Organisation pour le développement de la Femme dans les Etats membres de l'OCI. - Loi

    Adoption: 2017-02-09 | DJI-2017-L-103936

  45. Djibouti - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2017-020/PR/MET du 16 janvier 2017 portant réforme du Bureau de main d'oeuvre dockers (BMOD) et statut des professionnels et/ou personnels chargés de la manutention (dockers) auprès des différentes infrastructures portuaires nationales. - Décret

    Adoption: 2017-01-16 | DJI-2017-R-103713

    Abroge l'arrêté n° 119 du 30 décembre 1967 portant organisation de la profession de docker et du Bureau de main d'oeuvre docker de Djibouti.

  46. Djibouti - - Law, Act

    Loi n° 162/AN/16/7ème L du 5 janvier 2017 portant réorganisation du Secrétariat d'Etat chargé des Affaires sociales. - Loi

    Adoption: 2017-01-05 | DJI-2017-L-103612

    Est chargé de l'application de la politique de lutte contre la pauvreté et de promotion de l'action sociale. Conjointement avec le ministère de l'Economie et des Finances et le ministère délégué en charge du Commerce, il coordonne également la politique de lutte contre la précarité et l'exclusion sociale.

  47. Djibouti - - Law, Act

    Loi n° 159/AN/16/7ème L du 5 janvier 2017 portant statut des réfugiés en République de Djibouti. - Loi

    Adoption: 2017-01-05 | Date of entry into force: 2017-01-15 | DJI-2017-L-103613

    Chapitre I: Dispositions générales
    Chapitre II: Dispositions applicables aux demandeurs d'asile
    Chapitre III: Droits et obligations des réfugiés et demandeurs d'asile
    Chapitre IV: Organes compétents en matière d'éligibilité et de gestion des réfugiés
    Chapitre V: Dispositions finales et exécutoires

  48. Djibouti - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2016-352/PR/MTRA du 28 décembre 2016 fixant les nouveaux horaires de travail. - Décret

    Adoption: 2016-12-28 | Date of entry into force: 2017-01-02 | DJI-2016-R-103563

    Concerne les travailleurs de l'Administration et des établissements publics.

  49. Djibouti - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2016-320/PR/MTRA du 28 novembre 2016 portant organisation de la Caisse nationale de Sécurité Sociale. - Décret

    Adoption: 2016-11-28 | DJI-2016-R-103394

  50. Djibouti - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2016-242/PRE du 10 septembre 2016 portant mise en place d'un Conseil de développement économique de Djibouti. - Décret

    Adoption: 2016-09-10 | DJI-2016-R-102791

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