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Congo > Employment policy, promotion of employment and employment services

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Country: Congo - Subject: Employment policy, promotion of employment and employment services

  1. Congo - Employment policy, promotion of employment and employment services - Law, Act

    Loi n° 7-2019 du 9 avril 2019 portant création de l’Agence congolaise pour l’emploi, en sigle ACPE. - Journal officiel

    Adoption: 2019-04-09 | COG-2019-L-108973

  2. Congo - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2018-482 du 26 décembre 2018 fixant les modalités de sélection des membres ayant voix délibérative au sein du Conseil consultatif des personnes vivant avec handicap. - Journal officiel

    Adoption: 2018-12-26 | COG-2018-R-108969

  3. Congo - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 14 053 du 19 décembre 2018 réglementant la gestion transitoire de l’Office national de l’emploi et de la main-d’oeuvre dissout. - Journal officiel

    Adoption: 2018-12-19 | COG-2018-R-108970

  4. Congo - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2018-461 du 15 décembre 2018 portant scission-dissolution d’un établissement public dénommé «Office national de l’emploi et de la main-d’oeuvre», en sigle «ONEMO». - Journal officiel

    Adoption: 2018-12-15 | COG-2018-R-108971

  5. Congo - Employment policy, promotion of employment and employment services - Law, Act

    Loi organique n° 26-2018 du 7 août 2018 déterminant l'organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif des personnes vivant avec un handicap. - Journal officiel

    Adoption: 2018-08-07 | COG-2018-L-108926

  6. Congo - Employment policy, promotion of employment and employment services - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Politique nationale de l'Emploi. - Politique nationale de l'Emploi

    Adoption: 2012-01 | COG-2012-M-94198

  7. Congo - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2010-298 du 1er avril 2010 portant création, attributions et composition du Comité national de coordination, de suivi et d'évaluation du plan d'action national pour les personnes handicapées. - Journal officiel

    Adoption: 2010-04-01 | COG-2010-R-88255

    Ce comité assiste le Gouvernement dans la mise en oeuvre du plan d'action national pour les personnes handicapées.

  8. Congo - Employment policy, promotion of employment and employment services - Law, Act

    Loi no 22/88 du 17 septembre 1988 portant modification de la loi no 1/86 du 22 février 1986 remplaçant et complétant la loi no 3/85 du 14 février 1985 portant création de l'Office national de l'emploi et de la main-d'oeuvre (ONEMO) et modification du Code du travail.

    Adoption: 1988-09-17 | COG-1988-L-40942

    Les modifications concernent en particulier les offres et demandes d'emploi ainsi que les conditions de recrutement des travailleurs étrangers et de sortie des travailleurs congolais.

  9. Congo - Employment policy, promotion of employment and employment services - Law, Act

    Loi no 1/86 du 22 février 1986 remplaçant et complétant la loi no 3/85 du 14 février 1985 portant création de l'Office national de l'emploi et de la main-d'oeuvre (ONEMO) et modification du Code du travail.

    Adoption: 1986-02-22 | COG-1986-L-40941

    L'office suit également les contrats de travail des non-congolais. La carte de travail est renouvelée tous les deux ans pour les étrangers et tous les cinq ans pour les nationaux.

  10. Congo - Employment policy, promotion of employment and employment services - Law, Act

    Loi no 3/85 du 14 février 1985 portant création de l'Office national de l'emploi et de la main-d'oeuvre (ONEMO) et modification du Code du travail.

    Adoption: 1985-02-14 | COG-1985-L-40940

    Est chargé de la promotion de l'emploi et de la lutte contre le chômage, de la formation professionnelle des adultes et des jeunes diplômés, de la délivrance des cartes de travail ainsi que de la centralisation des demandes d'emploi et recrutements.

  11. Congo - Employment policy, promotion of employment and employment services - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 64-44 du 12 février 1964 portant création d'un comité de l'emploi de la République du Congo.

    Adoption: 1964-02-12 | COG-1964-R-40938

    Comité tripartite.


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