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Database of national labour, social security and related human rights legislation

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Country: Congo

  1. Congo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2019-222 du 13 août 2019 portant création, attributions et organisation du Programme national de lutte contre la tuberculose. - Journal officiel

    Adoption: 2019-08-13 | COG-2019-R-107777

  2. Congo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2019-221 du 13 août 2019 portant création, attributions et organisation du programme national de lutte contre le VIH/SIDA et les infections sexuellement transmissibles. - Journal officiel

    Adoption: 2019-08-13 | COG-2019-R-109543

  3. Congo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2019-199 du 12 juillet 2019 portant mesures spéciales d'octroi des pèces de l'état civil aux populations autochtones. - Journal officiel

    Adoption: 2019-07-12 | COG-2019-R-108796

  4. Congo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2019-200 du 12 juillet 2019 déterminant les modalités de protection des biens culturels, des sites sacrés et des sites spirituels des populations autochtones. - Journal officiel

    Adoption: 2019-07-12 | COG-2019-R-108797

  5. Congo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2019-201 du 12 juillet 2019 fixant les procédures de consultation et de participation des populations autochtones aux projets et programmes de développements socio-économiques. - Journal officiel

    Adoption: 2019-07-12 | COG-2019-R-108798

  6. Congo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2019-202 du 12 juillet 2019 précisant les mesures spéciales visant à faciliter l'accès des populations autochtones aux services sociaux et de santé et à protéger leur pharmacopée. - Journal officiel

    Adoption: 2019-07-12 | COG-2019-R-108799

  7. Congo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2019-203 du 12 juillet 2019 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Comité interministériel de suivi et d'évaluation de la promotion et de la protection des droits des populations autochtones. - Journal officiel

    Adoption: 2019-07-12 | COG-2019-R-108800

  8. Congo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2019-204 du 12 juillet 2019 portant mesures spéciales facilitant l'accès des enfants autochtones à l'éducation et des adultes à l'alphabétisation. - Journal officiel

    Adoption: 2019-07-12 | COG-2019-R-108801

  9. Congo - - Law, Act

    Loi n° 23-2019 du 5 juillet 2019 portant création du fonds d’impulsion, de garantie et d’accompagnement des très petites, petites et moyennes entreprises et de l’artisanat. - Journal officiel

    Adoption: 2019-07-05 | COG-2019-L-109540

    A pour mission de faciliter l’accès des très petites, petites et moyennes entreprises et de l’artisanat aux services financiers et non financiers.

  10. Congo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2019-168 du 1er juillet 2019 portant approbation des statuts de l’Agence congolaise pour l’emploi. - Journal officiel

    Adoption: 2019-07-01 | COG-2019-R-109541

  11. Congo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2019-169 du 1er juillet 2019 portant approbation des statuts du Fonds national d’appui à l’employabilité et à l’apprentissage. - Journal officiel

    Adoption: 2019-07-01 | COG-2019-R-109542

    Ce Fonds a pour missions la promotion de l’employabilité et de l’apprentissage par des formations qualifiantes et l’auto-entrepreneuriat.

  12. Congo - - Law, Act

    Loi n° 22-2019 du 17 juin 2019 portant lutte contre la traite des personnes. - Journal officiel

    Adoption: 2019-06-17 | COG-2019-L-109537

  13. Congo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 10782 du 7 juin 2019 fixant les quotas d’entrée dans les écoles d’enseignement professionnel, au titre de l’année scolaire 2019-2020. - Journal officiel

    Adoption: 2019-06-07 | Date of entry into force: 2019-06-07 | COG-2019-R-109538

  14. Congo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2019-134 du 31 mai 2019 portant création, attributions et organisation du registre social unique. - Journal officiel

    Adoption: 2019-05-31 | COG-2019-R-109539

    S'agit d'une plateforme Web centralisée de données sociales dans laquelle sont regroupées les informations des ménages et des personnes, leurs données personnelles, leurs conditions de revenus ainsi que les prestations qu’ils touchent.

  15. Congo - - Law, Act

    Loi n° 14-2019 du 21 mai 2019 modifiant et complétant les articles 41, 53, 65 et 69 de la loi n° 5-2005 du 11 mai 2005 portant statut de la Fonction publique territoriale. - Journal officiel

    Adoption: 2019-05-21 | COG-2019-L-109534

    Concerne la classification des agents.

  16. Congo - - Law, Act

    Loi n° 16-2019 du 21 mai 2019 fixant la répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités locales en matière d’enseignement préscolaire, primaire et secondaire et définissant les modalités de leur exercice par le département et la commune. - Journal officiel

    Adoption: 2019-05-21 | COG-2019-L-109535

  17. Congo - - Law, Act

    Loi n° 17-2019 du 21 mai 2019 fixant la répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités locales en matière de santé de base et définissant les modalités de leur exercice par le département et la commune. - Journal officiel

    Adoption: 2019-05-21 | COG-2019-L-109536

  18. Congo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2019-128 du 17 mai 2019 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du projet Lisungi-système des filets sociaux. - Journal officiel

    Adoption: 2019-05-17 | COG-2019-R-109526

  19. Congo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2019-120 du 3 mai 2019 portant attributions, organisation et fonctionnement des guichets uniques des zones économiques spéciales. - Journal officiel

    Adoption: 2019-05-03 | COG-2019-R-109525

  20. Congo - - Law, Act

    Loi n° 7-2019 du 9 avril 2019 portant création de l’Agence congolaise pour l’emploi, en sigle ACPE. - Journal officiel

    Adoption: 2019-04-09 | COG-2019-L-108973

  21. Congo - - Law, Act

    Loi n° 8-2019 du 9 avril 2019 portant création du Fonds national d’appui à l’employabilité et l’apprentissage, en sigle FONEA. - Journal officiel

    Adoption: 2019-04-09 | COG-2019-L-108974

    Est notamment chargé de contribuer à l’identification des besoins en matière de formation professionnelle et d’apprentissage et de financer l’employabilité des demandeurs d’emploi, notamment à travers des formations qualifiantes, des programmes d’adaptation professionnelle, et de la formation, l’insertion et la réinsertion des demandeurs d’emploi.

  22. Congo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2019-58 du 28 mars 2019 fixant les modalités de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental. - Journal officiel

    Adoption: 2019-03-28 | COG-2019-R-108972

    Abroge le décret n° 2003-64 du 13 mai 2003 fixant les modalités de désignation des membres du Conseil économique et social.

  23. Congo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2018-482 du 26 décembre 2018 fixant les modalités de sélection des membres ayant voix délibérative au sein du Conseil consultatif des personnes vivant avec handicap. - Journal officiel

    Adoption: 2018-12-26 | COG-2018-R-108969

  24. Congo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 14 053 du 19 décembre 2018 réglementant la gestion transitoire de l’Office national de l’emploi et de la main-d’oeuvre dissout. - Journal officiel

    Adoption: 2018-12-19 | COG-2018-R-108970

  25. Congo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2018-461 du 15 décembre 2018 portant scission-dissolution d’un établissement public dénommé «Office national de l’emploi et de la main-d’oeuvre», en sigle «ONEMO». - Journal officiel

    Adoption: 2018-12-15 | COG-2018-R-108971

  26. Congo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2018-412 du 9 novembre 2018 portant création, attributions et organisation de la Commission nationale d’élaboration de la stratégie nationale de développement de la statistique 2018-2022. - Journal officiel

    Adoption: 2018-11-09 | COG-2018-R-108937

  27. Congo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 9882 du 24 octobre 2018 fixant les attributions et l’organisation des directions départementales de l’Agence congolaise pour la création des entreprises. - Journal officiel

    Adoption: 2018-10-24 | COG-2018-R-108936

  28. Congo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 9645 du 17 octobre 2018 fixant les attributions et l’organisation des services des directions départementales de l’enseignement primaire, secondaire et de l’alphabétisation. - Journal officiel

    Adoption: 2018-10-17 | COG-2018-R-108934

  29. Congo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 9357 du 11 octobre 2018 instituant un projet dénommé «projet de réforme des programmes de formation». - Journal officiel

    Adoption: 2018-10-11 | COG-2018-R-108935

    A notamment pour objectif d'adapter les nouveaux programmes de formation aux besoins du monde du travail et aux évolutions scientifiques et technologiques.

  30. Congo - - Law, Act

    Loi n° 36-2018 du 5 octobre 2018 sur la statistique officielle. - Journal officiel

    Adoption: 2018-10-05 | COG-2018-L-108930

    Abroge la loi n° 8-2009 du 28 octobre 2009 sur la statistique.

  31. Congo - - Law, Act

    Loi n° 35-2018 du 5 octobre 2018 portant création de l’Institut national de la statistique. - Journal officiel

    Adoption: 2018-10-05 | COG-2018-L-108931

  32. Congo - - International agreement

    Accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo prorogeant l'effet d'une clause de l'accord du 25 octobre 2007 relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signées à Brazzaville le 26 septembre 2018. - Accord

    Adoption: 2018-09-26 | Date of entry into force: 2018-10-01 | INT-2018-IA-108519

    Prolonge, à compter du 1er octobre 2018, pour deux ans supplémentaires la dispense de visas de court séjour pour les ressortissants congolais et français titulaires de passeports diplomatiques sécurisés. Est publié par le France par le décret n° 2019-100 du 13 févier 2019.

  33. Congo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2018-311 du 16 août 2018 portant approbation des statuts de l’Institut national du travail social. - Journal officiel

    Adoption: 2018-08-16 | COG-2018-R-108932

  34. Congo - - Law, Act

    Loi organique n° 26-2018 du 7 août 2018 déterminant l'organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif des personnes vivant avec un handicap. - Journal officiel

    Adoption: 2018-08-07 | COG-2018-L-108926

  35. Congo - - Law, Act

    Loi n° 2018-27 du 7 août 2018 portant organisation, composition et fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental. - Journal officiel

    Adoption: 2018-08-07 | COG-2018-L-108927

  36. Congo - - Law, Act

    Loi organique n° 28-2018 du 7 août 2018 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle. - Journal officiel

    Adoption: 2018-08-07 | COG-2018-L-108928

  37. Congo - - Law, Act

    Loi organique n° 29-2018 du 7 août 2018 fixant l'organisqtion, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature. - Journal officiel

    Adoption: 2018-08-07 | COG-2018-L-108929

  38. Congo - - Law, Act

    Loi n° 30-2018 du 7 août 2018 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale des droits de l'homme. - Journal officiel

    Adoption: 2018-08-07 | COG-2018-L-108933

  39. Congo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2018-268 du 2 juillet 2018 portant organisation du ministère de la santé et de la population. - Journal officiel

    Adoption: 2018-07-02 | COG-2018-R-108925

  40. Congo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2018-154 du 23 avril 2018 portant centralisation des formalités de création, de modifications diverses et de radiation d’entreprises. - Journal officiel

    Adoption: 2018-04-23 | COG-2018-R-107175

    A pour objet de centraliser à l’Agence congolaise pour la création des entreprises, les formalités de création, de modifications diverses, de radiation d’entreprise et celles liées aux autorisations temporaires d’exercer.

  41. Congo - - Law, Act

    Loi organique n° 14 -2018 du 15 mars 2018 déterminant l’organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif de la femme. - Journal officiel

    Adoption: 2018-03-15 | COG-2018-L-107078

  42. Congo - - Law, Act

    Loi organique n° 15-2018 du 15 mars 2018 déterminant l’organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif de la jeunesse. - Journal officiel

    Adoption: 2018-03-15 | COG-2018-L-107079

  43. Congo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2018-89 du 5 mars 2018 portant attributions et organisation de la Direction générale de la Fonction publique territoriale. - Journal officiel

    Adoption: 2018-03-05 | COG-2018-R-107076

    Est notamment chargée de veiller à la gestion des carrières des agents de la fonction publique territoriale ; de coordonner les travaux des organes consultatifs et paritaires de la fonction publique territoriale ; et d'organiser la formation continue des agents de la Fonction publique territoriale.

  44. Congo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2017-514 du 29 décembre 2017 portant organisation du ministère de l’enseignement primaire, secondaire et de l’alphabétisation. - Journal officiel

    Adoption: 2017-12-29 | COG-2017-R-106971

  45. Congo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2017-515 du 29 décembre 2017 portant attributions et organisation de la Direction générale de l’enseignement secondaire. - Journal officiel

    Adoption: 2017-12-29 | COG-2017-R-106972

  46. Congo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2017-516 du 29 décembre 2017 portant attributions et organisation de la Direction générale de l’éducation de base. - Journal officiel

    Adoption: 2017-12-29 | COG-2017-R-106975

  47. Congo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2017-517 du 29 décembre 2017 portant attributions et organisation de la Direction générale des ressources humaines et de l’administration scolaire. - Journal officiel

    Adoption: 2017-12-29 | COG-2017-R-106978

  48. Congo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2017-518 du 29 décembre 2017 portant attributions et organisation de la Direction générale de l’alphabétisation et de l’éducation non formelle. - Journal officiel

    Adoption: 2017-12-29 | COG-2017-R-106980

  49. Congo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2017-522 du 29 décembre 2017 portant approbation des statuts de l’Agence congolaise pour la création des entreprises. - Journal officiel

    Adoption: 2017-12-29 | COG-2017-R-106982

  50. Congo - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2017-302 du 14 août 2017 fixant les conditions d’accès, l'organisation et le fonctionnement des centres d'éducation, de formation et d'apprentissage. - Journal officiel

    Adoption: 2017-08-14 | COG-2017-R-105407

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