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Canada > Nursing personnel

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Country: Canada - Subject: Nursing personnel

  1. Canada - Nursing personnel - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Avis d'approbation du 27 septembre 2001 portant Règlement sur le Comité d'inspection professionnelle de l'ordre des sages-femmes.

    Adoption: 2001-09-27 | CAN-2001-M-59986

    Présente les fonctions et l'organisation du comité, les procédures de constitution du dossier professionnel, les modalités d'enquête sur la compétence professionnelle d'une sage-femme, et les recommandations du comité à la suite d'une vérification ou d'une enquête particulière sur la compétence professionnelle d'une sage-femme.

  2. Canada - Nursing personnel - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 749-98 du 3 juin 1998 portant Règlement sur les normes d'équivalence des diplômes et de la formation aux fins de la délivrance d'un permis par l'ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec.

    Adoption: 1998-06-03 | Date of entry into force: 1998-07-01 | CAN-1998-R-50891

    Prévoit les normes d'équivalence des diplômes et de la formation ainsi que la procédure de reconnaissance de l'équivalence.

  3. Canada - Nursing personnel - Law, Act

    H-0.03 - The Health Labour Relations Reorganization Act. - Legislation on-line

    Adoption: 1996-07-12 | CAN-1996-L-94312

    An Act respecting the Reorganization of Labour Relations between Health Sector Employers and Employees.

  4. Canada - Nursing personnel - Law, Act

    Loi modifiant le Code des professions et la loi sur les infirmières et les infirmiers sanctionnée le 18 juin 1993.

    Adoption: 1993-06-18 | Date of entry into force: 1993-09-15 | CAN-1993-L-34328

    Comporte diverses modifications notamment au sujet du pouvoir d'enquête du Bureau.

  5. Canada - Nursing personnel - Law, Act

    Homemakers and Nurses Services Act, R.S.O. 1990, c. H.10. - Act on-line (consolidated)

    Adoption: 1990 | CAN-1990-L-96520


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