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Country: Canada - Subject: Construction workers

  1. Canada - Construction workers - Law, Act

    Construction Projects Labour Relations Act, 2016, c. 18, s. 21. - Legislation on-line

    Adoption: 2016-11-10 | CAN-2016-L-105903

  2. Canada - Construction workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement concernant la déclaration des associations patronales et syndicales de l'industrie de la construction (dans sa teneur modifiée au 1er août 2016). - Règlement (dans sa teneur modifiée) Regulation (as amended)

    Adoption: 2014 | CAN-2014-R-96788

    A été adopté par l'arrêté ministériel n° 2014-001.

  3. Canada - Construction workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement sur le choix d'une association représentative par les salariés de l'industrie de la construction (dans sa teneur modifiée au 1er août 2016). - Règlement (dans sa teneur modifiée) Regulation (as amended)

    Adoption: 2012 | CAN-2012-R-96787

    A été adopté par le décret n° 244-2012.

  4. Canada - Construction workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement sur le permis de service de référence de main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction (dans sa teneur modifiée au 1er août 2016). - Règlement (dans sa teneur modifiée) Regulation (as amended)

    Adoption: 2012 | CAN-2012-R-96791

    A été adopté par le décret n° 1101-2012.

  5. Canada - Construction workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement sur le Service de référence de main-d'oeuvre de l'industrie de la construction (dans sa teneur modifiée au 1er août 2016). - Règlement (dans sa teneur modifiée) Regulation (as amended)

    Adoption: 2012 | CAN-2012-R-96792

    A été adopté par le décret n° 1205-2012.

  6. Canada - Construction workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 119-2008 du 13 février 2008 portant règlement modifiant le Code de sécurité pour les travaux de construction et le règlement sur la santé et la sécurité du travail.

    Adoption: 2008-02-13 | Date of entry into force: 2008-03-13 | CAN-2008-R-78351

  7. Canada - Construction workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Minimum Wage for Categories of Employees in Crown Construction Work Regulation - Employment Standards Act (Regulation 2007-34). - Legislation on-line

    Adoption: 2007-05-29 | CAN-2007-R-99583

  8. Canada - Construction workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Manitoba Regulation 119/2006: Construction Industry Minimum Wage Regulation. - Legislation on-line

    Adoption: 2006-05-25 | CAN-2006-R-97821

  9. Canada - Construction workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arbitration - Residential Sector of the Construction Industry (O. Reg. 522/05). - Legislation on-line

    Adoption: 2005 | CAN-2005-R-96525

  10. Canada - Construction workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Construction Industry Labour Relations Regulation (A.R. 165/2005). - Legislation on-line

    Adoption: 2005 | CAN-2005-R-97772

  11. Canada - Construction workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Construction Industry Early and Safe Return to Work and Re-employment Regulations (CNLR 77/02). - Legislation on-line

    Adoption: 2002-10-10 | CAN-2002-R-99613

  12. Canada - Construction workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Construction Industry Jurisdictional Assignment Plan Regulation (A.R. 2/2000). - Legislation on-line

    Adoption: 2000 | CAN-2000-R-97771

  13. Canada - Construction workers - Law, Act

    Loi du 20 juin 1998 modifiant diverses dispositions législatives relatives au bâtiment et à l'industrie de la construction.

    Adoption: 1998-06-20 | Date of entry into force: 1998-06-20 | CAN-1998-L-50906

    Accorde des pouvoirs supplémentaires à la Commission de la construction du Québec pour favoriser l'application des conventions collectives. Favorise la prise en charge, par la Corporation des maîtres électriciens du Québec et par la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec, de l'administration de la Loi sur le bâtiment en ce qui a trait à la qualification professionnelle de leurs membres.

  14. Canada - Construction workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 215-98 du 25 février 1998 concernant la soustraction du Régime supplémentaire de rentes pour les employés de l'industrie de la construction du Québec à l'application de certaines dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite.

    Adoption: 1998-02-25 | Date of entry into force: 1998-04-26 | CAN-1998-R-49612

    Cette soustraction est motivée par le fait que le régime établi pour les travailleurs de l'industrie de la construction présente des caractéristiques exceptionnelles en ce qui concerne notamment le nombre des employeurs et des travailleurs qui y cotisent, la mobilité des travailleurs qui y participent, la perception des cotisations et les modalités de son administration.

  15. Canada - Construction workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement sur certaines exemptions à l'obligation d'être titulaire d'un certificat de compétence ou d'une exemption délivré par la Commission de la construction du Québec (dans sa teneur modifiée au 1er août 2016). - Règlement (dans sa teneur modifiée) Regulation (as amended)

    Adoption: 1997 | CAN-1997-R-96786

    Aété adopté par le décret n° 4-97.

  16. Canada - Construction workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement sur le registre, le rapport mensuel, les avis des employeurs et la désignation d'un représentant (dans sa teneur modifiée au 1er août 2016). - Règlement (dans sa teneur modifiée) Regulation (as amended)

    Adoption: 1996 | CAN-1996-R-96793

    Prévoit notamment que tout employeur doit s'enregistrer auprès de la Commission de la construction du Québec et doit tenir un registre contenant, entre autres, et pour chacun des salariés à son emploi et pour lui-même, l'appelation d'emploi, les horaires de travail, le numéro d'assurance sociale, le salaire, les indemnités de congés payés,la cotisation syndicale, et. L'employeur doit également transmettre à la Commission un rapport mensuel comportant les renseignements permettant d'identifier chacun de ses salariés et indiquant, pour chaque semaine de travail et pour chacun d'eux, sa compétence, y compris, le cas échéant, la période d'apprentissage, le nombre d'heures de travail normales et supplémentaires, la nature de ce travail, la désignation du secteur dans lequel il a été exécuté, le salaire payé, y compris les heures de présentation le cas échéant, les congés payés, le prélèvement et les contributions et cotisations applicables. A été adopté par le décret n° 1528-96.

  17. Canada - Construction workers - Law, Act

    Loi no 46 du 8 février 1995 modifiant la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction et modifiant d'autres dispositions législatives.

    Adoption: 1995-02-08 | Date of entry into force: 1995-02-08 | CAN-1995-L-42659

    Modifie certains éléments du régime de négociation prevu par la loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la géstion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction. Elle change notamment la définition du secteur résidentiel, élimine les règles afférentes au calcul de la représentativité sectorielle des associations des salariés, réaménage les rôles respectifs des diverses associations d'employeurs, modifie la date d'échéance des conventions collectives sectorielles et permet la conclusion d'ententes particulières pour la réalisation de projets de construction de grande importance. Sont réintroduits dans le champ d'application de la loi les travaux de construction de bâtiments réservés à l'habitation. La norme réglementaire réportant sur la proportion entre le nombre d'apprentis et de compagnons d'un même métier est complétée. Les pouvoirs de la Commission de la construction du Québec sont transformés pour améliorer son financement, tenir compte de particularités régionales ainsi que des ententes intergouvernementales conclues par le gouvernement du Québec et favoriser l'accès, le maintien et l'augmentation du nombre de femmes sur le marché du travail dans l'industrie de la construction. La loi permet d'ailleurs à la Commission de suspendre les travaux de construction sous certaines conditions. Modifie enfin les compétences du Commissaire de construction et du Conseil d'arbitrage, dote le commissaire de nouveaux pouvoirs et établit de nouvelles règles sur la nomination, la rémunération et la durée du mandat du commissaire et de ses adjoints.

  18. Canada - Construction workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement sur les régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction (dans sa teneur modifiée au 1er août 2016). - Règlement (dans sa teneur modifiée)

    Adoption: 1995 | CAN-1995-R-716

  19. Canada - Construction workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 1246-94 du 17 août 1994 approuvant le Règlement modifiant le Règlement sur la délivrance des certificats de compétence.

    Adoption: 1994-08-17 | Date of entry into force: 1994-09-15 | CAN-1994-R-38167

    Concerne les certificats de compétence-apprenti et prévoit qu'en cas de pénurie de main-d'oeuvre la commission peut délivrer un tel certificat à une personne âgée de moins de 16 ans, dans certaines conditions.

  20. Canada - Construction workers - Law, Act

    Skills Development and Fair Wage Act (Chapter 22)

    Adoption: 1994-06-10 | CAN-1994-L-57178

    Makes provisions in order to ensure skill development training in the construction industry, to ensure work standards on publicly funded construction projects, and to ensure that workers receive fair wages. Part One makes introductory provisons. Part Two establishes project requirements. This includes trade qualifications, requirements to pay fair wages, statutory regulations and regulations concerning subcontractors. Part Three provides for the enforcement of the Act. Part Four grants the Lieutenant Governor in Council the power to make regulations. Part Five makes transitional and consequential regulations.

  21. Canada - Construction workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 799-94 du 1er juin 1994 approuvant le règlement modifiant le règlement sur la délivrance des certificats de compétence et d'autres dispositions réglementaires.

    Adoption: 1994-06-01 | Date of entry into force: 1994-06-08 | CAN-1994-R-37544

    Concerne la reconnaissance mutuelle des compétences et des expériences de travail dans les métiers et occupations du secteur de la construction lorsqu'il existe une entente intergouvernementale à laquelle le gouvernement du Québec est partie. Modifie le règlement sur la formation professionnelle de la main-d'oeuvre de l'industrie de la construction (exemption de l'examen de qualification) ainsi que le règlement sur l'embauche et la mobilité des salariés dans l'industrie de la construction.

  22. Canada - Construction workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 875-93 du 16 juin 1993 approuvant le règlement sur la tenue d'un registre et la transmission d'un rapport mensuel.

    Adoption: 1993-06-16 | CAN-1993-R-33978

    La tenue d'un registre par l'employeur et l'entrepreneur autonome est rendue obligatoire par la Commission de la construction du Québec; celui-ci doit contenir un certain nombre d'informations telles que la durée et la nature du travail, le salaire payé, la cotisation syndicale, et doit être accompagné des montants versés par l'employeur, notamment les cotisations sociales.

  23. Canada - Construction workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 314-93 du 10 mars 1993 portant règlement modifiant le règlement sur la délivrance des certificats de compétence.

    Adoption: 1993-03-10 | Date of entry into force: 1993-04-01 | CAN-1993-R-33247

    Modifie les attributions de la Commission de délivrance des certificats, les modalités de délivrance ainsi que les droits exigibles.

  24. Canada - Construction workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement sur la formation professionnelle de la main-d'oeuvre de l'industrie de la construction (dans sa teneur modifiée au 1er août 2016). - Règlement (dans sa teneur modifiée) Regulation (as amended)

    Adoption: 1993 | CAN-1993-R-22727

    A été adopté par le décret n° 313-93.

  25. Canada - Construction workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 876-92 du 10 juin 1992 approuvant le réglement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs en construction et des constructeurs-propriétaires.

    Adoption: 1992-06-10 | CAN-1992-R-30089

  26. Canada - Construction workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Ontario Regulation 259/92: Reinstatement in the Construction Industry Regulation

    Adoption: 1992-04-10 | CAN-1992-R-30046

    This regulation made under the Workers' Compensation Act prescribes the requirements imposed on employers engaged primarily in contruction to re-employ injured workers who perform construction work. Part I deals with general matters; Part II provides rules for union workers and Part III for non-union workers.

  27. Canada - Construction workers - Law, Act

    Loi no 186 modifiant la loi sur le bâtiment et d'autres dispositions législatives, sanctionnée le 18 décembre 1991.

    Adoption: 1991-12-18 | Date of partial entry into force: 1992-02-01 | CAN-1991-L-28195

    Modifie le champ d'application de la loi sur le bâtiment (nouvelles installations techniques visées, nouvelles définitions). Institue la Régie du bâtiment du Québec, qui remplace la Commission du bâtiment du Québec, et qui exerce les pouvoirs en matière d'inspection, de normalisation et de qualification professionnelle des entrepreneurs de construction; un comité consultatif composé des intervenants des milieux concernés pourra lui donner des avis. Complète les dispositions portant sur les garanties financières et les attestations de conformité relative à l'acquisition de bâtiments ou aux travaux qui y sont exécutés. Remplace les dispositions qui imposent la mise sur pied de programmes de contrôle de la qualité par de nouvelles exigences en matière d'attestation de conformité et d'obtention de permis. Prévoit que le Tribunal du travail sera seul compétent pour entendre une question portant sur l'application et l'interprétation de certaines dispositions de la loi, ainsi qu'en matière d'appel des décisions de la Régie concernant la qualification professionnelle des entrepreneurs de construction et la sécurité des bâtiments. Modifie diverses lois antérieures.

  28. Canada - Construction workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Manitoba Regulation 242/90: Building Construction (Greater Winnipeg) Minimum Wage Regulation

    Adoption: 1990-11-16 | CAN-1990-R-27759

    This Regulation under the Construction Industry Wages Act (C.C.S.M. c. C190) establishes minimum wages for specified trades in the Greater Winnipeg construction industry. Manitoba Regulation 139/89 is repealed.

  29. Canada - Construction workers - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Manitoba Regulation 137/90: Building Construction (Rural) Minimum Wage Regulation.

    Adoption: 1990-06-15 | CAN-1990-M-20525

    Provides for minimum wage rates and standard hours, overtime rates, establishment of work camps, and rates for students, helpers and trainees by region in Manitoba.

  30. Canada - Construction workers - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Manitoba Regulation 78/90: Heavy Construction Minimum Wage Regulation.

    Adoption: 1990-03-10 | CAN-1990-M-20262

    Sets minimum wages payable to employees in the heavy construction sector of the construction industry, standard weekly work hours and overtime rates. Schedule A specifies minimum hourly and weekly wage rates.

  31. Canada - Construction workers - Law, Act

    Construction Projects Labour-management Relations Act (1989, c. 90). - Legislation on-line

    Adoption: 1989 | CAN-1989-L-95839

  32. Canada - Construction workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret 1108-87 concernant le règlement modifiant le règlement sur les normes des conditions de travail du personnel de la Commission de la construction du Québec non régi par une convention collective.

    Adoption: 1987-07-08 | CAN-1987-R-3738

    Apporte diverses modifications relatives, notamment, à la définition des différentes catégories concernées, à la structure salariale, aux congés et aux heures de travail. Contient en annexe des échelles salariale concernant les différentes catégories de travailleurs de la construction.

  33. Canada - Construction workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement sur la délivrance des certificats de compétence (dans sa teneur modifiée au 1er août 2016). - Règlement (dans sa teneur modifiée) Regulation (as amended)

    Adoption: 1987-04-29 | CAN-1987-R-3735

    Détermine les conditions de délivrance, la durée et le renouvellement, les exemptions des certificats de compétence-compagnon, de compétence-apprenti et de compétence-occupation. A été adopté par le décret n° 673-87.

  34. Canada - Construction workers - Law, Act

    The Construction Industry Wages Act (RSM 1987, c. C190). - Act on-line (consolidated)

    Adoption: 1987 | CAN-1987-L-72482

  35. Canada - Construction workers - Law, Act

    Wages Liability Act (R.S.C., 1985, c. W-1). - Legislation on-line

    Adoption: 1985 | Date of entry into force: 1985 | CAN-1985-L-31500

    An act respecting the liability of Her Majesty and public companies for payment of labour used in the construction of works.

  36. Canada - Construction workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement sur l'Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur de la construction (dans sa teneur modifiée au 1er mai 2017). - Règlement (dans sa teneur modifiée) Regulation (as amended)

    Adoption: 1984 | CAN-1984-R-96795

    A été adopté par le décret n° 209-84.

  37. Canada - Construction workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement sur l'embauche et la mobilité des salariés dans l'industrie de la construction (dans sa teneur modifiée au 1er août 2016). - Règlement (dans sa teneur modifiée) Regulation (as amended)

    Adoption: 1982 | CAN-1982-R-96789

    A été adopté par le décret n° 1946-82.

  38. Canada - Construction workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Règlement d'application de la loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction (dans sa teneur modifiée au 1er août 2016). - Règlement (dans sa teneur modifiée) Regulation (as amended)

    Adoption: 1981 | CAN-1981-R-1553

  39. Canada - Construction workers - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Code de sécurité pour les travaux de construction (dans sa teneur modifiée au 1er mai 2017). - Code (dans sa teneur modifiée) Code (as amended)

    Adoption: 1981 | CAN-1981-M-96013

    Section I: Définitions
    Section II: Dispositions générales
    Section III: Chantiers de construction
    Section IV: Manutention et usage des explosifs
    Section V: Travail près d'une ligne électrique
    Section VI: Etaiement des coffrages à béton
    Section VII: Pistolets de scellement
    Secion VIII: Chantiers souterrains
    Section IX: Travaux dans l'air comprimé
    Section X: Travaux sur les chemins ouverts à la circulation

  40. Canada - Construction workers - Law, Act

    Décret no 940-80 portant règlement modifiant le Code de sécurité pour les travaux de construction (du 1er mai 1974).

    Adoption: 1980-03-26 | CAN-1980-L-11535

    Nombreuses modifications.

  41. Canada - Construction workers - Law, Act

    Loi constituant l'Office de la construction du Québec et modifiant de nouveau la loi sur les relations du travail dans l'industrie de la construction, 1968 (Statutes). Chapitre 45.

    Adoption: 1975-06-27 | CAN-1975-L-14682

    Insère un chapitre Ier A: Office de la construction et comité mixte de la construction.

  42. Canada - Construction workers - Law, Act

    Loi sur les régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction (dans sa teneur modifiée au 1er octobre 2016). - Loi (dans sa teneur modifiée) Act (as amended)

    Adoption: 1975 | CAN-1975-L-96611

  43. Canada - Construction workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté en conseil no 1424 concernant le décret relatif à l'industrie de la construction dans la province.

    Adoption: 1971-04-17 | CAN-1971-R-17210

  44. Canada - Construction workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté en conseil no 4119 concernant le règlement général [no 19750] relatif à la sécurité d'emploi dans l'industrie de la construction adopté en vertu du chapitre 45 des lois de 1968 [texte du règlement général tel qu'amendé].

    Adoption: 1970-11-04 | CAN-1970-R-17708

  45. Canada - Construction workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté en conseil no 1975 concernant le règlement général relatif à la sécurité d'emploi dans l'industrie de la construction adopté en vertu du chapitre 45 des lois de 1968.

    Adoption: 1970-04-23 | CAN-1970-R-17702

  46. Canada - Construction workers - Law, Act

    Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction (dans sa teneur modifiée au 1er septembre 2016). - Loi (dans sa teneur modifiée) Act (as amended)

    Adoption: 1968-12-18 | CAN-1968-L-18124

    Prévoit que les dispositions du Code du travail, de la loi sur les décrets de convention collective et de la loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d'oeuvre ne s'appliquent pas dans l'industrie de la construction, à moins d'une disposition expresse à l'effet contraire.


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