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Central African Republic - Public and civil servants - Law, Act

Loi n° 09-14 du 10 août 2009 portant statut général de la Fonction publique.

Adoption: 2009-08-10 | CAF-2009-L-88128

Chapitre Ier: Des dispositions préliminaires
Chapitre II: Des organes
Chapitre III: Des droits et obligations des fonctionnaires
Chapitre IV: De la gestion des emplois
Chapitre V: De la rémunération des fonctionnaires
Chapitre VI: De la carrière des fonctionnaires
Chapitre VII: Du développement des ressources humaines
Chapitre VIII: Des mesures disciplinaires
Chapitre IX: Des dispositions transitoires et finales

Central African Republic - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

Décret no 69-220 du 15 juillet 1969 fixant les attributions du ministre de la Fonction publique, du Travail et des Affaires sociales.

Adoption: 1969-07-15 | CAF-1969-R-17868

Abroge le décret no 64/218 du 4 juillet 1964.

Central African Republic - Public and civil servants - Regulation, Decree, Ordinance

Décret no 67-226 du 18 juillet 1967 fixant les conditions de la rente d'invalidité à tout fonctionnaire atteint d'une incapacité permanente.

Adoption: 1967-07-18 | CAF-1967-R-18947