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Central African Republic - Migrant workers - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 09.001 du 6 janvier 2009 portant organisation et fonctionnement des organes de mise en oeuvre de la politique nationale relative aux réfugiés.

Adoption: 2009-01-06 | Date of entry into force: 2009-01-06 | CAF-2009-R-88129

Chapitre 1er : Des dispositions générales
Chapitre 2 : De la Coordination nationale pour la protection du réfugié
Chapitre 3 : De la Commission nationale pour les réfugiés
Chapitre 4 : Du Secrétariat Général
Chapitre 5: De la Sous Commission d'éligibilité
Chapitre 6 : De la Commission des recours

Central African Republic - Migrant workers - Regulation, Decree, Ordinance

Arrêté no 2/MFPTSS du 12 mars 1983 réglementant le visa des contrats de travail des expatriés.

Adoption: 1983-03-12 | Date of entry into force: 1983-03-12 | CAF-1983-R-38562

Le texte prévoit un double visa de contrôle pour ces contrats.

Central African Republic - Migrant workers - Regulation, Decree, Ordinance

Ordonnance no 76-02 du 22 janvier 1976 réglementant l'engagement des travailleurs étrangers en République Centrafricaine. -

Adoption: 1976-01-22 | CAF-1976-R-38845

Concerne la durée du contrat de travail (24 mois, renouvelables) et son contenu.

Central African Republic - Migrant workers - Regulation, Decree, Ordinance

Ordonnance no 71-087 du 6 août 1971 réglementant les conditions d'exercice des fonctions de direction et de responsabilités dans les entreprises privées en République Centrafricaine.

Adoption: 1971-08-06 | Date of entry into force: 1972-01-01 | CAF-1971-R-38844

Porte sur la politique d'africanisation des cadres dans le secteur privé.

Central African Republic - Migrant workers - Law, Act

Loi no 64-39 du 26 novembre 1964 instituant le contrôle de l'emploi des travailleurs étrangers.

Adoption: 1964-11-26 | CAF-1964-L-38843

L'embauche de personnel salarié étranger est soumise à l'autorisation préalable du ministre du Travail, après avis du ministre de l'Economie nationale..