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Central African Republic > Hazardous child labour

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Country: Central African Republic - Subject: Hazardous child labour

  1. Central African Republic - Hazardous child labour - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté no 6/MFPTSS du 21 mai 1986 fixant les conditions d'emploi des jeunes travailleurs ainsi que la nature des travaux et les catégories d'entreprises interdits aux jeunes gens et l'âge limite auxquels s'applique l'interdiction.

    Adoption: 1986-05-21 | Date of entry into force: 1986-05-21 | CAF-1986-R-38554

    L'âge minimum est fixé à 14 ans, même dans le cas de l'apprentissage. Cependant de nombreuses exceptions sont prévues autorisant le travail d'enfants âgés de 12 à 14 ans pour des travaux dits légers. Le texte interdit également l'emploi de jeunes de moins de 18 ans à certains travaux, dans les mines et de nuit notamment.


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