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Database of national labour, social security and related human rights legislation

Bulgaria > HIV/AIDS

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Country: Bulgaria - Subject: HIV/AIDS

  1. Bulgaria - HIV/AIDS - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Programme national pour la prévention et le contrôle de la tuberculose en République de Bulgarie (2017-2020). - Programme national

    Adoption: 2017 | BGR-2017-M-110903

  2. Bulgaria - HIV/AIDS - Law, Act

    Loi du 11 décembre 2015 sur la ratification de l’accord portant modification, complément et prorogation de l’accord de subvention au titre du programme «Prévention et lutte contre le VIH/SIDA en Bulgarie» - Loi

    Adoption: 2015-12-11 | BGR-2015-L-110902

  3. Bulgaria - HIV/AIDS - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Décision du 30 mars 2011 de prise d'acte de la Recommandation 200 de l'OIT concernant le VIH et le SIDA et le monde du travail, adoptée à la 99ème session de la Conférence générale de l'OIT du 17 juin 2010 à Genève. - Décision (version bulgare)

    Adoption: 2011-03-30 | BGR-2011-M-90740

  4. Bulgaria - HIV/AIDS - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté modifiant et complétant l'arrêté n° 47 du 11 décembre 2009 sur les conditions et la procédure de dépistage, communication des résultats et statistiques sur la contamination avec le virus de l'immunodéficience humaine. - Arrêté (version bulgare)

    Adoption: 2011 | BGR-2011-R-90777

    Modifie certaines dispositions relatives à l'information des patients. Crée de nouvelles dispositions concernant les conditions de divulgation d'information concernant le statut de patients contaminés par le virus à des tiers.

  5. Bulgaria - HIV/AIDS - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 47 du 11 décembre 2009 sur les conditions et la procédure de dépistage, communication des résultats et statistiques sur la contamination avec le virus de l'immunodéficience humaine. - Arrêté (version bulgare)

    Adoption: 2009-12-11 | BGR-2009-R-90776


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