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Burkina Faso > HIV/AIDS

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Country: Burkina Faso - Subject: HIV/AIDS

  1. Burkina Faso - HIV/AIDS - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2011-512/PRES/PM/MS/MASSN du 9 août 2011 portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil national de lutte contre le SIDA et les Infections sexuellement transmissibles au Burkina Faso.

    Adoption: 2011-08-09 | BFA-2011-R-90600

  2. Burkina Faso - HIV/AIDS - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Politique nationale de lutte contre le VIH/SIDA - IST, la tuberculose et le paludisme en mileu de travail.

    Adoption: 2010-04 | BFA-2010-M-97984

  3. Burkina Faso - HIV/AIDS - Law, Act

    Loi n° 030-2008/AN du 20 mai 2008 portant lutte contre le VIH/SIDA et protection des droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA. - Loi

    Adoption: 2008-05-20 | BFA-2008-L-79123

    Est promulguée par le décret n° 2008-333/PRES du 19 juin 2008 publié au Journal officiel n° 26 du 26 juin 2008.

    Chapitre 1: Dispositions générales (arts. 1 et 2)
    Chapitre 2: le droit à l'éducation et à l'information en matière de VIH/SIDA (arts. 3 à 8)
    Chapitre 3: La prévention, le dépistage, le diagnostic, les pratiques sécurisées et leurs procédures (arts. 9 à 13)
    Chapitre 4: La confidentialité et la protection des personnes vivant avec le VIH/SIDA (arts. 14 à 19)
    Chapitre 5: Dispositions pénales (arts. 20 à 26)
    Chapitre 6: Dispositions finales (arts. 27 et 28)

  4. Burkina Faso - HIV/AIDS - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2007-078/PRES/PM/MS/MASSN du 14 février 2007 portant modification du décret n° 2001-510/PRES/PM/MS du 1er octobre 2001 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil National de Lutte contre le SIDA et les Infections Sexuellement Transmissibles au Burkina Faso. - Présidence du Faso - Conseil national de lutte contre le Sida et les Infections sexuellement transmissibles

    Adoption: 2007-02-14 | BFA-2007-R-90608

  5. Burkina Faso - HIV/AIDS - Law, Act

    Loi n° 49/005-AN du 21 décembre 2005 portant santé de la reproduction. - Loi

    Adoption: 2005-12-21 | BFA-2005-L-110853

    Le droit à la santé de la reproduction est un droit garanti dont chacun bénéficie sans discrimination aucune. Prévoit notamment que toute personne atteinte d'une infection sexuellement trnsmissible (IST) ou du virus de l'immunodéficience acquise (VIH/SIDA) doit jouir, sans discrimination, des droits civils, politiques et sociaux: logement, éducation, emploi, santé et protection sociale.

  6. Burkina Faso - HIV/AIDS - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2005-228 /PRES/PM/MS/MEDEV/MFB du 14 avril 2005 portant attributions et organisation du Secrétariat permanent du Conseil national de lutte contre le SIDA et les infections sexuellement transmissibles. - Décret

    Adoption: 2005-04-14 | BFA-2005-R-74225

    Le Secrétariat permanent du Conseil national de Lutte contre le SIDA et les infections sexuellement transmissibles (IST) est l'organe technique chargé de la coordination, de l'appui technique et du suivi de l'ensemble des activités de lutte contre le VIH/SIDA et les IST.

    Le décret n° 2001/511/PRES/PM/MS du 1er octobre 2001 est abrogé.

  7. Burkina Faso - HIV/AIDS - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 2002-002/PRES/CNLS-IST/SP du 5 juin 2002 portant attributions, organisation et fonctionnement des comités ministériels de lutte contre le SIDA et les infections sexuellement transmissibles (CMLS). - Arrêté

    Adoption: 2002-06-05 | BFA-2002-R-73877

    Le CMLS est l'organe central de coordination du plan d'action sectoriel des comités sectoriels de lutte contre le SIDA et les IST dans le ministère. Il sert de relais entre le département ministériel et le secrétariat permanent du conseil national de lutte contre le SIDA et les IST sur les questions liées au VIH/SIDA.

  8. Burkina Faso - HIV/AIDS - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 2002-005/PRES/CNLS-IST/SP du 5 juin 2002 portant attributions, organisation et fonctionnement des comités départementaux de lutte contre le SIDA et les infections sexuellement transmissibles (CDLS). - Arrêté

    Adoption: 2002-06-05 | BFA-2002-R-73879

    Le CDLS est l'organe départemental de coordination des micro-projets de lutte contre le SIDA et les IST des ONG/associations et des villages. Il sert de relais entre le département et le CPLS sur les questions liées au VIH/SIDA.

  9. Burkina Faso - HIV/AIDS - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 2002-006/PRES/CNLS-IST/SP du 5 juin 2002 portant attributions, organisation et fonctionnement des comités villageois de lutte contre le SIDA et les infections sexuellement transmissibles (CVLS). - Arrêté

    Adoption: 2002-06-05 | BFA-2002-R-73880

    Le CVLS est l'organe villageois d'élaboration et de mise en oeuvre de micro-projets de lutte contre le SIDA et les IST dans le village. Il sert de relais entre le village et le CDLS sur les questions liées au VIH/SIDA.

  10. Burkina Faso - HIV/AIDS - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 2002-007/PRES/CNLS-IST/SP du 5 juin 2002 portant attributions, organisation et fonctionnement des comités communaux de lutte contre le SIDA et les infections sexuellement transmissibles (CCLS). - Arrêté

    Adoption: 2002-06-05 | BFA-2002-R-73881

    Le CCLS est l'organe de coordination des micro-projets de lutte contre le SIDA et les IST des ONG/associations et des secteurs dans la commune. Il sert de relais entre la commune et le CDLS sur les questions liées au VIH/SIDA.

  11. Burkina Faso - HIV/AIDS - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 2002-008/PRES/CNLS-IST/SP du 5 juin 2002 portant attributions, organisation et fonctionnement des comités des secteurs des communes pour la lutte contre le SIDA et les infections sexuellement transmissibles (CSCLS). - Arrêté

    Adoption: 2002-06-05 | BFA-2002-R-73890

    Le CSCLS est l'organe d'élaboration et de mise en oeuvre de micro-projets de lutte contre le SIDA et les IST dans le secteur de la commune. Il sert de relais entre le département et le CCLS sur les questions de VIH/SIDA.

  12. Burkina Faso - HIV/AIDS - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 2002-004/PRES/CNLS-IST/SP du 5 juin 2002 portant attributions, organisation et fonctionnement des comités provinciaux de lutte contre le SIDA et les infections sexuellement transmissibles (CPLS). - Arrêté

    Adoption: 2002-05-05 | BFA-2002-R-73878

    Le CPLS est l'organe provincial de coordination des micro- projets des ONG/associations des secteurs communaux et villageois de lutte contre le SIDA et les IST dans chaque province.

  13. Burkina Faso - HIV/AIDS - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 2001-109/SECU/CAB du 14 novembre 2001 portant mise en place d'un comité sectoriel de lutte contre le SIDA et les infections sexuellement transmissibles (IST). - Arrêté

    Adoption: 2001-11-14 | Date of entry into force: 2001-11-14 | BFA-2001-R-73876

  14. Burkina Faso - HIV/AIDS - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2001-510/PRES/PM/MS du 1er octobre 2001 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil National de Lutte contre le SIDA et les Infections Sexuellement Transmissibles au Burkina Faso.

    Adoption: 2001-10-01 | BFA-2001-R-90607


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