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Burkina Faso > Non-discrimination

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Country: Burkina Faso - Subject: Non-discrimination

  1. Burkina Faso - Non-discrimination - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Stratégie nationale de promotion de l'entrepreneuriat féminin (2016-2025). - Stratégie nationale

    Adoption: 2015-08-21 | BFA-2015-M-101518

    Vise à atteindre les objectifs de la Politique nationale Genre en matière d'autonomisation économique de la femme. A été adoptée par le décret n° 2015-1010/PRES-TRANS/PM/MPFG/MEF du 21 août 2015, publié au Journal officiel n° 48 du 26 novembre 2015.

  2. Burkina Faso - Non-discrimination - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Programme une femme, un acte de naissance. - Programme une femme, un acte de naissoance

    Adoption: 2014-05-12 | BFA-2014-M-98014

    L'objectif général du programme est de renforcer la prise en compte du genre dans la mise en oeuvre de la Stratégie nationale de l'état civil en dotant au moins deux millions de femmes et de filles d'actes de naissance et de jugements déclaratifs d'actes de naissance leur permettant d'avoir des documents légaux nécessaires pour bénéficier des initiatives visant leur autonomisation économique et sociopolitique.
    Est adopté par le décret n° 2014-78/PRES/PM/MPFG/MEF/MATS/MATD du 12 mai 2014.

  3. Burkina Faso - Non-discrimination - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2014-140/PRES/PM/MASSN/MEF du 4 mars 2014 portant attributions, organisation et fonctionnement du Secrétariat permanent du Conseil national multisectoriel pour la protection et la promotion des droits des personnes handicapées. - Décret

    Adoption: 2014-03-04 | BFA-2014-R-98016

  4. Burkina Faso - Non-discrimination - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2012-406/PRES/PM/MASSN/MEF/MS du 15 mai 2012 portant création, attributions, composition et fonctionnement du Conseil national multisectoriel pour la protection et la promotion des Droits des personnes handicapées au Burkina Faso.

    Adoption: 2012-05-15 | BFA-2012-R-97916

    A pour mission la coordination de la mise en oeuvre des actions en faveur de la protection et de la promotion des droits des personnes handicapées.

  5. Burkina Faso - Non-discrimination - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2012-407/PRES/PM/MASSN/MEF du 15 mai 2012 portant attributions, organisation et fonctionnement du Secrétariat permanent du Conseil national multisectoriel pour la protection et la promotion des Droits des personnes handicapées.

    Adoption: 2012-05-15 | BFA-2012-R-97918

    S'agit de l'organe exécutif de ce conseil.

  6. Burkina Faso - Non-discrimination - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2011-328/PRES/PM/MCPF du 26 mai 2011 portant adoption de l'étude prospective sur le VIH/Sida au Burkina Faso.

    Adoption: 2011-05-26 | BFA-2011-R-90604

    Vise à faire considérer le VIH/Sida comme une maladie ordinaire, à éliminer toutes formes d'exclusion des malades et enfin à faciliter la prise en charge des personnes infectées et/ou affectées par la pandémie. Texte de l'étude non joint en annexe.

  7. Burkina Faso - Non-discrimination - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 2010-006/MJE/SG/DEP du 14 septembre 2010 portant création, composition, attributions et fonctionnement de la cellule genre du Ministère de la Jeunesse et de l'Emploi.

    Adoption: 2010-09-14 | BFA-2010-R-90603

  8. Burkina Faso - Non-discrimination - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2010-356/PRES/PM/MTSS/MS du 25 juin 2010 portant détermination de la nature des travaux dangereux interdits aux femmes et aux femmes enceintes.

    Adoption: 2010-06-25 | BFA-2010-R-96318

    Abroge, pour le Burkina-Faso, l'arrêté n° 5254 IGTLS/AOF du 19 juillet 1954.

  9. Burkina Faso - Non-discrimination - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2008-482/PRES/PM/MPF/MEF du 28 juillet 2008 portant création, attributions et composition de la Commission nationale de suivi de la mise en oeuvre des engagements du Burkina Faso en faveur de la femme. - Décret

    Adoption: 2008-07-28 | BFA-2008-R-80653

    Abroge l'arrêté n°98-004 MPF/CAB portant création d'une commission nationale de lutte contre les discriminations faites aux femmes.

  10. Burkina Faso - Non-discrimination - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Stratégies nationales pour le renforcement du rôle des femmes dans le processus de développement. - Stratégies nationales

    Adoption: 1991 | BFA-1991-M-93574


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