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Database of national labour, social security and related human rights legislation

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Country: Benin - Month updated: May 2021

  1. Benin - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2019-531 du 27 novembre 2019 portant création du Comité de Pilotage du Programme spécial d'insertion dans l'emploi. - Décret

    Adoption: 2019-11-27 | Date of entry into force: 2019-11-27 | BEN-2019-R-111262

    Ce programme vient en soutien à la promotion de l’emploi des jeunes diplômés et met davantage les créateurs d’emplois que sont les entreprises au coeur du dispositif de l’insertion durable des jeunes dans la vie professionnelle. L’insertion professionnelle est de deux années entières et consécutives. La durée du programme est de cinq ans et s’étendra de 2020 à 2024. Les bénéficiaires recrutés pour occuper des postes d’emploi dans le cadre du PSIE bénéficieront du même régime de sécurité sociale que les travailleurs du secteur privé ou parapublic. Dans le cadre de ce programme, l’Etat s’engage à prendre en charge le paiement à 100% des salaires et charges associées des employés bénéficiaires du programme ; à apporter, tout au long de la période d’immersion (avant, pendant et après), des outils de développement personnel et de développement professionnel nécessaires à une meilleure autonomisation et une bonne intégration sur le marché du travail et à assurer le suivi du déroulement du programme. L’entreprise d’accueil s’engage, elle, à assurer par les moyens appropriés (tutorat, mentorat, atelier/séminaire thématique d’apprentissage de courte durée, etc.) l’encadrement technique et/ou professionnel du ou des allocataires mis à sa disposition en vue de d’accroître leur employabilité ; à assurer le suivi du déroulement du séjour en immersion du personnel en rendre compte périodiquement des progrès ou difficultés éventuelles. Enfin, le bénéficiaire chercheur d’emploi allocataire s’engage à se mettre au service de la structure d’accueil pour y apporter toutes ses compétences et à participer à toutes initiatives d’apprentissage proposées par le tuteur ou le mentor désigné par l’entreprise pour son encadrement professionnel.

  2. Benin - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2019-457 du 16 octobre 2019 portant attributions, composition et mode de fonctionnement des commissions administratives paritaires. - Décret

    Adoption: 2019-10-16 | BEN-2019-R-111260

  3. Benin - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2019-456 du 16 octore 2019 portant attributions, organisation et fonctionnement des instances disciplinaires. - Décret

    Adoption: 2019-10-16 | Date of entry into force: 2019-10-16 | BEN-2019-R-111261

  4. Benin - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2019-458 du 9 octobre 2019 portant attributions, organisation et fonctionnement du Comité consultatif paritaire de la Fonction publique. - Décret

    Adoption: 2019-10-09 | Date of entry into force: 2019-10-09 | BEN-2019-R-111259

    Abroge le décret n° 2006-170 du 5 avril 2006 portant attributions, organisation et fonctionnement du Comité consultatif paritaire de la Fonction publique.

  5. Benin - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2019-432 du 2 octobre 2019 portant approbation des statuts de l'Agence nationale des soins de santé primaires. - Décret

    Adoption: 2019-10-02 | Date of entry into force: 2019-10-02 | BEN-2019-R-111258

    Assure l'application de la politique sanitaire nationale axée sur les soins de santé primaires. Abroge le décret n° 2011-413 du 28 mai 2011 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale pour la vaccination et les soinsde santé primaires.

  6. Benin - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2019-149 du 29 mai 2019 fixant les modalités des élections des représentants des organisations au sein du Conseil économique et social. - Décret

    Adoption: 2019-05-29 | Date of entry into force: 2019-05-29 | BEN-2019-R-111255

    Abroge le décret n° 93-149 du 8 juillet 1993, le décret n° 99-150 du 31 mars 1999 et le décret n° 2014-262 du 18 avril 2014.

  7. Benin - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2019-125 du 17 avril 2019 portant organisation du temps de travail des professionnels de santé exerçant dans les hôpitaux publics. - Décret

    Adoption: 2019-04-17 | Date of entry into force: 2019-04-17 | BEN-2019-R-111253

  8. Benin - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2019-124 du 17 avril 2019 portant fixation des taux des indemnités de garde, d'astreinte et d'heures supplémentaires dans les formations sanitaires publiques. - Décret

    Adoption: 2019-04-17 | Date of entry into force: 2019-04-17 | BEN-2019-R-111254

  9. Benin - - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2019-097 du 27 mars 2019 portant approbation des statuts du Fonds national de la microfinance. - Décret

    Adoption: 2019-03-27 | Date of entry into force: 2019-03-27 | BEN-2019-R-111214

    Abroge le décret n° 2010-264 du 11 juin 2010 portant attributions, organisation et fonctionnement du Fonds national de la microfinance.


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