Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Database of national labour, social security and related human rights legislation

Benin > Migrant workers

Show abstract/citation:

Filtered by:
Country: Benin - Subject: Migrant workers

  1. Benin - Migrant workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2018-295 du 11 juillet 2018 portant composition, attributions et fonctionnement de la Commission nationale chargée des réfugiés. - Décret

    Adoption: 2018-07-11 | Date of entry into force: 2018-07-11 | BEN-2018-R-108092

    Abroge le décret n° 97-647 du 31 décembre 1997 portant création, composition, attributions et fonctionnement de la Commission nationale chargée des réfugiés.

  2. Benin - Migrant workers - Law, Act

    Loi n° 2018-07 du 30 mars 2018 portant autorisation de ratification de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, adoptée par les Nations Unies, le l8 décembre 1990. - Secrétariat général du Gouvernement

    Adoption: 2018-03-30 | BEN-2018-L-106662

  3. Benin - Migrant workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2018-100 du 30 mars 2018 portant ratification de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, adoptée par les Nations Unies, le 18 décembre 1990. - Legibenin - Bibliothèque des lois béninoises

    Adoption: 2018-03-30 | BEN-2018-R-108066

  4. Benin - Migrant workers - International agreement

    Accord du 22 octobre 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Bénin sur l'entrée, le séjour et le retour de personnes. - Accord

    Adoption: 2010-10-22 | Date of entry into force: 2012-08-11 | INT-2010-IA-90866

    Chapitre I: De l'objet et de la terminologie
    Chapitre II: De l'entrée, de la circulation et du séjour
    Chapitre III: De la réadmission des ressortissants des Parties contractantes en situation irrégulière
    Chapitre IV: De l'aide au retour
    Chapitre V: De la protection des données personnelles
    Chapitre VI: Comité d'experts
    Chapitre VII: Dispositions finales

  5. Benin - Migrant workers - International agreement

    Accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin (ensemble cinq annexes), signé à Cotonou le 28 novembre 2007. - Accord Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI)

    Adoption: 2007-11-28 | Date of entry into force: 2010-03-01 | INT-2007-IA-83287

    Chapitre Ier: Dispositions générales
    Chapitre II: Circulation des personnes
    Chapitre III: Etudiants
    Chapitre IV: Immigration pour motifs professionnels
    Chapitre V: Regroupement familial
    Chapitre VI: Réadmission et admission exceptionnelle au séjour
    Chapitre VII: Mesures d'accompagnement
    Chapitre VIII: Coopération policière
    Chapitre IX: Codéveloppement
    Chapitre X: Dispositions diverses et finales

    Est publié au journal officiel de la France par le décret 2010-230 du 15 mars 2010.

  6. Benin - Migrant workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 134/MFPTRA/DC/SGM/DT/SA du 7 novembre 2000 fixant le coût du visa du contrat de travail d'expatrié, de la délivrance du permis de travail et des services de santé au travail.

    Adoption: 2000-11-07 | Date of entry into force: 2000-11-07 | BEN-2000-R-78885

  7. Benin - Migrant workers - Law, Act

    Loi no 86-012 du 26 février 1986 portant régime des étrangers en République populaire du Bénin.

    Adoption: 1986-02-26 | BEN-1986-L-53998

    Sont définis les étrangers migrants et non migrants et les modalités d'attribution de la carte de séjour et du visa de sortie du territoire national. L'autorisation de travail reste déterminée par le décret no 77-54 du 4 mars 1977 portant réglementation de l'hébergement des étrangers.

  8. Benin - Migrant workers - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 84-64 du 27 janvier 1984 portant approbation des statuts de la caisse de prévoyance au profit des ressortissants béninois à l'étranger.

    Adoption: 1984-01-27 | BEN-1984-R-20923

  9. Benin - Migrant workers - Law, Act

    Loi no 81-10 du 10 octobre 1981 portant création de la caisse de prévoyance au profit des ressortissants béninois à l'étranger.

    Adoption: 1981-10-10 | BEN-1981-L-20922


© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer