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Benin - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 2018-029 du 31 janvier 2018 portant attributions, organisation et fonctionnement du ministère du Travail et de la Fonction publique. -

Adoption: 2018-01-31 | BEN-2018-R-108064

Abroge le décret n° 2016-424 du 20 juillet 2016.

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Décret n° 2018-006 du 17 janvier 2018 portant attibutions, organisation et fonctionnement de la Direction générale de la police républicaine. -

Adoption: 2018-01-17 | Date of entry into force: 2018-01-17 | BEN-2018-R-108065

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Décret n° 2017-572 du 13 décembre 2017 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence pénitentiaire du Bénin. -

Adoption: 2017-12-13 | Date of entry into force: 2017-12-13 | BEN-2017-R-108063

A pour âttributions de mettre en oeuvre la politique du Gouvernement et la législation dans le domaine pénitentiaire.

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Décret n° 2O17-253 du 3 mai 2017 modifiant le décret n° 2016-421 du 20 juillet 2016 portant attributions, organisation et fonctionnement du ministère des Enseignements secondaire, technique et de la Formation professionnelle. -

Adoption: 2017-05-03 | Date of entry into force: 2017-05-03 | BEN-2017-R-108208

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Décret n° 2017-245 du 19 avril 2017 portant modification du décret n°2017-140 du 2 mars 2017 portant création, composition, attributions et fonctionnement du Conseil national de lutte contre le VIH/Sida, la Tuberculose, le Paludisme, les Infections sexuellement transmissibles et les épidémies (CNLS-TP). -

Adoption: 2017-04-19 | Date of entry into force: 2017-04-19 | BEN-2017-R-108062

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Décret n° 2017-140 du 2 mars 2017 portant modification du décret n° 2016-619 du 7 octobre 20l6 portant création, composition, attributions et fonctionnement du Conseil national de lutte contre le VIH/Sida, les infections sexuellement transmissibles, la Tuberculose et les épidémies (CNLS). -

Adoption: 2017-03-02 | BEN-2017-R-108061

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Décret n° 2016-619 du 7 octobre 2016 portant création, composition, attributions,organisation et fonctionnement du Conseil national de lutte contre le VIH/Sida, les infections sexuellemnt transmissibles, la tuberculose et les épidémies (CNLS). -

Adoption: 2016-10-07 | Date of entry into force: 2016-10-07 | BEN-2016-R-108060

Abroge le décret n° 2014-667 du 25 novembre 2014 portant création, composition, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national de lutte contre le VIH/Sida et les IST.

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Décret n° 2016-421 du 20 juillet 2016 portant attributions, organisation et fonctionnement du ministère des Enseignements secondaire, technique et de la Formation professionnelle. -

Adoption: 2016-07-20 | BEN-2016-R-108211

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Décret n° 2009-178 du 5 mai 2009 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de la Microfinance et de l'Emploi des jeunes et des femmes. -

Adoption: 2009-05-05 | Date of entry into force: 2009-05-05 | BEN-2009-R-94853

Est notamment chargé de définir et de veiller au respect de la réglementation nationale dans les domaines de la promotion d'emploi des jeunes et des femmes. Il dispose sous sa tutelle du Fonds national de la microfinance (FNM), de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE), de l'Obesrvatoire de l'emploi et de la formation (OEF), du Projet de développement conduit par les communautés (PNDCC) et de l'Agence de financement des initiatives de base (AGeFIB). Abroge le décret n° 2007-481 du 30 octobre 2007.

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Décret n° 2006-408 du 10 août 2006 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère du Travail et de la Fonction Publique. -

Adoption: 2006-08-10 | BEN-2006-R-80676

Abroge le décret n° 2002-369 du 22 août 2002.

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Arrêté n° 008/MFPTRA/DC/SGM/DT/SST du 10 février 2000 portant attributions des Médecins Inspecteurs du Travail.

Adoption: 2000-02-10 | BEN-2000-R-59190

Présente les attributions des médecins inspecteurs du travail à l'échelon central et départemental en République du Bénin.

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Décret n°97-168 du 7 avril 1997 portant approbation des statuts de l'Institut National de la Statistique et de l'Analyse Economique (INSAE).

Adoption: 1997-04-07 | Date of entry into force: 1997-04-07 | BEN-1997-R-75945

TITRE PREMIER: De la mission et des attributions de l'Institut National de la Statistique et de l'Analyse Economique (INSAE) (art. 1 à 5)
TITRE II: De l'organisation et du fonctionnement de l'INSAE (art. 6 à 32)
TITRE III: Des finances, du personnel de l'INSAE, des dispositions diverses et transitoires (art. 33 à 36)

Abroge les dispositions organisationnelles du décret n°253/PC/MFAEP du 22 juillet 1965.

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Loi no 92-026 du 6 août 1992 portant autorisation de ratification des conventions nos 160 et 161 et des recommandations nos 170 et 171 adoptées par les 71e et 72e sessions de la Conférence Internationale du Travail.

Adoption: 1992-08-06 | BEN-1992-L-35489

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Décret no 91-293 du 31 décembre 1991 portant attributions, organisation, et fonctionnement du Ministère du Travail, de l'Emploi et des Affaires sociales.

Adoption: 1991-12-31 | BEN-1991-R-30220

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Décret n° 85-375 du 11 septembre 1985 portant Statuts particuliers des corps des personnels de l'administration du travail et de la main-d'oeuvre.

Adoption: 1985-09-11 | BEN-1985-R-74534

Titre I: Dispositions générales
Titre II: Dispositions statutaires communes
Titre III: Dispositions spéciales

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Arrêté no 26 MFPT/DGTMOLS du 14 août 1973 portant organisation et fonctionnement de la Direction générale du travail, de la main-d'oeuvre et des lois sociales.

Adoption: 1973-08-14 | BEN-1973-R-15897

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Ordonnance no 72-60 du 13 mars 1972 portant création d'un Service d'inspection médicale du travail et de la main-d'oeuvre.

Adoption: 1972-03-13 | BEN-1972-R-16405