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Country: Benin - Subject: Labour administration

  1. Benin - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2018-029 du 31 janvier 2018 portant attributions, organisation et fonctionnement du ministère du Travail et de la Fonction publique. - Legibenin - Bibliothèque des lois béninoises

    Adoption: 2018-01-31 | BEN-2018-R-108064

    Abroge le décret n° 2016-424 du 20 juillet 2016.

  2. Benin - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2018-006 du 17 janvier 2018 portant attibutions, organisation et fonctionnement de la Direction générale de la police républicaine. - Legibenin - Bibliothèque des lois béninoises

    Adoption: 2018-01-17 | Date of entry into force: 2018-01-17 | BEN-2018-R-108065

  3. Benin - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2017-572 du 13 décembre 2017 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence pénitentiaire du Bénin. - Décret

    Adoption: 2017-12-13 | Date of entry into force: 2017-12-13 | BEN-2017-R-108063

    A pour âttributions de mettre en oeuvre la politique du Gouvernement et la législation dans le domaine pénitentiaire.

  4. Benin - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2O17-253 du 3 mai 2017 modifiant le décret n° 2016-421 du 20 juillet 2016 portant attributions, organisation et fonctionnement du ministère des Enseignements secondaire, technique et de la Formation professionnelle. - Décret

    Adoption: 2017-05-03 | Date of entry into force: 2017-05-03 | BEN-2017-R-108208

  5. Benin - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2017-245 du 19 avril 2017 portant modification du décret n°2017-140 du 2 mars 2017 portant création, composition, attributions et fonctionnement du Conseil national de lutte contre le VIH/Sida, la Tuberculose, le Paludisme, les Infections sexuellement transmissibles et les épidémies (CNLS-TP). - Décret

    Adoption: 2017-04-19 | Date of entry into force: 2017-04-19 | BEN-2017-R-108062

  6. Benin - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2017-140 du 2 mars 2017 portant modification du décret n° 2016-619 du 7 octobre 20l6 portant création, composition, attributions et fonctionnement du Conseil national de lutte contre le VIH/Sida, les infections sexuellement transmissibles, la Tuberculose et les épidémies (CNLS). - Décret

    Adoption: 2017-03-02 | BEN-2017-R-108061

  7. Benin - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2016-619 du 7 octobre 2016 portant création, composition, attributions,organisation et fonctionnement du Conseil national de lutte contre le VIH/Sida, les infections sexuellemnt transmissibles, la tuberculose et les épidémies (CNLS). - Décret

    Adoption: 2016-10-07 | Date of entry into force: 2016-10-07 | BEN-2016-R-108060

    Abroge le décret n° 2014-667 du 25 novembre 2014 portant création, composition, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national de lutte contre le VIH/Sida et les IST.

  8. Benin - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2016-421 du 20 juillet 2016 portant attributions, organisation et fonctionnement du ministère des Enseignements secondaire, technique et de la Formation professionnelle. - Décret

    Adoption: 2016-07-20 | BEN-2016-R-108211

  9. Benin - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2009-178 du 5 mai 2009 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de la Microfinance et de l'Emploi des jeunes et des femmes. - Décret

    Adoption: 2009-05-05 | Date of entry into force: 2009-05-05 | BEN-2009-R-94853

    Est notamment chargé de définir et de veiller au respect de la réglementation nationale dans les domaines de la promotion d'emploi des jeunes et des femmes. Il dispose sous sa tutelle du Fonds national de la microfinance (FNM), de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE), de l'Obesrvatoire de l'emploi et de la formation (OEF), du Projet de développement conduit par les communautés (PNDCC) et de l'Agence de financement des initiatives de base (AGeFIB). Abroge le décret n° 2007-481 du 30 octobre 2007.

  10. Benin - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2006-408 du 10 août 2006 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère du Travail et de la Fonction Publique. - Décret Décret

    Adoption: 2006-08-10 | BEN-2006-R-80676

    Abroge le décret n° 2002-369 du 22 août 2002.

  11. Benin - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 008/MFPTRA/DC/SGM/DT/SST du 10 février 2000 portant attributions des Médecins Inspecteurs du Travail.

    Adoption: 2000-02-10 | BEN-2000-R-59190

    Présente les attributions des médecins inspecteurs du travail à l'échelon central et départemental en République du Bénin.

  12. Benin - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n°97-168 du 7 avril 1997 portant approbation des statuts de l'Institut National de la Statistique et de l'Analyse Economique (INSAE).

    Adoption: 1997-04-07 | Date of entry into force: 1997-04-07 | BEN-1997-R-75945

    TITRE PREMIER: De la mission et des attributions de l'Institut National de la Statistique et de l'Analyse Economique (INSAE) (art. 1 à 5)
    TITRE II: De l'organisation et du fonctionnement de l'INSAE (art. 6 à 32)
    TITRE III: Des finances, du personnel de l'INSAE, des dispositions diverses et transitoires (art. 33 à 36)

    Abroge les dispositions organisationnelles du décret n°253/PC/MFAEP du 22 juillet 1965.

  13. Benin - Labour administration - Law, Act

    Loi no 92-026 du 6 août 1992 portant autorisation de ratification des conventions nos 160 et 161 et des recommandations nos 170 et 171 adoptées par les 71e et 72e sessions de la Conférence Internationale du Travail.

    Adoption: 1992-08-06 | BEN-1992-L-35489

  14. Benin - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 91-293 du 31 décembre 1991 portant attributions, organisation, et fonctionnement du Ministère du Travail, de l'Emploi et des Affaires sociales.

    Adoption: 1991-12-31 | BEN-1991-R-30220

  15. Benin - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 85-375 du 11 septembre 1985 portant Statuts particuliers des corps des personnels de l'administration du travail et de la main-d'oeuvre.

    Adoption: 1985-09-11 | BEN-1985-R-74534

    Titre I: Dispositions générales
    Titre II: Dispositions statutaires communes
    Titre III: Dispositions spéciales

  16. Benin - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté no 26 MFPT/DGTMOLS du 14 août 1973 portant organisation et fonctionnement de la Direction générale du travail, de la main-d'oeuvre et des lois sociales.

    Adoption: 1973-08-14 | BEN-1973-R-15897

  17. Benin - Labour administration - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance no 72-60 du 13 mars 1972 portant création d'un Service d'inspection médicale du travail et de la main-d'oeuvre.

    Adoption: 1972-03-13 | BEN-1972-R-16405


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