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Benin > Equality of opportunity and treatment

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Country: Benin - Subject: Equality of opportunity and treatment

  1. Benin - Equality of opportunity and treatment - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Plan stratégique (2013-2017). - Plan stratégique

    Adoption: 2012-06 | BEN-2012-M-99956

    S'agit du Plan stratégique global du Ministère de la Famille, des Affaires sociales, de la Solidarité nationale, des Handicapés et des Personnes de Troisième Age (MFASSNHPTA).

  2. Benin - Equality of opportunity and treatment - Law, Act

    Loi n° 2011-26 du 9 janvier 2012 portant prévention et répression des violences faites aux femmes. - Loi Legibenin - Bibliothèque des lois béninoises

    Adoption: 2012-01-09 | BEN-2012-L-99947

  3. Benin - Equality of opportunity and treatment - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Programme et Plan d'action pour la mise en oeuvre de la Politique nationale de promotion du Genre (2010-2015). - Plan d'action national

    Adoption: 2010 | BEN-2010-M-94845

  4. Benin - Equality of opportunity and treatment - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Politique nationale de promotion du genre. - Politique nationale

    Adoption: 2009 | BEN-2009-M-94843

  5. Benin - Equality of opportunity and treatment - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Plan d'action national sur la famille (2009-2016). - Plan d'action national

    Adoption: 2009 | BEN-2009-M-94846

  6. Benin - Equality of opportunity and treatment - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Plan d'action national sur la famille (2009-2016). - Plan d'action national

    Adoption: 2009 | BEN-2009-M-99955

  7. Benin - Equality of opportunity and treatment - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Politique nationale de promotion du Genre. - Politique nationale

    Adoption: 2008-03 | BEN-2008-M-99954

    L'objectif global de cette politique est de réaliser d'ici à 2025 l'égalité et l'équité entre les hommes et les femmes.

  8. Benin - Equality of opportunity and treatment - Law, Act

    Loi n° 2006-19 du 17 juillet 2006 portant répression du harcèlement sexuel et protection des victimes en République du Bénin. - Loi

    Adoption: 2006-07-17 | BEN-2006-L-94850

  9. Benin - Equality of opportunity and treatment - Law, Act

    Loi n° 2005-31 du 10 avril 2006 portant prévention, prise en charge et controle du VIH/SIDA en République du Bénin.

    Adoption: 2006-04-10 | BEN-2006-L-74496

    Le titre V est consacré au SIDA en milieu du travail. Il prévoit notamment l'interdiction de procéder à un test de dépistage lors du recrutement, l'interdiction de toute discrimination du fait de l'état sérologique au regard du VIH, le caractère abusif du licenciement au motif que le salarié est porteur du virus, et l'obligation pour l'employeur d'aménager le travail d'un employé vivant avec le VIH afin qu'il puisse continuer son travail aussi longtemps que possible conformément à la réglementation en vigueur.

    Le titre VI concerne le SIDA et l'assurance-maladie et interdit à toute société d'assurance de conditionner la souscription à une police d'assurance maladie à un test préalable de dépistage du VIH.

    Le titre VII prévoit des dispositions pénales.

  10. Benin - Equality of opportunity and treatment - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Cadre stratégique national de lutte contre le VIH/SIDA/IST (2006-2010).

    Adoption: 2006 | BEN-2006-M-99952

  11. Benin - Equality of opportunity and treatment - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 98-466 du 13 octobre 1998 portant attributions, organisation et fonctionnement du ministère de la Protection sociale et de la Condition féminine.

    Adoption: 1998-10-13 | BEN-1998-R-52461

    Comprend notamment cinq directions techniques: développement social, famille et enfance, statut juridique et social de la femme, formation et promotion économique de la femme, communication et mobilisation sociale. Est également cconstitué, au sein du ministère, un comité de direction à caractère consultatif auquel peuvent participer les représentants des syndicats.

  12. Benin - Equality of opportunity and treatment - Regulation, Decree, Ordinance

    Ordonnance no 79-24 du 10 mai 1979 portant institution du paiement des allocations familiales au profit des travailleurs retraités dont les pensions sont liquidées par l'Office béninois de sécurité sociale (OBSS).

    Adoption: 1979-05-10 | BEN-1979-R-12327

  13. Benin - Equality of opportunity and treatment - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 5254 IGTLS/AOF du 19 juillet 1954 relatif au travail des femmes et des femmes enceintes.

    Adoption: 1954-07-19 | INT-1954-R-35260

    Contient des dispositions particulières relatives au travail des femmes enceintes ou allaitantes telles que la durée journalière du repos. En annexe: tableau des travaux interdits aux femmes.


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