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Benin > Hazardous child labour

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Country: Benin - Subject: Hazardous child labour

  1. Benin - Hazardous child labour - Law, Act

    Loi n° 2015-08 du 8 décembre 2015 portant Code de l'enfant en République du Bénin. - Legibenin - Bibliothèque des lois béninoises

    Adoption: 2015-12-08 | BEN-2015-L-99941

    Première partie: Des dispositions générales
    Chapitre I: De l'objet
    Chapitre II: Du glossaire
    Chapitre III: De l'état de la personne de l'enfant
    Chapitre IV: Des principes généraux
    Chapitre V: Des droits de l'enfant, des responsabilités des parents et de l'Etat
    Chapitre VI: Des devoirs de l'enfant

    Deuxième partie: Du statut et de l'état civil de l'enfant
    Chapitre I: De la filiation
    Chapitre II: De l'adoption
    Chapitre III: De l'autorité centrale et des organismes agréés de l'adoption

    Troisième partie: Du développement de l'enfant
    Chapitre I: De l'éducation
    Chapitre II: De l'assistance sociale
    Chapitre III: De l'épanouissement de l'enfant

    Quatrième partie: De la protection sociale de l'enfant
    Chapitre I: Des institutions de protection de l'enfant
    Chapitre II: De la protection sociale de l'enfant avant la naissance
    Chapitre III: De la protection sociale de l'enfant après la naissance
    Chapitre IV: De la protection sociale des enfants en situation normale
    Chapitre V: De la protection sociale des enfants en situation difficile
    Chapitre VI: De la réinsertion sociale
    Chapitre VII: Du travail des enfants

    Cinquième partie: De la protection judiciaire de l'enfant
    Chapitre I: Du juge des enfants
    Chapitre II: De la procédure civile impliquant un enfant
    Chapitre III: De la procédure pénale impliquant un enfant

    Sixième partie: De la protection pénale de l'enfant
    Chapitre I: De la protection pénale de l'enfant avant la naissance
    Chapitre II: Des infractions contre l'enfant après la naissance
    Chapitre III: Des peines contre les atteintes à la vie, à l'intégrité physique et mentale de l'enfant
    Chapitre IV: Des mutilations sexuelles, des mariages précoces et forcés, des autres pratiques traditionnelles néfastes à la santé et au moral des enfants
    Chapitre V: De l'exploitation sexuelle, de l'incitation à la débauche, de la prostitution, du tourisme sexuel d'enfants et de la pédopornographie
    Chapitre VI: Des peines contre la prise d'otage, l'enlèvement, le gage et la servitude des enfants
    Chapitre VII: De la vente et de la traite des enfants, de l'expérimentation sur la personne de l'enfant et de la vente d'organe des enfants

    Septième partie: Des dispositions transitoires et finales



  2. Benin - Hazardous child labour - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel n° 132/MFPTRA/MSP/DC/SGM/DT/SST du 2 novembre 2000 fixant la nature des travaux et les catégories d'entreprises interdites aux femmes, aux femmes enceintes et aux jeunes gens et l'âge limite auquel s'applique l'interdiction.

    Adoption: 2000-11-02 | BEN-2000-R-74733

    Chapitre Ier. Des dispositions générales (champ d'aaplication, définitions, etc.)
    Chapitre II. De la limitation des charges (poids maximum des charges que les jeunes âgés de 14 à 18 ans et les femmes peuvent porter/transporter)
    Chapitre III. Des travaux interdits aux femmes et aux femmes enceintes
    Chapitre IV. Des travaux interdits aux jeunes travailleurs
    Chapitre V. Des dispositions diverses et pénalités


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