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Benin > Economic and social policy

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Country: Benin - Subject: Economic and social policy

  1. Benin - Economic and social policy - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2018-553 du 12 décembre 2018 portant création, organisation et attributions du Comité interministériel pour l'accompagnement et le financement de l'Entrepreneuriat de croissance au Bénin. - Décret

    Adoption: 2018-12-12 | Date of entry into force: 2018-12-12 | BEN-2018-R-108103

  2. Benin - Economic and social policy - Law, Act

    Loi n° 2017-07 du 19 juin 2017 fixant le régime des Zones économiques spéciales en République du Bénin. - Secrétariat général du Gouvernement

    Adoption: 2017-06-19 | BEN-2017-L-106663

  3. Benin - Economic and social policy - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret n° 2008-514 du 8 septembre 2008 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale des petites et moyennes entreprises (ANPME). - Décret

    Adoption: 2008-09-08 | BEN-2008-R-94897

    A pour mission de contribuer à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique nationale de développement des petites et moyennes entreprises.

    Abroge le décret n° 91-117 du 7 juin 1991.

  4. Benin - Economic and social policy - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 5 MIPME/DC/SG/CEPAG du 18 février 1999 portant attributions, organisation et fonctionnement du Centre de perfectionnement et d'assistance en gestion des entreprises (CEPAG).

    Adoption: 1999-02-18 | BEN-1999-R-55463

    Chargé notamment d'assurer la formation et le perfectionnement en matière de gestion du personnel des secteurs public et privé ainsi que d'appuyer les promoteurs, particulièrement les femmes et les jeunes entrepreneurs.

  5. Benin - Economic and social policy - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté n° 12 MIPME/DC/DPME du 30 juillet 1997 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction de la Promotion des Petites et Moyennes Entreprises.

    Adoption: 1997-07-30 | BEN-1997-R-55915

  6. Benin - Economic and social policy - Law, Act

    Loi n° 94-009 du 28 juillet 1994 portant création, organisation et fonctionnement des offices à caractères social, culturel et scientifique. - Loi

    Adoption: 1994-07-28 | BEN-1994-L-40520

    Concerne également les offices agricoles. Sont définies les conditions générales d'organisation, de fonctionnement, de gestion et les sanctions y afférentes. Les détails sur les attributions et l'administration de chaque office seront prises par décret.

  7. Benin - Economic and social policy - International agreement

    Traité révisé de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), fait à Cotonou le 24 juillet 1993. - Traité révisé

    Adoption: 1993-07-24 | INT-1993-IA-39591

    Les Etats membres (Côte d'Ivoire, Sénégal, Ghana, Gambie, Bénin, Guinée, Guinée-Bissau, Mauritanie, Niger, Burkina Faso, Nigéria, Libéria, Sierra Leone, Mali et Togo) s'engagent à abolir tous les obstacles à la liberté de circulation et de résidence à l'intérieur de la Communauté (art. 27.1) et à dispenser, par accords mutuels, les citoyens de la détention de visa touristique et de permis de résidence. Les Etats membres permettront aux ressortissants de la Communauté d'exercer des activités commerciales et industrielles sur leur territoire (art. 27.2).

  8. Benin - Economic and social policy - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 93-148 du 2 juillet 1993 portant approbation des statuts de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Bénin.

    Adoption: 1993-07-02 | BEN-1993-R-35453

    Indique le statut de la Chambre, son organisation (élection des membres) ainsi que ses attributions (promotion du commerce, rôle consultatif auprès du gouvernement, etc).

  9. Benin - Economic and social policy - Law, Act

    Loi no 92-022 du 6 août 1992, portant institution d'une Chambre de Commerce et d'Industrie en République du Bénin.

    Adoption: 1992-08-06 | BEN-1992-L-35487

  10. Benin - Economic and social policy - Law, Act

    Loi no 92-023 du 6 août 1992 portant détermination des principes fondamentaux des dénationalisations et des transferts de propriété d'entreprise du secteur public au secteur privé.

    Adoption: 1992-08-06 | BEN-1992-L-35488

    Crée une Commission technique de dénationalisation et de transfert de propriété du secteur public au secteur privé. Indique les différentes formes de dénationalisation ou de transferts de propriété.

  11. Benin - Economic and social policy - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret no 92-13 du 29 janvier 1992, portant création, attributions et composition des organes chargés de la mise en oeuvre des programmes de la dimension sociale du développement.

    Adoption: 1992-01-29 | BEN-1992-R-30221

    Il est institué une sous-commission chargée du volet social qui communique chaque année pour avis les résultats des réalisations de l'année au Conseil économique et social.

  12. Benin - Economic and social policy - Law, Act

    Loi no 88-005 du 26 avril 1988 relative à la création, à l'organisation et au fonctionnement des entreprises publiques et semi-publiques.

    Adoption: 1988-04-26 | BEN-1988-L-53354

  13. Benin - Economic and social policy - Law, Act

    Loi no 82-005 du 20 mai 1982 portant Code des investissements.

    Adoption: 1982-05-20 | BEN-1982-L-30196

    Etablit un régime de droit commun ainsi que plusieurs régimes privilégiés applicables aux entreprises d'Etat ou d'économie mixte, à la promotion des entreprises privées nationales ou étrangères, aux entreprises très importantes désireuses de passer des conventions d'établissement avec le Bénin, à l'encouragement aux PME et aux coopératives. Abroge les ordonnances nos 72-1 du 8 janvier 1972 et 76-11 du 19 février 1976.

  14. Benin - Economic and social policy - Collective agreement

    Convention collective générale du travail applicable aux entreprises du Dahomey relevant du secteur privé.

    Adoption: 1974-05-17 | BEN-1974-CA-15129


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