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Country: Belgium - Subject: International agreements

  1. Belgium - International agreements - International agreement

    Convention relative à l'application de la législation des deux pays en matière de maladies professionnelles. Faite à Rome.

    Adoption: 1964-02-21 | Date of entry into force: 1964-01-01 | INT-1964-IA-21504

  2. Belgium - International agreements - International agreement

    Convention portant modification de la convention concernant la sécurité sociale des travailleurs frontaliers du 16 novembre 1959. Faite à Luxembourg.

    Adoption: 1964-02-12 | Date of entry into force: 1963-11-01 | INT-1964-IA-21514

  3. Belgium - International agreements - International agreement

    Arrangement administratif portant modification de l'arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention du 16 novembre 1959 concernant la sécurité sociale des travailleurs frontaliers. Fait à Luxembourg.

    Adoption: 1964-02-12 | Date of entry into force: 1963-11-01 | INT-1964-IA-21515

  4. Belgium - International agreements - International agreement

    Accord en matière d'allocations familiales et de naissance visant l'exécution de la convention du 29 août 1947 relative à l'application de la législation des deux pays en ce qui concerne les assurances sociales. Fait à Bruxelles.

    Adoption: 1964-02-07 | Date of entry into force: 1963-01-01 | INT-1964-IA-25610

  5. Belgium - International agreements - International agreement

    Convention relative à l'attribution des prestations de naissance prévues par la législation sur les allocations familiales. Faite à Luxembourg.

    Adoption: 1963-09-10 | Date of entry into force: 1965-11-16 | INT-1963-IA-21513

  6. Belgium - International agreements - International agreement

    Rectificatif no 3 à l'arrangement administratif du 20 octobre 1950 relatif aux modalités d'application de la convention du 30 avril 1948 sur les assurances sociales avec en annexe un arrangement administratif relatif aux séjours temporaires sur le territoire italien de personnes affiliées au régime belge de sécurité sociale. Fait à Bruxelles.

    Adoption: 1963-02-21 | Date of entry into force: 1963-01-01 | INT-1963-IA-21503

  7. Belgium - International agreements - International agreement

    Accord sur la sécurité sociale des employés du Congo belge et du Ruanda-Urundi. Fait à Bruxelles.

    Adoption: 1962-08-01 | Date of entry into force: 1960-07-01 | INT-1962-IA-25593

  8. Belgium - International agreements - International agreement

    Avenant à l'accord du 10 juin 1958 sur la sécurite sociale des employés coloniaux. Fait à Bruxelles.

    Adoption: 1962-08-01 | Date of entry into force: 1958-07-01 | INT-1962-IA-25594

  9. Belgium - International agreements - International agreement

    Accord portant révision de l'accord du 4 novembre 1957 en matière d'allocations familiales et de naissance visant l'exécution de la convention du 29 aout 1947 relative à l'application de la législation des deux pays en ce qui concerne les assurances sociales. Fait à Bruxelles et à La Haye.

    Adoption: 1961-04-19 | Date of entry into force: 1959-10-01 | INT-1961-IA-25608

  10. Belgium - International agreements - International agreement

    Accord portant nouvelle révision de l'accord du 21 avril 1951 en matière d'assurance-vieillesse-décès prématuré visant l'exécution de la convention du 29 août 1947 relative à l'application de la législation des deux pays en ce qui concerne les assurances sociales. Fait à Bruxelles et à La Haye.

    Adoption: 1961-04-19 | Date of entry into force: 1959-10-01 | INT-1961-IA-25609

  11. Belgium - International agreements - International agreement

    Accord concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans (révisé). Fait à Genève.

    Adoption: 1961-02-13 | Date of entry into force: 1970-02-01 | INT-1961-IA-26295

  12. Belgium - International agreements - International agreement

    Protocole complémentaire à la convention générale de sécurité sociale du 7 décembre 1957, au troisième accord complémentaire et au protocole final à la convention. Fait à Bonn.

    Adoption: 1960-11-10 | Date of entry into force: 1959-01-01 | INT-1960-IA-25242

  13. Belgium - International agreements - International agreement

    Arrangement administratif complétant celui du 22 décembre 1951, pris en exécution de l'article 23 de l'accord complémentaire à la convention générale sur la sécurité sociale du 17 janvier 1948 applicable aux travailleurs des mines et établissements assimilés. Fait à Paris.

    Adoption: 1959-12-21 | Date of entry into force: 1960-04-01 | INT-1959-IA-25588

  14. Belgium - International agreements - International agreement

    Convention relative à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers (avec protocole spécial). Faite à Luxembourg.

    Adoption: 1959-11-16 | Date of entry into force: 1959-01-01 | INT-1959-IA-21511

  15. Belgium - International agreements - International agreement

    Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention concernant la sécurité sociale des travailleurs frontaliers. Fait à Luxembourg.

    Adoption: 1959-11-16 | Date of entry into force: 1959-01-01 | INT-1959-IA-21512

  16. Belgium - International agreements - International agreement

    Arrangement administratif concernant l'application de la convention relative à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers du 16 novembre 1959. Fait à Luxembourg.

    Adoption: 1959-11-16 | Date of entry into force: 1959-01-01 | INT-1959-IA-26012

  17. Belgium - International agreements - International agreement

    Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention générale entre le Royaume de Belgique et la République hellénique sur la sécurité sociale. Fait à Bruxelles.

    Adoption: 1959-10-27 | Date of entry into force: 1961-01-01 | INT-1959-IA-21490

  18. Belgium - International agreements - International agreement

    Arrangement administratif concernant les modalités d'application de la convention de sécurité sociale et de son protocole.

    Adoption: 1959-05-14 | Date of entry into force: 1958-06-01 | INT-1959-IA-20044

  19. Belgium - International agreements - International agreement

    Avenant au protocole no 1 du 23 janvier 1957, relatif à l'allocation supplémentaire de la loi française du 30 juin 1956 portant institution d'un fonds national de solidarité. Fait à Paris.

    Adoption: 1958-10-08 | Date of entry into force: 1958-11-01 | INT-1958-IA-25587

  20. Belgium - International agreements - International agreement

    Convention relative aux pensions d'invalidité et de décès des victimes civiles de la guerre. Faite à Paris.

    Adoption: 1958-09-20 | Date of entry into force: 1960-10-01 | INT-1958-IA-21423

  21. Belgium - International agreements - International agreement

    Accord sur la sécurite sociale des employés coloniaux. Fait à Bruxelles.

    Adoption: 1958-06-10 | Date of entry into force: 1958-07-01 | INT-1958-IA-25591

  22. Belgium - International agreements - International agreement

    Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de l'accord sur la sécurite sociale des employés coloniaux du 10 juin 1958. Fait à Bruxelles.

    Adoption: 1958-06-10 | Date of entry into force: 1958-07-01 | INT-1958-IA-25592

  23. Belgium - International agreements - International agreement

    Convention générale sur la sécurité sociale. Faite à Athènes.

    Adoption: 1958-04-01 | Date of entry into force: 1961-01-01 | INT-1958-IA-21489

  24. Belgium - International agreements - International agreement

    Echange de lettres constituant un accord relatif à l'attribution des allocations familiales aux travailleurs grecs. Fait à Athènes.

    Adoption: 1958-04-01 | Date of entry into force: 1961-01-01 | INT-1958-IA-25597

  25. Belgium - International agreements - International agreement

    Rectificatif à l'accord technique du 19 janvier 1951 relatif aux services à prendre en considération pour l'application aux ouvriers mineurs et assimilés de la convention sur les assurances sociales du 30 avril 1948. Fait à Rome.

    Adoption: 1957-12-10 | Date of entry into force: 1949-09-01 | INT-1957-IA-25599

  26. Belgium - International agreements - International agreement

    Rectificatif à l'arrangement administratif du 20 octobre 1950 relatif aux modalités d'application de la convention sur les assurances sociales du 30 avril 1948. Fait à Rome.

    Adoption: 1957-12-09 | Date of entry into force: 1957-10-01 | INT-1957-IA-21502

  27. Belgium - International agreements - International agreement

    Convention générale sur la sécurité sociale (avec protocole final). Fait à Bonn.

    Adoption: 1957-12-07 | Date of entry into force: 1959-01-01 | INT-1957-IA-25235

  28. Belgium - International agreements - International agreement

    Premier accord complémentaire à la convention générale sur la sécurité sociale du 7 décembre 1957, applicable aux travailleurs frontaliers. Fait à Bonn.

    Adoption: 1957-12-07 | Date of entry into force: 1959-01-01 | INT-1957-IA-25236

  29. Belgium - International agreements - International agreement

    Deuxième accord complémentaire à la convention générale sur la sécurité sociale du 7 décembre 1957, applicable aux travailleurs des mines et établissements assimilés. Fait à Bonn.

    Adoption: 1957-12-07 | Date of entry into force: 1959-01-01 | INT-1957-IA-25237

  30. Belgium - International agreements - International agreement

    Troisième accord complémentaire à la convention générale de sécurité sociale du 7 décembre 1957, relatif au paiement des pensions dues pour la période antérieure à la mise en vigueur de la convention de sécurité sociale. Fait à Bonn

    Adoption: 1957-12-07 | Date of entry into force: 1959-01-01 | INT-1957-IA-25238

  31. Belgium - International agreements - International agreement

    Convention spéciale concernant le chômage involontaire (avec protocole final). Fait à Bonn.

    Adoption: 1957-12-07 | Date of entry into force: 1964-09-01 | INT-1957-IA-25239

  32. Belgium - International agreements - International agreement

    Convention portant révision de la convention relative à l'application de la législation des deux pays en ce qui concerne les assurances sociales du 29 août 1947. Fait à La Haye.

    Adoption: 1957-11-04 | Date of entry into force: 1957-01-01 | INT-1957-IA-25604

  33. Belgium - International agreements - International agreement

    Protocole additionnel à la convention portant révision de la convention du 29 aout 1947, relative aux allocations de vieillesse. Fait à La Haye.

    Adoption: 1957-11-04 | Date of entry into force: 1957-01-01 | INT-1957-IA-25605

  34. Belgium - International agreements - International agreement

    Accord portant révision de l'accord du 21 avril 1951 en matière d'assurance-vieillesse-décès prématuré visant l'exécution de la convention relative à l'application de la législation des deux pays en ce qui concerne les assurances sociales du 29 aout 1947. Fait à La Haye.

    Adoption: 1957-11-04 | Date of entry into force: 1957-01-01 | INT-1957-IA-25606

  35. Belgium - International agreements - International agreement

    Accord en matière d'assurance-maladie, maternité, décès (indemnité funéraire), soins de santé et invalidité, visant l'exécution de la convention relative à l'application de la législation des deux pays en ce qui concerne les assurances sociales du 29 aout 1947. Fait à La Haye.

    Adoption: 1957-11-04 | Date of entry into force: 1957-10-01 | INT-1957-IA-25607

  36. Belgium - International agreements - International agreement

    Convention relative aux pensions d'invalidité et de décès des victimes de la guerre 1939-1945. Faite à Bruxelles.

    Adoption: 1957-10-03 | Date of entry into force: 1961-03-09 | INT-1957-IA-20046

  37. Belgium - International agreements - International agreement

    Protocole concernant l'allocation de maternité due aux ressortissants belges. Fait à Paris.

    Adoption: 1957-09-28 | Date of entry into force: 1957-04-11 | INT-1957-IA-25586

  38. Belgium - International agreements - International agreement

    Avenant à la convention générale sur la sécurité sociale et à l'accord complémentaire à cette convention, relatif à la situation des travailleurs frontaliers et saisonniers. Fait à Bruxelles.

    Adoption: 1957-08-30 | Date of entry into force: 1959-08-01 | INT-1957-IA-21419

  39. Belgium - International agreements - International agreement

    Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention générale du 22 avril 1955, tendant à coordonner l'application aux ressortissants des deux pays de la législation belge sur la sécurité sociale et de la législation saint-marinaise sur la sécurité sociale et les allocations familiales. Fait à Bruxelles.

    Adoption: 1957-07-25 | Date of entry into force: 1956-10-01 | INT-1957-IA-21584

  40. Belgium - International agreements - International agreement

    Convention concernant la sécurité sociale (avec protocole relatif aux prestations en nature). Faite à Bruxelles.

    Adoption: 1957-05-20 | Date of entry into force: 1958-06-01 | INT-1957-IA-20043

  41. Belgium - International agreements - International agreement

    Convention sur la sécurité sociale. Fait à Bruxelles.

    Adoption: 1956-11-28 | Date of entry into force: 1958-07-01 | INT-1956-IA-25572

  42. Belgium - International agreements - International agreement

    Echange de notes concernant les allocations familiales. Fait à Bruxelles.

    Adoption: 1956-11-28 | Date of entry into force: 1958-07-01 | INT-1956-IA-25573

  43. Belgium - International agreements - International agreement

    Rectificatif à l'arrangement administratif du 1 octobre 1950, relatif aux modalités d'application de la convention générale sur la sécurité sociale et de l'accord complémentaire concernant le régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs des mines et établissements assimilés du 17 janvier 1948. Fait à Paris.

    Adoption: 1956-04-18 | Date of entry into force: 1950-01-01 | INT-1956-IA-21418

  44. Belgium - International agreements - International agreement

    Rectificatif à l'arrangement administratif du 24 avril 1951 relatif aux modalités d'application de la convention du 3 décembre 1949 sur la sécurité sociale. Fait à Bruxelles.

    Adoption: 1956-02-10 | Date of entry into force: 1956-02-10 | INT-1956-IA-21510

  45. Belgium - International agreements - International agreement

    Arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la convention du 1 novembre 1954 sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République socialiste fédérative de Yougoslavie. Fait à Belgrade.

    Adoption: 1955-12-03 | INT-1955-IA-21611

  46. Belgium - International agreements - International agreement

    Protocole additionnel à la convention générale sur la sécurite sociale du 3 décembre 1949. Fait à Luxembourg

    Adoption: 1955-11-05 | Date of entry into force: 1955-07-01 | INT-1955-IA-25590

  47. Belgium - International agreements - International agreement

    Convention générale tendant à coordonner l'application aux ressortissants des deux pays de la législation belge sur la sécurité sociale et de la législation saint-marinaise sur la sécurité sociale et les allocations familiales. Faite à Bruxelles.

    Adoption: 1955-04-22 | Date of entry into force: 1956-10-01 | INT-1955-IA-21583

  48. Belgium - International agreements - International agreement

    Convention sur la sécurité sociale. Faite à Belgrade.

    Adoption: 1954-11-01 | Date of entry into force: 1956-10-01 | INT-1954-IA-21610

  49. Belgium - International agreements - International agreement

    Accord en matière d'allocations de chômage involontaire visant l'exécution de la convention du 29 août 1947 relative aux assurances sociales. Fait à Bruxelles.

    Adoption: 1954-01-27 | Date of entry into force: 1954-02-01 | INT-1954-IA-25603

  50. Belgium - International agreements - International agreement

    Echange de lettres constituant un accord sur l'application des dispositions de l'article 13, paragraphes 2 et 3, de la convention générale sur la sécurité sociale du 17 janvier 1948, relatif aux travailleurs saisonniers. Fait à Paris.

    Adoption: 1953-07-29 | Date of entry into force: 1949-07-01 | INT-1953-IA-21417

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