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Country: Belgium - Subject: Social assistance and services

  1. Belgium - Social assistance and services - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret du 25 juin 1991 soutenant des mesures en faveur de l'emploi

    Adoption: 1991-06-25 | Date of entry into force: 1990-06-30 | BEL-1991-R-27042

    Modifie divers décrets précédents, eu égard notamment aux subventions aux frais du personnel des organisations reconnues par l'éducation populaire et la formation des adultes et organisations de jeunesse, des ateliers créatifs, des associations d'art amateur, des services d'aide aux familles et aux personnes âgées, des centres de jours, foyers d'accueil et ateliers protégés agréés.

  2. Belgium - Social assistance and services - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 5 février 1991 relatif à l'octroi d'une allocation sociale à certains miliciens.

    Adoption: 1991-02-05 | Date of entry into force: 1990-11-01 | BEL-1991-R-29031

    Fixe les conditions et la procédure d'octroi de l'allocation.

  3. Belgium - Social assistance and services - Law, Act

    Loi modifiant la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux et délinquants d'habitude.

    Adoption: 1990-07-17 | BEL-1990-L-20761

  4. Belgium - Social assistance and services - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence.

    Adoption: 1990-05-19 | Date of entry into force: 1990-07-01 | BEL-1990-R-20554

    Vise à favoriser l'intégration socio-professionnelle des bénéficiaires du minimum de moyens d'existence en déduisant certains montants des revenus pris en considération pour l'octroi de ce minimum.

  5. Belgium - Social assistance and services - Law, Act

    Arrêté royal étendant le champ d'application de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence aux mineures d'âge enceintes.

    Adoption: 1988-12-20 | Date of entry into force: 1989-01-01 | BEL-1988-R-7175

  6. Belgium - Social assistance and services - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 9 décembre 1987 réglant l'accès au registre national des personnes physiques en ce qui concerne les centres publics d'aide sociale.

    Adoption: 1987-12-09 | BEL-1987-R-4515

  7. Belgium - Social assistance and services - Law, Act

    Arrêté royal no 244 modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale, modifiant la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence, et modifiant la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les commissions d'assistance publique.

    Adoption: 1983-12-31 | BEL-1983-R-6

    Diverses modifications.

  8. Belgium - Social assistance and services - Law, Act

    Loi instituant le droit à un minimum de moyens d'existence.

    Adoption: 1974-08-07 | BEL-1974-L-14857

    Modalité de l'assistance aux indigents.

  9. Belgium - Social assistance and services - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l'octroi d'allocations aux handicapés (dans sa teneur modifiée). - Service public fédéral justice

    Adoption: 1969-11-17 | BEL-1969-R-64581

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