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Country: Belgium - Subject: Hours of work, weekly rest and paid leave

  1. Belgium - Hours of work, weekly rest and paid leave - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du gouvernement flamand du 8 décembre 1993 relatif au contrôle des absences pour cause de maladie.

    Adoption: 1993-12-08 | Date of entry into force: 1994-01-01 | BEL-1993-R-36661

  2. Belgium - Hours of work, weekly rest and paid leave - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du gouvernement flamand du 8 décembre 1993 organisant le contrôle des absences pour cause de maladie.

    Adoption: 1993-12-08 | BEL-1993-R-36662

  3. Belgium - Hours of work, weekly rest and paid leave - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 12 août 1993 modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle.

    Adoption: 1993-08-12 | Date of entry into force: 1993-09-01 | BEL-1993-R-34831

    Prévoit une nouvelle organisation du temps de travail pour les travailleuses.

  4. Belgium - Hours of work, weekly rest and paid leave - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret du 19 juillet 1993 relatif aux fins de carrière dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux.

    Adoption: 1993-07-19 | Date of entry into force: 1993-09-01 | BEL-1993-R-35272

    Concerne la mise en disponibilité pour convenance personnelle avant la retraite.

  5. Belgium - Hours of work, weekly rest and paid leave - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 1er juin 1993 relatif à la réduction de la durée du travail dans les entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire de la construction.

    Adoption: 1993-06-01 | Date of entry into force: 1993-01-01 | BEL-1993-R-34029

    Contient des dispositions relatives aux jours de repos et de repos compensatoires octroyés aux ouvriers de la construction lorsqu'ils ont été occupés pendant leurs jours de congé.

  6. Belgium - Hours of work, weekly rest and paid leave - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 29 avril 1993 relatif aux congés d'accueil en vue de l'adoption et de la tutelle officieuse accordée à certains membres du personnel temporaires des établissements d'enseignement subventionné.

    Adoption: 1993-04-29 | Date of entry into force: 1992-09-01 | BEL-1993-R-34347

    Etablit les modalités d'obtention du congé d'accueil.

  7. Belgium - Hours of work, weekly rest and paid leave - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone relatif au congé parental et au congé pour motifs impérieux d'ordre familial accordés à certains membres du personnel temporaire des établissements d'enseignement subventionnés par la Communauté germanophone.

    Adoption: 1993-03-24 | Date of entry into force: 1992-09-01 | BEL-1993-R-33276

    Les membres du personnel visé peuvent obtenir un congé parental dans les douze mois suivant la naissance de leur enfant, d'une durée maximale de trois mois, non rémunéré, et un congé pour motifs impérieux d'ordre familial, au cours de chaque année scolaire, non rémunéré et d'une durée maximale d'un mois. L'octroi de ces congés se fait avec l'accord du pouvoir organisateur et est soumis à l'approbation du ministre ou de son délégué.

  8. Belgium - Hours of work, weekly rest and paid leave - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 15 mars 1993 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.

    Adoption: 1993-03-15 | Date of entry into force: 1991-01-01 | BEL-1993-R-34214

    Prévoit pour les marins l'obtention de périodes de repos compensatoire et de vacances complémentaires. Etablit la procédure à suivre pour leur octroi.

  9. Belgium - Hours of work, weekly rest and paid leave - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 11 mars 1993 relatif au travail des enfants.

    Adoption: 1993-03-11 | Date of entry into force: 1993-02-01 | BEL-1993-R-33993

    Contient des dispositions relatives au temps de repos et aux heures de travail des enfants, selon leur âge. Prévoit la procédure d'octroi des dérogations individuelles.

  10. Belgium - Hours of work, weekly rest and paid leave - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 21 décembre 1992 déterminant les dérogations à la durée hebdomadaire minimale de travail des travailleurs à temps partiel fixée à l'article 11 bis de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.

    Adoption: 1992-12-21 | BEL-1992-R-31727

  11. Belgium - Hours of work, weekly rest and paid leave - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 17 décembre 1992 réglant l'utilisation des informations du Registre national des personnes physiques dans le cadre de la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés.

    Adoption: 1992-12-17 | Date of entry into force: 1993-04-01 | BEL-1992-R-32254

  12. Belgium - Hours of work, weekly rest and paid leave - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 19 août 1992 relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissantes à la commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique.

    Adoption: 1992-08-19 | Date of entry into force: 1992-01-01 | Date of end of application: 1992-12-31 | BEL-1992-R-30208

    Fixe les conditions d'octroi des repos compensatoires en matière de travail du dimanche et de durée de travail.

  13. Belgium - Hours of work, weekly rest and paid leave - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 11 octobre 1991 déterminant les modalités de l'exercice du droit à un congé pour raisons impérieuses

    Adoption: 1991-10-11 | Date of entry into force: 1992-01-01 | BEL-1991-R-27138

  14. Belgium - Hours of work, weekly rest and paid leave - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 18 septembre 1991 modifiant l'arrêté du Régent du 10 avril 1948 fixant le statut du personnel ouvrier temporaire

    Adoption: 1991-09-18 | Date of entry into force: 1991-01-01 | BEL-1991-R-27039

    Redéfinit les absences causées par des congés accordés en vue de la protection de la maternité et celles assimilées au congé de maternité.

  15. Belgium - Hours of work, weekly rest and paid leave - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel du 30 mai 1991 relatif à la carte d'identification pour le personnel des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage.

    Adoption: 1991-05-30 | BEL-1991-R-25138

  16. Belgium - Hours of work, weekly rest and paid leave - Law, Act

    Loi du 29 mai 1991 instaurant un congé pour raisons impérieuses.

    Adoption: 1991-05-29 | BEL-1991-L-25646

  17. Belgium - Hours of work, weekly rest and paid leave - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 13 mars 1991 relatif au congé parental et au congé pour des motifs impérieux d'ordre familial accordé à certains membres temporaires du personnel des établissements de l'enseignement de la Communauté.

    Adoption: 1991-03-13 | Date of entry into force: 1991-05-01 | BEL-1991-R-22199

  18. Belgium - Hours of work, weekly rest and paid leave - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 7 février 1991 modifiant l'arrêté royal du 28 août 1963 relatif au maintien de la rémunération normale des ouvriers, des travailleurs domestiques, des employés et des travailleurs engagés pour le service des bâtiments de navigation intérieure pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles.

    Adoption: 1991-02-07 | BEL-1991-R-22052

    Autorise trois jours d'absence en cas de naissance d'un enfant du travailleur si la filiation de cet enfant est établie à l'égard de son père.

  19. Belgium - Hours of work, weekly rest and paid leave - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 7 février 1991 modifiant l'arrêté royal du 28 août 1963 relatif au maintien de la rémunération normale des ouvriers, des travailleurs domestiques, des employés et des travailleurs engagés pour le service des bâtiments de navigation intérieure pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles.

    Adoption: 1991-02-07 | BEL-1991-R-22068

    Autorise trois jours d'absence en cas d'accueil d'un enfant dans la famille du travailleur dans le cadre d'une adoption.

  20. Belgium - Hours of work, weekly rest and paid leave - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 20 décembre 1990 déterminant les dérogations à la durée hebdomadaire minimale de travail des travailleurs à temps partiel fixée à l'article 11bis de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.

    Adoption: 1990-12-20 | Date of entry into force: 1992-01-01 | BEL-1990-R-21535

    Etablit une liste de catégories de personnes auxquelles n'est pas applicable l'article 11bis sus-mentionné.

  21. Belgium - Hours of work, weekly rest and paid leave - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 25 octobre 1990 modifiant l'arrêté royal du 26 mai 1975 relatif aux absences de longue période justifiées par des raisons familiales.

    Adoption: 1990-10-25 | BEL-1990-R-21214

    Relatif à la demande de congé, à son agrément et aux modalités du recours contre un refus.

  22. Belgium - Hours of work, weekly rest and paid leave - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 25 juin 1990 assimilant à un travail supplémentaire certaines prestations des travailleurs à temps partiel (dans sa teneur modifiée au 5 avril 2017). - Service public fédéral justice

    Adoption: 1990-06-25 | Date of entry into force: 1990-06-30 | BEL-1990-R-20556

  23. Belgium - Hours of work, weekly rest and paid leave - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 18 juin 1990 déterminant les dérogations à la limite minimale de la durée de prestations des travailleurs.

    Adoption: 1990-06-18 | BEL-1990-R-20555

    Définit les travailleurs pour lesquels il peut être dérogé à la limite de trois heures prévue à l'article 21 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail (SL 1971-Bel.1).

  24. Belgium - Hours of work, weekly rest and paid leave - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mai 1969 déterminant le mode de calcul du pécule de vacances pour certains employés occupés dans les grands magasins.

    Adoption: 1990-01-24 | BEL-1990-R-9518

  25. Belgium - Hours of work, weekly rest and paid leave - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1987 concernant l'occupation des travailleurs le dimanche dans le secteur de la distribution.

    Adoption: 1989-05-18 | BEL-1989-R-8122

    Ce texte complète la liste des activités dans lesquelles le travail dominical est autorisé.

  26. Belgium - Hours of work, weekly rest and paid leave - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1979 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume.

    Adoption: 1989-03-24 | BEL-1989-R-7638

    Ce texte prévoit notamment qu'à partir de 1990, la partie forfaitaire du pécule de vacances sera indexée sur les prix à la consommation.

  27. Belgium - Hours of work, weekly rest and paid leave - Law, Act

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 avril 1974 déterminant les modalités d'application de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés.

    Adoption: 1989-03-23 | Date of entry into force: 1989-01-01 | BEL-1989-R-8229

    L'article 13 paragraphe 2 de l'arrêté sus-visé relatif à la rémunération due par l'employeur est modifié, le paragraphe 3 est abrogé. L'article 14 est remplacé par une nouvelle disposition selon laquelle l'employeur reste tenu de payer la rémunération afférente aux jours fériés survenant dans les 30 jours qui suivent la fin du contrat, y compris lorsque le contrat de travail a pris fin à la suite d'une grève. Cette disposition ne s'applique pas en cas de cessation de la relation de travail à l'initiative du travailleur sans motif grave ou à celle de l'employeur pour motif grave.

  28. Belgium - Hours of work, weekly rest and paid leave - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal portant intégration du double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances des travailleurs salariés.

    Adoption: 1989-03-01 | BEL-1989-R-7641

    Cet arrêté apporte à diverses dispositions législatives des modifications relatives au calcul du pécule de vacances et au paiement de cotisations pour vacances annuelles.

  29. Belgium - Hours of work, weekly rest and paid leave - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 fixant les conditions d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé dans la formation permanente des classes moyennes.

    Adoption: 1988-08-01 | BEL-1988-R-6867

    Ce texte introduit diverses modifications relatives inter alia à l'allocation mensuelle minimale progressive et aux cas de suspension de l'exécution du contrat d'apprentissage. De nouvelles dispositions prévoient d'une part que l'apprenti ne doit pas être astreint à travailler les jours où il a cours le matin et l'après-midi ni les jours d'examen et, d'autre part, que l'apprenti doit être occupé dans l'entreprise un minimum de 28 heures par semaine en moyenne sur l'ensemble de l'année.

  30. Belgium - Hours of work, weekly rest and paid leave - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 3 décembre 1987 concernant l'occupation de travailleurs le dimanche dans le secteur de la distribution.

    Adoption: 1987-12-03 | BEL-1987-R-4361

    Enonce les conditions dans lesquelles les travailleurs peuvent être employés.

  31. Belgium - Hours of work, weekly rest and paid leave - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle et l'arrêté royal du 13 novembre 1967 relatif à la position de disponibilité des agents de l'Etat.

    Adoption: 1987-10-01 | BEL-1987-R-4077

    Modifie plusieurs articles des arrêtés royaux du 1er juin 1964 et du 13 novembre 1967 susvisés et y ajoute plusieurs nouveaux articles.

  32. Belgium - Hours of work, weekly rest and paid leave - Law, Act

    Loi modifiant l'arrêté royal No. 179 du 30 décembre 1982 [SL 1982 - Bel. 1] relatif aux expériences d'aménagement du temps de travail dans les entreprises en vue d'une redistribution du travail disponible.

    Adoption: 1986-03-14 | BEL-1986-L-2128

    Diverses modifications, notamment, sur les conditions d'intervention du Fonds en vue de l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi.

  33. Belgium - Hours of work, weekly rest and paid leave - Law, Act

    Arrêté royal fixant pour les travailleurs manuels et assimilés assujettis à la loi du 27 juin 1969 [SL 1969 - Bel. 1] revisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, la rémunération fictive afférente aux journées d'inactivité assimilées à des journées de travail effectif par la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés.

    Adoption: 1986-02-10 | BEL-1986-R-2126

  34. Belgium - Hours of work, weekly rest and paid leave - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel occupé dans les entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes.

    Adoption: 1985-04-22 | BEL-1985-R-1392

  35. Belgium - Hours of work, weekly rest and paid leave - Law, Act

    Arrêté royal relatif à l'information des travailleurs sur l'état de leurs prestations lorsque leur régime de travail est organisé conformément aux articles 20, par. 2 et 26bis de la loi du 16 mars 1971 [SL 1971 - Bel. 2] sur le travail.

    Adoption: 1984-01-18 | BEL-1984-R-252

  36. Belgium - Hours of work, weekly rest and paid leave - Law, Act

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 avril 1974 déterminant les modalités générales d'exécution de la loi du 4 janvier 1974 [SL 1974 - Bel. 1] relative aux jours fériés.

    Adoption: 1984-01-06 | BEL-1984-R-7

    Remplace l'art. 13 [maintien de l'obligation pour l'employeur de payer la rémunération pour chaque jour férié coïncidant avec un jour de chômage et survenant au cours d'un régime de chômage partiel en application des art. 49 à 51 de la loi du 3 juillet 1978 [SL 1978 - Bel. 1] relative aux contrats de travail.

  37. Belgium - Hours of work, weekly rest and paid leave - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal no 253 modifiant l'arrêté royal no 179 du 30 décembre 1982 [SL 1982 - Bel. 1] relatif aux expériences d'aménagement du temps de travail dans les entreprises en vue d'une redistribution du travail disponible.

    Adoption: 1983-12-31 | BEL-1983-R-96

    Modifie les art. 2, 3, 16; insère des art. 3bis (convention d'aménagement du temps de travail) et 20bis (infractions).

  38. Belgium - Hours of work, weekly rest and paid leave - Regulation, Decree, Ordinance

    Royal Order to amend the Royal Order of 28 June 1967 to prescribe the special conditions for the application to miners and persons placed on the same footing as miners of the legislation respecting the annual leave of employed persons.

    Adoption: 1983-12-22 | BEL-1983-R-10128

    Replaces s. 15 (2), second para., clause 5 (provisions concerning pit workers)

  39. Belgium - Hours of work, weekly rest and paid leave - Regulation, Decree, Ordinance

    Royal Order to amend the Royal Order of 27 June 1967 to prescribe, for the purpose of annual leave of miners and persons placed on the same footing as miners, the days not worked to be treated as days worked and the conditions subject to which such days may be taken into account.

    Adoption: 1983-12-22 | BEL-1983-R-10129

    Replaces s. I, clause 4, second para. (provision as to recognition of the right of alien workers who are nationals of a member State of the European Communities to have such days treated as days worked.

  40. Belgium - Hours of work, weekly rest and paid leave - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal no 179 relatif aux expériences d'aménagement du temps de travail dans les entreprises en vue d'une redistribution du temps disponible.

    Adoption: 1982-12-30 | BEL-1982-R-10802

  41. Belgium - Hours of work, weekly rest and paid leave - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1967 déterminant, en matière de vacances annuelles des ouvriers mineurs et assimilés, les jours d'inactivité assimilées à des jours de travail effectif et les conditions dans lesquelles ils peuvent être pris en considértion.

    Adoption: 1982-03-18 | BEL-1982-R-10752

    Nombreuses modifications.

  42. Belgium - Hours of work, weekly rest and paid leave - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal no 4 modifiant les lois coordonnées du 28 juin 1971 [SL 1971 - Bel. 4] sur les vacances annuelles des travailleurs salariés.

    Adoption: 1982-02-15 | BEL-1982-R-10748

    Remplace l'article 1, alinea 1er:"Les travailleurs visés à l'article 1er, tant ceux occupés à plein temps que ceux occupés à temps partiel, ont droit à des vacances annuelles proportionnelles à leurs prestations de travail", et complète l'article 3.

  43. Belgium - Hours of work, weekly rest and paid leave - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat.

    Adoption: 1981-10-02 | BEL-1981-R-11153

    Modifie les articles 27 à 29.

  44. Belgium - Hours of work, weekly rest and paid leave - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mai 1975 relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales.

    Adoption: 1981-07-27 | BEL-1981-R-11149

    Modifie l'article 1er.

  45. Belgium - Hours of work, weekly rest and paid leave - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal accordant des primes de réadaptation et des primes d'adaptation à certains employeurs.

    Adoption: 1980-12-24 | BEL-1980-R-11508

    On droit à ces primes les employeurs - à l'exclusion, notamment, des services de l'Etat, des entreprises de travail intérimaire et des personnes exerçant une profession libérale - qui, sous certaines conditions, réduisent la durée du travail et augmente le nombre de travailleurs qu'ils occupent.

  46. Belgium - Hours of work, weekly rest and paid leave - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1967 déterminant, en matière de vacances annuelles des ouvriers mineurs et assimilés, les jours d'inactivité assimilés à des jours de travail effectif et les conditions dans lesquelles ils peuvent être pris en considération.

    Adoption: 1979-07-17 | BEL-1979-R-12507

    Modifie les articles 1 et 4.

  47. Belgium - Hours of work, weekly rest and paid leave - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal no 5 du 23 octobre 1978 relatif à la tenue des documents sociaux.

    Adoption: 1978-10-23 | BEL-1978-R-34588

    Etablit une liste des documents sociaux visés. Contient des dispositions pénales.

  48. Belgium - Hours of work, weekly rest and paid leave - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal relatif au repos du dimanche de certaines catégories d'ouvriers occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole.

    Adoption: 1978-06-22 | BEL-1978-R-13101

  49. Belgium - Hours of work, weekly rest and paid leave - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains ouvriers des entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole.

    Adoption: 1978-06-22 | BEL-1978-R-13102

  50. Belgium - Hours of work, weekly rest and paid leave - Law, Act

    Loi instituant un congé pour l'exercice d'un mandat politique.

    Adoption: 1976-07-19 | BEL-1976-L-14036

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