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Country: Belgium - Subject: Hours of work, weekly rest and paid leave

  1. Belgium - Hours of work, weekly rest and paid leave - Law, Act

    Loi modifiant les lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés coordonnées le 28 juin 1971 [SL 1971 -Bel. 4].

    Adoption: 1976-05-13 | BEL-1976-L-14027

    Remplace l'article 19, modifie les articles 39 et 65.

  2. Belgium - Hours of work, weekly rest and paid leave - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal fixant, en ce qui concerne certains ouvriers ressortissant à la Commi paritaire nationale du transport, occupés au travail les dimanches ou jours fériés, un régime dérogatoire en matière de repos compensatoire.

    Adoption: 1975-10-15 | BEL-1975-R-14490

  3. Belgium - Hours of work, weekly rest and paid leave - Law, Act

    Loi intégrant la quatrième semaine de vacances dans le régime des vacances annuelles des travailleurs salariés.

    Adoption: 1975-03-28 | BEL-1975-L-14477

  4. Belgium - Hours of work, weekly rest and paid leave - Law, Act

    Arrêté royal déterminant les modalités générales d'exécution de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés.

    Adoption: 1974-04-18 | BEL-1974-R-14852

    Abroge l'arrêté du Régent du 2 avril 1947 déterminant les modalités générales d'exécution de l'arrêté-loi du 5 février 1947 [SL 1950 - Bel. 2, annexe] relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs pendant un certain nombre de jours fériés par an, l'arrêté royal du 9 décembre 1960 concernant les jours de remplacement des jours fériés coincidant avec un dimanche dans les entreprises ou il n'existe ni conseil d'entreprise ni délégation syndicale, ainsi que l'arrêté royal du 26 février 1974 pris en exécution de l'article 14, par. 3, de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés.

  5. Belgium - Hours of work, weekly rest and paid leave - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal autorisant les jours fériés les travaux effectués en exécution d'un contrat de travail domestique.

    Adoption: 1974-04-18 | BEL-1974-R-14853

  6. Belgium - Hours of work, weekly rest and paid leave - Law, Act

    Loi modifiant la loi du 22 juin 1960 [SL 1960 - Bel. 4] instaurant le repos hebdomadaire dans l'artisanat et le commerce, modifiée par la loi du 30 juillet 1963 et par la loi du 6 mars 1964.

    Adoption: 1973-07-05 | BEL-1973-L-15575

    Modifie les articles 1er, 6 et 10.

  7. Belgium - Hours of work, weekly rest and paid leave - Law, Act

    Loi accordant des crédits d'heures aux travailleurs en vue de leur promotion sociale.

    Adoption: 1973-04-10 | BEL-1973-L-15570

    Le travailleur a le droit de s'absenter du travail avec maintien de sa rémunération normale pour assister à des cours.

  8. Belgium - Hours of work, weekly rest and paid leave - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal concernant l'occupation au travail des jeunes travailleurs les dimanches et jours fériés.

    Adoption: 1972-05-23 | BEL-1972-R-16348

  9. Belgium - Hours of work, weekly rest and paid leave - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1967 déterminant les modalités spéciales d'application aux ouvriers mineurs et assimilés de la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés.

    Adoption: 1971-06-29 | BEL-1971-R-17141

    Remplace les articles 8, 10, 12, al. 3, et 17 et complète l'article 16, § 1er, al. 3.

  10. Belgium - Hours of work, weekly rest and paid leave - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1967 déterminant en matière de vacances annuelles des ouvriers mineurs et assimilés les jours d'inactivité assimilés à des jours de travail efectif et les conditions dans lesquelles ils peuvent être pris en considération.

    Adoption: 1971-06-29 | BEL-1971-R-17142

    Remplace les aticles 2, 4 et 6.

  11. Belgium - Hours of work, weekly rest and paid leave - Regulation, Decree, Ordinance

    Lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés coordonnées le 28 juin 1971 (dans sa tenur modifiée au 29 décembre 2016). - Service public fédéral justice

    Adoption: 1971-06-28 | BEL-1971-R-17140

  12. Belgium - Hours of work, weekly rest and paid leave - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal déterminant en matière de vacances annuelles des ouvriers mineurs et assimilés, les jours d'inactivité assimilés à des jours de travail effectif et les conditions dans lesquelles ils peuvents être pris en considération.

    Adoption: 1967-06-27 | BEL-1967-R-18891

    Abroge l'arrêté royal du 15 février 1951 aux mêmes fins.

  13. Belgium - Hours of work, weekly rest and paid leave - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés (dans sa teneur modifiée au 17 janvier 2020). - Service public fédéral justice

    Adoption: 1967-03-30 | BEL-1967-R-18890

    Abroge l'arrêté royal du 5 avril 1958 aux mêmes fins.

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