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Country: Belgium - Subject: Education, vocational guidance and training

  1. Belgium - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 12 août 1993 modifiant l'arrêté royal du 10 août 1978 déterminant la formation complémentaire imposée aux chefs des services de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail et à leurs adjoints.

    Adoption: 1993-08-12 | Date of entry into force: 1993-09-01 | BEL-1993-R-34346

    Prévoit les conditions d'admission aux cours. Crée une Commission d'agréation qui doit établir un règlement d'ordre intérieur devant être approuvé par le Ministre de l'Emploi et du Travail.

  2. Belgium - Education, vocational guidance and training - Law, Act

    Loi du 6 août 1993 modifiant les articles 259bis et 259quater du Code judiciaire et complétant l'article 21, 1er de la loi du 18 juillet 1991 modifiant les règles du Code judiciaire relatives à la formation et au recrutement des magistrats.

    Adoption: 1993-08-06 | BEL-1993-L-35452

    Contient des dispositions relatives au stage des candidats.

  3. Belgium - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel du 22 juillet 1993 créant de nouvelles implantations dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel.

    Adoption: 1993-07-22 | Date of entry into force: 1993-09-01 | BEL-1993-R-34834

    Indique les nouvelles implantations.

  4. Belgium - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté de l'Exécutif flamand du 9 juin 1993 modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1990 portant organisation de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel.

    Adoption: 1993-06-09 | Date of entry into force: 1993-09-01 | Date of partial entry into force: 1992-09-01 | BEL-1993-R-34822

    Modifie le chapitre II concernant l'admission et l'inscription et le chapitre III portant sur la sanction des études.

  5. Belgium - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté du gouvernement wallon du 3 juin 1993 instaurant des aides à la création, à l'extension et à la reconversion d'entreprises en favorisant l'embauche et la formation des travailleurs.

    Adoption: 1993-06-03 | Date of entry into force: 1993-01-01 | BEL-1993-R-33979

    Fixe les conditions dans lesquelles la région wallonne intervient dans les frais de formation des travailleurs ainsi que la procédure de demande d'intervention.

  6. Belgium - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 27 mai 1993 relatif à la formation et au perfectionnement professionnel des personnes travaillant dans l'agriculture (dans sa teneur modifiée au 20 mai 2010). - Service public fédéral justice

    Adoption: 1993-05-27 | BEL-1993-R-34782

    Comporte des dispositions relatives à la formation d'exploitant agricole ainsi qu'à l'agréation des Centres chargés de dispenser cette formation. Prévoit le subventionnement de la formation et du perfectionnement agricoles. Crée une Commission consultative de coordination.

  7. Belgium - Education, vocational guidance and training - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Accord de Coopération entre l'Etat, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la coordination de la politique en matière de réglementation du chômage et la politique en matière de formation professionnelle dans un établissement d'enseignement.

    Adoption: 1993-02-10 | Date of entry into force: 1992-06-01 | BEL-1993-M-34455

    Contient une définition de la formation individuelle des chômeurs au sein d'un établissement d'enseignement.

  8. Belgium - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté de l'Exécutif flamand du 20 janvier 1993 instituant et réglant un régime d'apprentissage en vue de l'intégration professionnelle des personnes handicapées.

    Adoption: 1993-01-20 | Date of entry into force: 1992-12-31 | BEL-1993-R-33994

    Contient des dispositions relatives au contrat d'apprentissage conclu avec des travailleurs handicapés (contenu du contrat) ainsi qu'aux obligations de l'employeur (assurer une qualification professionnelle réelle, veiller à la santé et à la sécurité du handicapé, etc.). Fixe les modalités de suspension et d'extinction du contrat et précise que les dispositions relatives à la réparation des dommages résultant d'accidents du travail et de maladies professionnelles, aux jours fériés, à la protection et à la réglementation du travail, et au paiement d'un salaire sont applicables au contrat d'apprentissage. Prévoit que l'employeur et le travailleur handicapé bénéficient de la prise en charge de certaines dépenses par le Fonds Flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées et fixe le régime des compléments de rémunération versés à l'apprenti.

  9. Belgium - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 décembre 1992 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des certificats et des diplômes de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises.

    Adoption: 1992-12-28 | Date of entry into force: 1992-01-01 | BEL-1992-R-32155

  10. Belgium - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1992 relatif à la formation permanente des personnes travaillant dans l'agriculture.

    Adoption: 1992-12-21 | Date of entry into force: 1993-01-01 | BEL-1992-R-33177

    Donne une définition des "personnes travaillant dans le secteur agricole" et prévoit cinq types d'activités de formation: des cours d'établissement, des stages, des cours de formation, des séances d'étude , des journées de perfectionnement et des conférences. Crée une Commission pour la formation permanente dans le secteur agricole, ayant un rôle consultatif. Précise les conditions d'octroi de subventions selon les types d'activités et prévoit les modalités d'agrément des centres de formation. Fixe la rémunération et les indemnités accordées aux formateurs ainsi que les subventions octroyées aux centres de formation. Prévoit l'exercice d'un contrôle des activités de formation.

  11. Belgium - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté de l'Exécutif du 19 décembre 1988 relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base dans les classes moyennes.

    Adoption: 1992-11-27 | Date of entry into force: 1992-09-01 | BEL-1992-R-32156

  12. Belgium - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 9 novembre 1992 modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1987 pris en exécution de l'arrêté royal no 495 du 31 décembre 1986 instaurant un système associant le travail et la formation pour les jeunes de 18 à 25 ans et portant réduction temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale dues dans le chef de ces jeunes.

    Adoption: 1992-11-09 | BEL-1992-R-34768

  13. Belgium - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté de l'Exécutif flamand du 28 octobre 1992 portant exécution de l'article 89, 2, de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle.

    Adoption: 1992-10-28 | Date of entry into force: 1992-06-01 | BEL-1992-R-32740

    Concerne le remboursement des frais de voyage et de séjour des participants au cours de formation.

  14. Belgium - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 20 octobre 1992 portant reconnaissance des formations visées à l'article 1er,a, de l'arrêté royal no 495 du 31 décembre 1986 instaurant un système associant le travail et la formation pour les jeunes de 18 à 25 ans et portant réduction temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale dues dans le chef de ces jeunes.

    Adoption: 1992-10-20 | Date of entry into force: 1992-09-01 | BEL-1992-R-34767

  15. Belgium - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté de l'Exécutif flamand du 14 octobre 1992 déterminant les conditions et la procédure de reconnaissance de l'équivalence complète de diplômes et de certificats d'études étrangers aux diplômes des grades académiques, à l'exclusion des grades académiques du premier cycle.

    Adoption: 1992-10-14 | BEL-1992-R-32796

  16. Belgium - Education, vocational guidance and training - Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

    Accord de Coopération entre l'Etat et la Communauté flamande relatif à la coordination de la politique en matière de réglementation du chômage et de la politique en matière de formation professionnelle dans un établissement d'enseignement.

    Adoption: 1992-09-22 | Date of entry into force: 1992-09-01 | BEL-1992-M-34454

    Donne une définition de la formation individuelle des chômeurs au sein d'un établissement d'enseignement.

  17. Belgium - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 9 septembre 1992 portant modification de l'arrêté de l'Exécutif du 23 décembre 1987 relatif aux cours de formation de base dans la formation permanente des classes moyennes.

    Adoption: 1992-09-09 | BEL-1992-R-31729

    Prévoit l'augmentation du nombre d'heures de cours dans la formation de chef d'entreprise.

  18. Belgium - Education, vocational guidance and training - Law, Act

    Loi du 20 juillet 1992 modifiant la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés.

    Adoption: 1992-07-20 | Date of entry into force: 1992-09-01 | BEL-1992-L-30095

    Modifications de la loi de 1983 [SL 1983-Bel. 1] portant sur le contrat d'apprentissage, le programme de formation individuel, l'indemnisation de l'apprenti, les épreuves de fin d'apprentissage, la suppression et la rupture du contrat d'apprentissage ainsi que sur les compétences des comités paritaires d'apprentissage.

  19. Belgium - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et à la formation continue dans les Classes moyennes et les PME (dans sa teneur modifiée au 14 juin 2016). - Service public fédéral justice

    Adoption: 1991-12-16 | Date of entry into force: 1992-01-01 | BEL-1991-R-28089

    Applicable aux professions indépendantes susceptibles d'être représentées au Conseil supérieur des Classes moyennes, ainsi qu'au perfectionnement pédagogique. Abroge en ce qui concerne la Communauté germanophone l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente des Classes moyennes, modifié par les arrêtés de l'Exécutif du 22 janvier 1988 et du 7 juin 1989.

  20. Belgium - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté de l'Exécutif flamand du 11 décembre 1991 modifiant, en ce qui concerne la formation professionnelle, l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle.

    Adoption: 1991-12-11 | Date of entry into force: 1992-01-01 | BEL-1991-R-28088

    Mesures visant à réorienter les instruments de la formation professionnelle en fonction, d'une part, de l'intégration des chômeurs de longue durée et autres groupes à risque dans la vie active et, d'autre part, de la prévention du chômage par l'intégration de stratégies de formation dans les entreprises.

  21. Belgium - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 25 novembre 1991 modifiant l'article 143 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage [SL 1963-BEL.2].

    Adoption: 1991-11-25 | BEL-1991-R-27127

    Modification relative à la suspension du droit aux allocations de chômage.

  22. Belgium - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 octobre 1991 fixant les conditions d'agrément des centres de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

    Adoption: 1991-10-28 | Date of entry into force: 1992-01-01 | BEL-1991-R-28953

    Abroge l'arrêté ministériel du 20 novembre 1978, aux mêmes fins.

  23. Belgium - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté de l'Exécutif du 28 octobre 1991 fixant les conditions d'agrément et les modalités de fonctionnement des commissions professionnelles dans la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

    Adoption: 1991-10-28 | Date of entry into force: 1992-01-01 | BEL-1991-R-28954

  24. Belgium - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté de l'Exécutif du 24 octobre 1991 relatif à l'évaluation continue et aux examens dans la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

    Adoption: 1991-10-24 | Date of entry into force: 1992-01-01 | BEL-1991-R-28947

    Abroge l'arrêté de l'Exécutif du 7 décembre 1987 relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base.

  25. Belgium - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté de l'Exécutif du 24 octobre 1991 organisant le stage dans la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

    Adoption: 1991-10-24 | Date of entry into force: 1992-01-01 | BEL-1991-R-28948

    Abroge l'arrêté de l'Exécutif du 23 octobre 1986, aux mêmes fins.

  26. Belgium - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté de l'Exécutif du 24 octobre 1991 relatif à la formation prolongée, à la reconversion professionnelle et au perfectionnement pédagogique complémentaire

    Adoption: 1991-10-24 | Date of entry into force: 1992-01-01 | BEL-1991-R-28949

    Abroge l'arrêté ministériel du 20 novembre 1978, aux mêmes fins.

  27. Belgium - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 octobre 1991 relatif à l'agrément des secrétaires d'apprentissage

    Adoption: 1991-10-24 | Date of entry into force: 1992-01-01 | BEL-1991-R-28950

    Abroge l'arrêté de l'Exécutif du 4 février 1991, aux mêmes fins.

  28. Belgium - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté de l'Exécutif du 24 octobre 1991 fixant les conditions d'agrément, l'étendue de la compétence ainsi que les modalités de fonctionnement des Commissions d'apprentissage

    Adoption: 1991-10-24 | Date of entry into force: 1992-01-01 | BEL-1991-R-28951

    Abroge l'arrêté ministériel du 20 novembre 1978 modifié, aux mêmes fins.

  29. Belgium - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté de l'Exécutif du 24 octobre 1991 fixant les conditions d'agrément des contrats d'apprentissage dans la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

    Adoption: 1991-10-24 | Date of entry into force: 1992-01-01 | BEL-1991-R-28952

    Abroge l'arrêté de l'Exécutif du 27 octobre 1978, aux mêmes fins.

  30. Belgium - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté de l'Exécutif du 22 octobre 1991 relatif aux cours de formation dans la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

    Adoption: 1991-10-22 | Date of entry into force: 1992-01-01 | BEL-1991-R-28946

    Abroge l'arrêté de l'Exécutif du 23 octobre 1986 relatif aux cours de formation de base, modifié.

  31. Belgium - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 23 septembre 1991 portant exécution de l'article 174 de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales

    Adoption: 1991-09-23 | Date of entry into force: 1991-01-01 | BEL-1991-R-27026

    Dispositions relatives à l'affectation de la cotisation de 0,25 pour cent destinée à la promotion d'initiatives pour l'emploi en faveur de groupes à risque.

  32. Belgium - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 23 septembre 1991 modifiant l'arrêté royal du 27 février 1989 portant exécution de la Section 2 - institution d'une cotisation au Fonds pour l'emploi - du Chapitre VIII du Titre III de la loi-programme du 30 décembre 1988

    Adoption: 1991-09-23 | Date of entry into force: 1991-01-01 | BEL-1991-R-27027

    Modifications relatives à la promotion des initiatives pour l'emploi.

  33. Belgium - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 23 septembre 1991 assimilant certaines catégories de jeunes travailleurs à des stagiaires pour le respect de l'obligation imposée à l'article 7, $1er, de l'arrêté royal no 230 du 21 décembre 1983 [SL 1983-BEL.1B], relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Adoption: 1991-09-23 | BEL-1991-R-27035

    Mesures visant à optimaliser la promotion de l'insertion professionnelle des jeunes.

  34. Belgium - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté de l'Exécutif flamand du 11 septembre 1991 modifiant, en ce qui concerne l'outplacement et l'accompagnement de carrière, l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle

    Adoption: 1991-09-11 | Date of entry into force: 1991-11-01 | BEL-1991-R-27046

    Introduit une nouvelle section intitulée "Outplacement et accompagnement de carrière", précisant les conditions de prise en charge financère des missions exécutées à ce titre par l'Office flamand de l'emploi. Complète: Art. 1er de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21.12.88; Art. 24-32 du même arrêté sont regroupés; Art. 32 complété (ISN 7258).

  35. Belgium - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1991 fixant les conditions auxquelles est organisée la promotion des métiers d'art telle que visée à l'article 16 du décret du 23 janvier 1991 concernant la formation et l'accompagnement des indépendants et des petites et moyennes entreprises (ISN 22069).

    Adoption: 1991-07-31 | Date of entry into force: 1991-07-01 | BEL-1991-R-27048

  36. Belgium - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 10 juillet 1991 portant modification de l'arrêté de l'Exécutif du 19 décembre 1988 relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base

    Adoption: 1991-07-10 | BEL-1991-R-27115

    Modifications relatives à l'évaluation des cours accélérés de gestion d'entreprise.

  37. Belgium - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 10 juillet 1991 portant modification de l'arrêté de l'Exécutif du 23 décembre 1987 relatif aux cours de formation de base dans la formation permanente des Classes moyennes

    Adoption: 1991-07-10 | BEL-1991-R-27116

    Modifications relatives à l'organisation des cours accélérés de gestion d'entreprise.

  38. Belgium - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret du 3 juillet 1991 relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées.

    Adoption: 1991-07-03 | Date of entry into force: 1991-01-01 | BEL-1991-R-25790

    Dispositions déterminant les bénéficiaires, ainsi que les conditions de la mise sur pied, de l'organisation interne et de la mission du Fonds communautaire pour l'intégration des personnes handicapées, de leur mise au travail, du financement des actions, des contestations et de la surveillance; comporte d'autres dispositions, pénales, particulières, abrogatoires et transitoires.

  39. Belgium - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret du 3 juillet 1991 organisant l'enseignement secondaire à horaire réduit

    Adoption: 1991-07-03 | Date of entry into force: 1990-09-01 | BEL-1991-R-27020

  40. Belgium - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret du 3 juillet 1991 relatif à la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises.

    Adoption: 1991-07-03 | Date of entry into force: 1992-01-01 | BEL-1991-R-28241

    Fixe en premier lieu le contenu et les structures de la formation permanente susvisée. Précise ensuite l'organisation et le fonctionnement de l'Institut de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises. Abroge l'arrêté royal du 4 octobre 1976, aux mêmes fins.

  41. Belgium - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret du 25 juin 1991 soutenant des mesures en faveur de l'emploi

    Adoption: 1991-06-25 | Date of entry into force: 1990-06-30 | BEL-1991-R-27042

    Modifie divers décrets précédents, eu égard notamment aux subventions aux frais du personnel des organisations reconnues par l'éducation populaire et la formation des adultes et organisations de jeunesse, des ateliers créatifs, des associations d'art amateur, des services d'aide aux familles et aux personnes âgées, des centres de jours, foyers d'accueil et ateliers protégés agréés.

  42. Belgium - Education, vocational guidance and training - Law, Act

    Loi du 28 mai 1991 modifiant l'arrêté royal No. 495 du 31 décembre 1986 instaurant un système associant le travail et la formation pour les jeunes de 18 à 25 ans et portant réduction temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale dues dans le chef de ces jeunes.

    Adoption: 1991-05-28 | Date of entry into force: 1991-07-01 | BEL-1991-L-25142

    Dispositions relatives à la définition du champ d'application personnel (employeur et jeune), aux conditions d'exonération des cotisations patronales et au contrôle aux niveaux de l'entreprise et des secteurs d'entreprise de l'application des conventions emploi-formation.

  43. Belgium - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale. - Service public fédéral justice

    Adoption: 1991-04-16 | Date of entry into force: 1990-09-01 | BEL-1991-R-25145

    Les diverses modifications de ce décret sont disponibles sur le site du Service public fédéral justice.

  44. Belgium - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret du 16 avril 1991 modifiant la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation en ce qui concerne l'enseignement de promotion sociale.

    Adoption: 1991-04-16 | Date of entry into force: 1990-09-01 | BEL-1991-R-25146

  45. Belgium - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 15 avril 1991 organisant aux Services du Premier Ministre un service central de formation.

    Adoption: 1991-04-15 | Date of entry into force: 1991-04-23 | BEL-1991-R-22198

  46. Belgium - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 28 février 1991 modifiant l'article 160 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage et insérant un article 160ter dans le même arrêté.

    Adoption: 1991-02-28 | Date of entry into force: 1991-03-01 | BEL-1991-R-29032

    Modifications relatives à l'emploi-formation des jeunes et à la formation professionnelle suivie par les chômeurs.

  47. Belgium - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret du 23 janvier 1991 concernant la formation et l'accompagnement des indépendants et des petites et moyennes entreprises.

    Adoption: 1991-01-23 | BEL-1991-R-22069

  48. Belgium - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté ministériel du 16 janvier 1991 portant mise en oeuvre de l'arrêté royal du 27 février 1989 portant exécution de la Section 2-institution d'une cotisation au Fonds pour l'emploi-du Chapitre VIII du Titre III de la loi-programme du 30 décembre 1988, modifié par l'arrêté royal du 22 juin 1990.

    Adoption: 1991-01-16 | Date of entry into force: 1990-07-01 | BEL-1991-R-21524

    Concerne les modalités d'octroi de l'intervention financière prévue dans le cadre des actions d'insertion professionnelle (diverses annexes).

  49. Belgium - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Décret du 24 décembre 1990 relatif à la formation continue complémentaire des membres du personnel de certains établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux.

    Adoption: 1990-12-24 | BEL-1990-R-22197

    Organise la formation continue et la formation complémentaire des membres du personnel des établissements de l'enseignement fondamental ordinaire, de l'enseignement spécial et des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française. Abroge le décret du 5 juillet 1985 organisant la mise en place d'actions de formation complémentaire au bénéfice des enseignants des premier et second degrés.

  50. Belgium - Education, vocational guidance and training - Regulation, Decree, Ordinance

    Arrêté royal du 17 décembre 1990 relatif à la formation du personnel des entreprises de sécurité et à l'agrément des organismes de formation.

    Adoption: 1990-12-17 | Date of entry into force: 1991-01-01 | BEL-1990-R-21358

    Fixe, en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage (ISN 20112), les exigences posées en matière de formation pour le personnel engagé après le 29 mai 1990 et les conditions auxquelles les organismes de formation eux-mêmes doivent satisfaire pour être agréés.

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