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Country: Burundi - Subject: Manufacturing workers
Burundi - Manufacturing workers - Law, Act
Décret-loi no 1/33 du 30 octobre 1979 portant institution du Code des petites et moyennes entreprises (secteur des métiers). Adoption: 1979-10-30 | BDI-1979-L-12408 Voir notamment chap. IV (sect.3:De l'octroi et de la protection des titres d'artisant et de maître artisant en son métier) et chap.. V(L'artisant de statut civil).