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Burundi - Specific categories of workers - Law, Act

Décret-loi n° 1/61 du 6 août 1969 fixant les principes généraux de la fonction publique.

Adoption: 1969-08-06 | BDI-1969-L-17865

Abroge la loi du 9 mars 1965 aux mêmes fins.

Burundi - Specific categories of workers - Law, Act

Décret-loi n° 1/62 du 6 août 1969 portant statut des fonctionnaires de la République.

Adoption: 1969-08-06 | BDI-1969-R-17866

Burundi - Specific categories of workers - Law, Act

Loi du 9 mars 1965 fixant les principes généraux de la Fonction publique.

Adoption: 1965-03-09 | Date of entry into force: 1965-01-01 | BDI-1965-L-34357

Définit la qualité de fonctionnaire et la notion d'administration publique.Prévoit les modalités relatives au statut et aux conditions de nomination des fonctionnaires des administrations publiques ainsi que leurs obligations en tant que tels. Traite aussi des incompatibilités et du traitement minimum alloué aux fonctionnaires et fixe les circonstances dans lesquelles leur carrière de fonctionnaire prend fin ainsi que leur droit à pension.

Burundi - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

Oru no 222/344 du 8 décembre 1960 relatif à la limitation au droit de grève (hôpitaux et formations sanitaires).

Adoption: 1960-12-08 | BDI-1960-R-61801

Prévoit que l'employeur détermine, après consultation du Conseil d'entreprise et de la délégation syndicale, parmi une liste d'activités, celles qui doivent être maintenues en cas de grève.

Burundi - Specific categories of workers - Regulation, Decree, Ordinance

Ordonnance no 22/487 du 1er octobre 1959 relative à la limitation au droit de grève (entreprises de transport).

Adoption: 1959-10-01 | BDI-1959-R-61799

Prévoit que l'employeur détermine, après consultation du Conseil d'entreprise et parmi une liste d'activités, celles qui doivent être maintenues en cas de grève.