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Burundi - Conditions of work - Regulation, Decree, Ordinance

Décret n° 100/150 du 7 juin 2021 portant modification du décret n° 100/182 du 17 juillet 2006 fixant la liste et le régime des jours fériés. -

Adoption: 2021-06-07 | Date of entry into force: 2021-06-07 | BDI-2021-R-114013

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Décret n° 100/182 du 17 juillet 2006 fixant la liste et le régime des jours fériés.

Adoption: 2006-07-17 | Date of entry into force: 2006-07-17 | BDI-2006-R-74545

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Ordonnance ministérielle n° 660/570/1965 du 25 octobre 2004 portant réorganisation de la journée de travail.

Adoption: 2004-10-25 | Date of entry into force: 2004-11-02 | BDI-2004-R-74570

Instaure la journée continue de travail dans tout le secteur structuré et sur toute l'étendue du territoire et fixe l'horaire journalier de travail dans la fonction publique de 7h00 à 15h00 (samedi chômé et payé). Précise que "dans les entreprises du secteur parapublic et privé, les employeurs, après consultation des organes représentatifs des travailleurs, jugent de l'opportunité d'appliquer l'horaire journalier" mentionné ci-dessus.

Les dispositions des ordonnances n° 630/117 et 630/116 du 9 mai 1979 restent en vigueur.

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Ordonnance ministérielle n° 660/3 du 19 août 1996 portant réorganisation de la journée de travail.

Adoption: 1996-08-19 | BDI-1996-R-46949

Instaure la journée continue et la journée de samedi chômée et payée.

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Décret n° 100/169 du 12 octobre 1992 fixant la liste et le régime des jours fériés.

Adoption: 1992-10-12 | BDI-1992-R-61526

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Ordonnance ministérielle n° 660/125/91 du 29 avril 1991 portant réorganisation de la journée de travail dans le secteur public, parapublic et privé.

Adoption: 1991-04-29 | BDI-1991-R-61528

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Ordonnance ministérielle n° 650/22 du 17 février 1984 réglementant le travail du jour du repos hebdomadaire et des jours fériés.

Adoption: 1984-02-17 | Date of entry into force: 1984-02-17 | BDI-1984-R-34376

Fixe le temps de repos minimal et prévoit les dérogations afférentes avec ou sans repos compensatoire.

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Ordonnance ministérielle no 630/116 du 9 mai 1979 portant fixation des taux minima de majoration des heures supplémentaires et des heures effectuées de nuit, le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés.

Adoption: 1979-05-09 | BDI-1979-R-12404

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Ordonnance ministérielle n° 630/117 du 9 mai 1979 relative à la durée légale du travail et aux dérogations prévues à l'article 103 du Code du travail.

Adoption: 1979-05-09 | BDI-1979-R-34377

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Ordonnance ministérielle no 630/134 du 4 avril 1978 relative au Règlement d'Entreprise.

Adoption: 1978-07-04 | BDI-1978-R-34371

Fixe les circonstances dans lesquelles le règlement d'entreprise est requis et prévoit une organisation technique du travail (entre autres: horaires de travail, jours de fermeture, temps de repos, etc) Traite du régime disciplinaire en précisant la nature des sanctions selon la gravité des cas. Précise les consignes pour assurer le respect des prescriptions concernant l'hygiène et la sécurité du travail Fixe les modalités de paiement du salaire et prévoit les peines encourues en cas de contravention.

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Ordonnance ministérielle no 110/172 du 18 novembre 1971 relative au congé annuel payé et aux congés de circonstance.

Adoption: 1971-11-18 | BDI-1971-R-34368

Prévoit que la durée du congé annuel est augmentée d'au moins un jour ouvrable supplémentaire par tranche de conq années d'ancienneté de service chez l'employeur. Prévoit également les conditions d'acquisition des congés de circonstance (mariage, décès).