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Burundi - Tripartite consultations - Regulation, Decree, Ordinance

Ordonnance ministérielle no 110/40 du 24 avril 1968 relative au règlement intérieur du Conseil National du Travail.

Adoption: 1968-04-24 | BDI-1968-R-34365

Porte sur la périodicité des sessions, la durée de mandat des membres, les modalités relatives à l'ordre du jour, la convocation et présidence auprès du Conseil National du Travail. Fixe la matière relative à la publicité des audiences,au mode de discussion et de votation ainsi qu'à l'émission d'avis.